Le professeur Bernard Duhaime, du Département des sciences juridiques, a prononcé une allocution le mercredi 21 octobre dernier lors de la 70e session de l’Assemblée générale de l’ONU, tenue à New York. Celui qui est aussi vice-président du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires de l’ONU, agissait en remplacement de la présidente du groupe, Houria Es-Slami.
«Au cours de la dernière année, le Groupe de travail a pu résoudre 65 cas de disparitions forcées. Plus de 43 000 cas restent à ce jour non résolus, a souligné Bernard Duhaime dans son allocution. Bien que de plus en plus d’États et de gouvernements acceptent de collaborer avec le Groupe de travail, un certain nombre d’entre eux manquent toujours de volonté.» La disparition forcée est considérée comme l’arrestation, la détention, l’enlèvement ou toute autre forme de privation de liberté par des agents de l’État ou par des personnes (ou groupes de personnes) qui agissent avec l’autorisation et l’appui de l’État.
Dans le cadre d’une conférence de presse qui s’est déroulée le lendemain de son allocution, Bernard Duhaime a demandé aux États de faire de l’éradication des disparitions forcées une priorité. «Nous ne pouvons fermer les yeux et prétendre que cette pratique est chose du passé, affirme le professeur et avocat spécialisé en droits humains. Il nous faut agir maintenant.»
De nouveaux cas de disparitions forcées sont recensés tous les jours dans le monde. En 2015 seulement, le Groupe de travail a reçu quelque 150 dossiers de cas récents. «Ceci est la preuve que cette pratique haineuse est encore en vigueur dans le monde sous le faux prétexte qu’elle sert à assurer la sécurité des États et à combattre le terrorisme et le crime organisé.» Le professeur a aussi mis en garde les États et les gouvernements contre les milices, les groupes paramilitaires et les membres du crime organisé ─ ces nouveaux acteurs impliqués dans de nombreuses disparitions agissant parfois de connivence avec les États ─ ainsi que les nouvelles formes plus modernes de disparitions forcées. Surnommées «de courte durée», ces disparitions forcées ont lieu «lorsque les autorités arrêtent une personne et refusent de reconnaître la détention pendant quelques jours, empêchant la famille ou l’avocat du détenu de présenter des recours».
De nouvelles victimes de ces violations, parmi lesquelles on compte un nombre grandissant de personnes vulnérables comme les migrants, viennent s’ajouter, note le Groupe de travail, aux opposants du régime, victimes traditionnelles des disparitions forcées.
La vidéo de la conférence de presse est disponible sur le site de l’ONU. On peut aussi écouter une entrevue radiophonique de Bernard Duhaime sur la question.
Composé de cinq experts indépendants, le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires de l’ONU a pour mission d’aider les familles des disparus à obtenir de l’information sur la disparition de leurs proches afin de mettre fin à leurs souffrances. Après avoir vérifié les dossiers des personnes disparues, le Groupe de travail les transmet aux autorités en leur demandant de procéder à des enquêtes et de l’informer ensuite des résultats. Le Groupe sert essentiellement de contact entre la famille des personnes disparues et les gouvernements. Depuis la création du Groupe de travail, ses membres ont pu visiter 28 pays, en Europe, en Asie, en Afrique et en Amérique latine. La prochaine mission du Groupe de travail aura lieu au Sri Lanka en novembre prochain.
Les disparitions forcées en Syrie
En marge de son allocution à l’Assemblée générale, Bernard Duhaime a participé à un panel de discussion sur les disparitions forcées et les conditions de détention en Syrie. Organisée par la Mission permanente de l’Allemagne – ONU, en collaboration avec l’organisation de défense des droits humains Amnesty International, la conférence avait pour objectif de sensibiliser la communauté onusienne aux violations des droits humains en Syrie et au sort de milliers de personnes disparues depuis les débuts de la guerre civile en 2011.