Plaidoirie en droit pénal et constitutionnel

2 Avril 2007 à 0H00

Quatre étudiants au baccalauréat en droit, Eve-Marie Archambault, Marie-Laurence Lenfant, Marie-Josée Trudeau et Richard Vendette, ont remporté le prix de la meilleure équipe francophone au Concours Gale tenu les 24 et 25 février dernier, à Toronto. Il s'agit de la deuxième victoire consécutive de l'UQAM à ce concours canadien de plaidoirie en droit pénal et constitutionnel.

Dix-neuf des 21 facultés de droit du pays participaient à ce concours qui s'est déroulé dans le bâtiment de la Cour d'appel de l'Ontario. «Nous avons plaidé devant un tribunal fictif comme s'il était possible d'en appeler d'une décision de la Cour suprême du Canada», explique Marie-Josée Trudeau, membre du quatuor uqamien. Le cas en litige était la cause du club échangiste L'Orage, le propriétaire ayant été reconnu coupable par les instances provinciales avant de se voir acquitté par la Cour suprême en 2005.

Les équipes participantes ont dû se préparer à plaider à la fois pour l'appelant et pour la Couronne. Ils se sont attelés à la tâche dès la mi-octobre, rédigeant deux mémoires d'appel de 20 pages chacun, qu'ils ont déposés à la mi-janvier. «Il faut être concis pour développer un grand nombre d'arguments en peu de pages», explique Marie-Josée. Me Khalid M'Seffar, chargé de cours à l'UQAM, les a épaulés et conseillés durant les longs mois de rédaction. «Nous y avons consacré environ 50 heures de travail par semaine, en plus de nos horaires de cours réguliers», raconte-t-elle.

Dès la mi-janvier, ils ont répété leurs plaidoiries, avec le concours de Me Denis Gallant, également chargé de cours à l'UQAM. «Nous devions maîtriser tous les concepts et être en mesure de répondre à toutes les questions ou attaques de la partie adverse», précise Marie-Josée.

Lors du concours, une paire uqamienne a affronté l'Université de Colombie-Britannique en tant qu'appelant, alors que l'autre paire a représenté la Reine face à l'Université de Moncton. Les notes attribuées aux mémoires ont été additionnées à celles obtenues pour leurs plaidoiries respectives. L'équipe de l'UQAM a terminé au 5e rang, ex-æquo avec l'Université de Colombie-Britannique, ratant la finale (réservée aux 4 meilleures universités) de très peu. Le quatuor uqamien a toutefois devancé tous ses rivaux québécois.

«Nous avons eu une chance extraordinaire de nous initier à la plaidoirie et de le faire en situation d'appel, devant des juges que nous croiserons peut-être au cours de notre carrière», ajoute Marie-Josée, qui souligne qu'à peine 20 % des avocats du Barreau du Québec plaident.

L'automne prochain, elle et sa collègue Marie-Laurence Lenfant entreront à l'École du Barreau, alors que Richard Vendette terminera son baccalauréat et que Eve-Marie Archambault se dirigera vers le notariat. Félicitations à l'équipe et aux deux entraîneurs, Me Denis Gallant et Me Khalid M'Seffar!

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