Pilier du droit social

Depuis plus de 30 ans, l'avocat Jean-Guy Ouellet défend des personnes vulnérables face à l'État ou à leur employeur.

11 Novembre 2015 à 9H20

Série Tête-à-tête
Rencontre avec des diplômés inspirants, des leaders dans leur domaine, des innovateurs, des passionnés qui veulent rendre le monde meilleur.​

L'avocat Jean-Guy Ouellet. Photo: Nathalie St-Pierre

Au début des années 90, son cabinet réussit à faire en sorte que la disposition de la Loi sur l'assurance-chômage rendant les personnes de 65 ans et plus inadmissibles aux prestations soit déclarée discriminatoire. En 2002, c'est encore lui et ses collègues qui défendent Louise Gosselin devant la Cour suprême du Canada. La jeune femme demandait que soient reconnus le droit à un niveau de vie décent et le droit à l'égalité des prestataires d'aide sociale âgés de moins de 30 ans.

Depuis plus de trois décennies, Jean-Guy Ouellet (B.A. sciences juridiques, 81), lauréat du Mérite 2015 du Barreau du Québec, consacre ses énergies à défendre des personnes vulnérables face à l'État ou à leur employeur. Aujourd'hui, plusieurs le considèrent comme la référence en droit social au Québec.

Dans les années 1970, quand Jean-Guy Ouellet décide d'entreprendre des études universitaires en droit, il soumet une  demande d'admission dans une seule université. «Je me voyais uniquement à l'UQAM», dit celui qui a toujours vu sa profession comme un «engagement social». Axé sur le droit social et le droit du travail, le programme de baccalauréat en sciences juridiques de la jeune université, qui encourage la pensée critique et l'étude des interactions entre le droit et la société, semble dessiné pour lui.

En 1982, des liens noués avec des professeurs en droit social de l'UQAM l'amènent à participer à la création d'un bureau d'avocats, lequel deviendra le cabinet Ouellet, Nadon et associé-e-s. «Notre objectif était de développer une expertise permanente en droit social et en droit du travail, et de soutenir les groupes qui défendaient les personnes démunies», explique le juriste. Rares sont les bureaux d'avocats au Canada qui ont défendu autant de dossiers à portée sociale devant les tribunaux supérieurs.

Au fil des ans, Jean-Guy Ouellet participe à plusieurs batailles juridiques importantes. Entre autres, il collabore aux efforts pour l’ajustement des barèmes d’aide juridique et pour le respect de l’équité en matière de règlementation de l’aide de dernier recours. De 1996 à 2014, le juriste agit à titre d'avocat-conseil pour les centrales syndicales dans le dossier des détournements de la Caisse d’assurance-emploi. L'an dernier, la Cour suprême rejetait le recours de la CSN et de la FTQ visant à faire invalider l'utilisation du surplus de 57 milliards de la caisse à des fins autres que le financement du régime. Malgré cette défaite au goût amer, le militant ne se décourage pas. «Cette longue bataille aura au moins servi à mettre le gouvernement fédéral sur la défensive», note Jean-Guy Ouellet.

Également conseiller et formateur en droit social auprès de syndicats et de groupes communautaires, l'avocat préside, de 2004 à 2013, le Comité des droits de la personne du Barreau du Québec. Il contribue alors à alimenter la réflexion du Barreau dans des dossiers complexes: accommodements raisonnables, itinérance, loi spéciale pendant la grève étudiante de 2012.

À l'instar de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, de la Ligue des droits et libertés et du Barreau du Québec, Jean-Guy Ouellet réclame depuis longtemps un débat public sur le renforcement des droits économiques, sociaux et culturels – droit au logement, droit à la santé, droit à l'éducation et droit au travail. «Je rêve du jour où les droits économiques, sociaux et culturels seront reconnus comme des droits humains fondamentaux, équivalents à ceux inscrits dans la Charte québécoise des droits et libertés de la personne.» Certes, dit-il, la Charte prévoit déjà le droit à des mesures sociales assurant un niveau de vie décent et le droit à de justes conditions de travail. Mais leur portée diffère de celle des autres droits reconnus – libertés et droits fondamentaux, droits politiques et droits judiciaires –, lesquels ont préséance sur toutes les lois du Québec.

L'avocat estime que les politiques sociales au Canada et au Québec se sont détériorées ces 40 dernières années. «Depuis 1975, les économistes néolibéraux prétendent que ces politiques sont trop généreuses et que le marché du travail est trop sévèrement encadré par l'État. C'est durant cette période que l'on commence à observer une réduction des prestations d'aide sociale et de l'admissibilité à l'assurance-emploi. Au début des années 1980, 9 personnes sur 10 qui perdaient leur emploi pouvaient recevoir des prestations de chômage. Aujourd'hui, elles sont moins de 4 sur 10.»

Chargé de cours au Département des sciences juridiques depuis 1991, Jean-Guy Ouellet tient à partager son savoir et son expérience en enseignant le droit social et en jouant un rôle de mentor auprès d'apprentis juristes. Mais il a aussi un idéal à transmettre. «La mission du Département – promouvoir et défendre la justice sociale, en lien avec les préoccupations des citoyens et des groupes sociaux – est toujours affichée bien clairement sur mon plan de cours», confie le juriste avec un sourire.

Source:
INTER, magazine de l'Université du Québec à Montréal, Vol. 13, no 2, automne 2015.

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