Les élections et les médias

Ce n'est pas le rôle des médias d'annoncer la composition des gouvernements minoritaires.

17 Mars 2014 à 10H48

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Salle de l'Assemblée nationale du Parlement de Québec

«Si la tendance se maintient…» Cette phrase lancée par les animateurs des soirées électorales peut paraître bien anodine pour les téléspectateurs, mais pour le professeur Hugo Cyr, du Département de sciences juridiques, elle n'a pas sa place. «Ce n'est pas le rôle des médias d'annoncer la formation des gouvernements, souligne-t-il. Quand aucun parti n'obtient la majorité des sièges, il est impossible, dans l'immédiat, de déterminer qui formera le prochain gouvernement parce que ce dernier ne sera pas nécessairement formé par le parti ayant obtenu le plus de sièges. C'est bien plus qu'une simple question d'arithmétique.»

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Hugo Cyr

Au lendemain des élections, le ou les partis qui formeront le gouvernement sont ceux qui ont le plus de chances d'obtenir l'appui de la majorité des députés lors d'un vote de confiance, explique Hugo Cyr dans une récente étude publiée dans la Revue générale de droit. «Le prochain gouvernement peut être composé par le parti ayant obtenu le plus de sièges, avec ou sans entente avec un ou plusieurs autres partis. Un parti peut également obtenir l'appui de suffisamment de députés des autres partis pour constituer une majorité!», précise le professeur. Plusieurs scénarios sont ainsi possibles, en toute légitimité et selon les règles juridiques et les conventions constitutionnelles actuelles.

«Ce sont les députés qui ont la responsabilité de décider de la formation du prochain gouvernement, soutient le chercheur. Les campagnes électorales centrées autour des candidats au poste de premier ministre entretiennent l'illusion que la population vote directement pour les élire, alors que c'est faux! On vote d'abord pour élire des députés qui eux voteront pour mettre en place le prochain gouvernement.» Advenant le cas que les députés soient incapables de s'entendre, le lieutenant-gouverneur (au provincial) ou le gouverneur général (au fédéral) pourra trancher, malgré son devoir de réserve habituel.

Autre règle: le gouvernement sortant, qu'il compte ou non le plus grand nombre de sièges, a toujours le droit d'être le premier à essayer d'obtenir la confiance de l'Assemblée nationale ou de la Chambre des communes. À titre d'exemple, le premier ministre libéral sortant Jean Charest aurait pu tenter, au lendemain des élections provinciales de septembre 2012, de rester en place (et ce, même s'il n'avait pas été élu comme député de Sherbrooke) en créant une alliance avec un autre parti (la Coalition avenir Québec, par exemple) afin d'obtenir une majorité et d'empêcher la formation du gouvernement péquiste minoritaire de Pauline Marois.

Faut-il inciter les médias à agir de manière responsable en ne procédant pas à des annonces hâtives? Oui, croit Hugo Cyr. «En 2010, au Royaume-Uni, la formation d'un gouvernement de coalition a pris cinq jours. Contrairement à leurs habitudes, les médias ne se sont pas empressés d'annoncer un gagnant le soir des élections puisqu'aucun parti n'avait obtenu la majorité des sièges. Les médias ont couvert les négociations politiques qui ont suivi le scrutin jusqu'à ce que les élus en viennent à une entente», illustre le professeur. Selon Hugo Cyr, donner le temps aux élus de s'entendre entre eux assure une plus grande représentativité du gouvernement et permet aux députés de faire leur travail. «Quand les médias annoncent trop rapidement la formation du prochain gouvernement, il est difficile pour les députés de contester cette annonce», remarque Hugo Cyr. Le professeur est d'avis qu'il faut informer les électeurs, les politiciens, les universitaires et les journalistes afin qu'ils comprennent mieux les rouages de la politique canadienne et québécoise. «Des ONG, des politologues et des membres du gouvernement ont produit des documents en Nouvelle-Zélande et au Royaume-Uni sur les élections, la formation du gouvernement et le vote de confiance. On peut s'en inspirer pour faire de même.»

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