«Les animaux ne sont pas des choses»

Des professeurs et des diplômés comptent parmi les signataires d'un manifeste réclamant un nouveau statut juridique pour les animaux.

31 Janvier 2014 à 14H18

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Le manifeste exige que le Code civil du Québec accorde aux animaux un statut d'être sensible.

En 10 jours à peine, près de 29 000 personnes, dont des professeurs et des diplômés de l'UQAM, ont signé le manifeste intitulé Les animaux ne sont pas des choses. Celui-ci exige que le Code civil du Québec accorde aux animaux un statut d'être sensible. Rédigé par Sophie Gaillard, avocate à la Société pour la prévention de la cruauté envers les animaux (SPCA), et Martin Gilbert, chercheur postdoctoral à l'Université McGill, avec la collaboration de l'auteure Élise Desaulniers, le document a reçu l'appui de plusieurs personnalités québécoises du monde de la science, des arts, de la culture et des médias. 

Les auteurs du manifeste rappellent que le Code civil divise actuellement l’univers juridique en deux catégories fondamentales: les personnes – soit les êtres humains et aussi les personnes morales telles que les corporations – et les biens, c'est-à-dire tout le reste – maisons, chaises, grille-pains et… animaux. En d'autres termes, un chien, un chat ou une vache ne diffère pas d’un grille-pain ou d’une chaise du point de vue légal. Le fait de blesser ou de maltraiter un animal équivaut ainsi à détériorer un bien. Rien de plus, rien de moins.  

Assimiler les animaux à des choses, c’est faire abstraction du développement des connaissances, notamment en neurosciences et en éthique animale, affirme le manifeste. Stevan Harnad, professeur au Département de psychologie et titulaire de la Chaire de recherche du Canada en sciences cognitives, a été l'un des premiers signataires du manifeste. «La communauté scientifique reconnaît que les animaux ont des capacités cognitives et émotionnelles, qu'ils sont des êtres vivants dotés de sensibilité, pouvant ressentir du plaisir et de la douleur», dit-il. En témoigne la Déclaration sur la conscience de Cambridge, du 7 juillet 2012, qui soutient que les animaux, notamment l’ensemble des mammifères et des oiseaux ainsi que de nombreuses autres espèces, possèdent tout comme les humains les substrats neurologiques de la conscience.

«Si les animaux ne sont pas des choses, il est donc légitime de tenir compte de leurs intérêts et de leur valeur morale, entre autres dans la façon dont on les traite dans les laboratoires et dans l’élevage industriel, note Stevan Harnad. Quiconque est en contact avec des animaux ou possède un animal de compagnie peut facilement le comprendre.»

Le Québec, dernier de classe

Selon la sixième édition du rapport de l’organisme à but non lucratif américain Animal Legal Defense Fund, publié l’été dernier, le Québec se classe au dernier rang des provinces canadiennes en matière de législation relative à la protection animale.

Le problème vient de la rigidité du droit civil, soutient la professeure du Département des sciences juridiques Martine Lachance, une autre signataire du manifeste, qui dirige le Groupe de recherche international en droit animal (GRIDA), le seul du genre au pays. «Le Québec a amélioré la réglementation entourant les conditions de garde et d'élevage des chiens et des chats, dit-elle, mais plusieurs autres animaux demeurent sans protection et connaissent de grandes souffrances, en particulier les animaux de la ferme et de la faune.»

Le Code criminel canadien comporte lui aussi des lacunes importantes, souligne la chercheuse. Ce dernier n’interdit pas de tuer sans nécessité un animal sauvage ou errant. En outre, les infractions contre les animaux, comme les gestes de cruauté causant de la  souffrance inutile, apparaissent dans la section intitulée «Actes volontaires et prohibés concernant certains biens.»

Une troisième catégorie ?

Le manifeste ne précise pas la forme particulière que pourrait prendre le nouveau statut juridique des animaux. Deux options sont envisageables, observe Martine Lachance. «La première, que je privilégie, consisterait à créer dans le Code civil une troisième catégorie, distincte de celle des biens et de celle des personnes, qui reconnaîtrait le caractère d'être vivant sensible des animaux. L'autre option, qui a été retenue en France, en Autriche, en Allemagne et en Suisse, maintiendrait les animaux dans la catégorie des biens, tout en leur accordant la qualité particulière de bien sensible, les distinguant ainsi des objets inanimés.»

Quelles pourraient être les conséquences d'un changement du statut des animaux dans notre droit civil ? Tout dépend de la nature du nouveau statut. Des lois qui accorderaient une protection à un être parce qu'il est sensible ouvriraient une brèche dans la doctrine selon laquelle la condition pour posséder des droits est d'être un humain. «Extraire les animaux de la catégorie des biens favoriserait à tout le moins l'établissement de mesures pour limiter leur souffrance dans les abattoirs et les élevages», note la professeure.

L'objectif du manifeste est de lancer un débat public afin de faire évoluer le statut juridique des animaux. «Le droit est toujours en retard sur la société, dit Martine Lachance. C'est lorsque celle-ci réclame des changements que le législateur passe à l'acte, comme ce fut le cas en ce qui concerne les droits des femmes et le mariage entre personnes de même sexe.»

Pour Stevan Harnad, «le fait que le manifeste ait recueilli autant de signatures en si peu de temps montre que les mentalités ont évolué et qu’il est possible d’entreprendre les réformes qui s’imposent.»

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