Série L’actualité vue par nos experts
Des professeurs et chercheurs de l’UQAM se prononcent sur des enjeux de l’actualité québécoise, canadienne ou internationale.
Depuis le début de la crise migratoire, le gouvernement conservateur de Stephen Harper subit de multiples pressions pour que le Canada accueille davantage de réfugiés. Bien des Canadiens s’attendent à plus de compassion et de générosité de sa part. Au cours des derniers jours, le chef conservateur a même dû changer le ton de son discours, laissant entendre que des mesures seraient prises pour accélérer l’arrivé de réfugiés au pays.
La nouvelle position des conservateurs s’apparente à une opération de relations publiques, affirme Guillaume Dufour, professeur au Département de sociologie. «Le Parti conservateur se trouve dans une position difficile, dit-il. Depuis plusieurs années, il présente le Canada comme un pays assiégé par de faux réfugiés, qui cherchent à s’établir au pays pour profiter de ses programmes sociaux, ce qui lui a valu les foudres des groupes de défense des droits humains et même des tribunaux canadiens. Difficile pour lui de faire volte-face sans admettre que sa politique à l’égard des réfugiés est l’une des plus régressives que le pays ait connues depuis la fin de la Seconde Guerre Mondiale.»
Colin Grey, professeur au Département des sciences juridiques depuis juillet dernier, a travaillé pendant quatre ans à titre de conseiller juridique à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada. Selon lui, l’attitude du gouvernement Harper dans la crise migratoire est d’abord dictée par des préoccupations d’ordre sécuritaire. «Ces préoccupations, partagées par d’autres gouvernements dans le monde, sont légitimes considérant qu’il est toujours possible que des demandeurs d’asile provenant de pays où sévissent des organisations terroristes, comme la Syrie et l’Irak, aient eu ou continuent d’avoir des liens avec ces groupes, souligne le juriste. Cela dit, il ne faut pas exagérer ce danger et, surtout, s’en servir comme excuse pour ne rien faire.»
Le Canada a longtemps eu la réputation d’être une terre d’asile. Or, depuis 2006, le nombre de réfugiés accueillis au pays aurait baissé de 28 %, passant de 32 500 à 23 000 environ.
Des pays «sécuritaires»
Au Canada, les demandes d’asile sont traitées par la Commission de l’immigration et du statut de réfugié. Celle-ci comprend deux sections: la Section de la protection des réfugiés (SPR), un tribunal de premier niveau qui instruit les demandes d’asile et décide de les accepter ou non, et la Section d’appel des réfugiés (SAR), qui examine les appels interjetés contre les décisions de la SPR. «Avant l’adoption, en 2012, de la Loi visant à protéger le système d’immigration au Canada, tous les réfugiés dont la demande d’asile avait été refusée par le tribunal de premier niveau pouvaient faire appel pour contester la décision, observe Colin Grey. Mais la nouvelle loi a créé six catégories de demandeurs qui ne peuvent pas interjeter appel.»
Par ailleurs, depuis 2010, le ministre de l’Immigration possède le pouvoir discrétionnaire de désigner des pays d’origine dits sécuritaires, c’est-à-dire des pays respectueux des droits démocratiques et des droits de la personne. Un pouvoir qui a été jugé inconstitutionnel par la Cour fédérale. «Les demandeurs d’asile provenant de pays figurant sur cette liste de “pays d’origine désignés” – une quarantaine environ –, voient leur demande traitée plus rapidement», souligne le juriste. De plus, les demandeurs d’asile déboutés originaires de ces pays n’ont pas accès à la Section d’appel des réfugiés.
Le gouvernement conservateur a aussi promulgué des ordonnances ayant pour effet de limiter l’accès aux services de santé pour les personnes en attente du statut de réfugié. En juillet 2014, la Cour fédérale a déclaré que cela violait la Charte canadienne des droits et libertés.
Une culture du soupçon
Selon Guillaume Dufour, l’adoption de mesures plus sévères à l’égard des réfugiés et des demandeurs d’asile participe de la mise en place d’un nouveau régime de citoyenneté au Canada. Dans un article paru dans le dernier numéro de la revue Interventions économiques, cosigné par le doctorant Mathieu Forcier, de l’Université de Montréal, le sociologue explique comment, depuis 2008, le gouvernement Harper a apporté des modifications majeures au régime de citoyenneté canadien, soit à l’ensemble des lois, normes et pratiques qui définissent les règles d’accès à la citoyenneté ainsi que son exercice. «Les conservateurs ont accru la part de l’immigration économique au détriment du regroupement familial et de l’immigration humanitaire et a durci les critères de sélection, rendant ainsi plus difficile l’accès à la citoyenneté», soutient Guillaume Dufour.
Le sociologue tient à rappeler qu’un discours associant immigration et criminalité a pris de l’ampleur au sein des formations politiques de droite et d’extrême-droite en Occident depuis les années 2000. «Au Canada, ce discours était déjà populaire dans les rangs du Reform Party avant d’être repris par le Parti conservateur de Stephen Harper, note Guillaume Dufour. Alimentant une culture du soupçon, le discours conservateur repose sur deux représentations idéologiques des demandeurs d’asile: celle de l'”immigrant fraudeur”, qui chercherait à entrer au Canada pour profiter de son système de protection sociale, et celle du “faux réfugié”, que l’on associe à la criminalité, voire au terrorisme.»
Regards d’experts
Grâce à leur expertise, des professeurs et chercheurs de l’UQAM peuvent contribuer à la compréhension des multiples enjeux de la crise migratoire: facteurs politiques et militaires qui ont conduit aux exodes; rôle du gouvernement canadien et de l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés; racisme et nationalisme; histoire et droits des populations déplacées; couverture médiatique de la crise, etc. On peut consulter ici la liste de ces professeurs et chercheurs ainsi que de leurs domaines d’expertise.
Du côté de l’Europe
En Europe, la crise migratoire ne donne toujours pas de signe d’essoufflement. Les pays de l’Union européenne ne parviennent pas à s’entendre sur une répartition des réfugiés et certains, dont la Hongrie, ont rétabli leurs contrôles aux frontières, provoquant parfois des affrontements violents. Même l’Allemagne, après avoir ouvert ses portes, a réintroduit des contrôles à ses frontières pour contenir l’afflux de milliers de réfugiés.
À l’instar de la politique étrangère et de la défense, l’immigration demeure un domaine extrêmement sensible en Europe, note Guillaume Dufour. «Un courant populiste, présent dans plusieurs pays, exploite les sentiments anti-immigrants. Selon des données du Pew Research Center, plus de la moitié (55 %) des Européens souhaitaient, en 2014, une réduction de l’immigration et estimaient que les immigrants représentent un fardeau économique, observe le professeur. D’autres études soulignent que l’impact économique de l’immigration n’est pas seul en cause. La préservation de la culture nationale et le faible désir de côtoyer des minorités sont aussi des facteurs importants.»
Le monde est confronté à une crise sans précédent, souligne Colin Grey. «Le droit international n’interdit pas aux pays de fermer leurs frontières, dans la mesure où cela ne viole pas les droits humains, dit-il. Mais peut-on dresser un mur ou des barbelés sans faire appel à des forces policières ou militaires et sans violer les droits fondamentaux des réfugiés ?»