Projets miniers et droits humains

La diplômée Geneviève Paul donnera une conférence sur les violations des droits humains par des minières canadiennes.

7 Novembre 2016 à 16H48

Plus de 40 % des entreprises minières en Amérique centrale et en Amérique du sud sont canadiennes et plusieurs d'entre elles se trouvent au cœur de violents conflits sociaux, souligne Geneviève Paul. Photo: Istock

Au cours des 15 dernières années, plus de 400 incidents violents reliés à des projets miniers canadiens se sont produits dans 13 pays d'Amérique latine: expulsions forcées de populations, confrontations armées, assassinats. Ces chiffres proviennent du rapport intitulé La Marque Canada, rendu public le 24 octobre dernier par Justice and Corporate Accountability Project (JCAP), un groupe d'aide juridique affilié à la Faculté de droit Osgoode Hall de l'Université York, à Toronto. «Plus de 40 % des entreprises minières en Amérique centrale et en Amérique du sud sont canadiennes et plusieurs d'entre elles se trouvent au cœur de violents conflits sociaux, notamment au Salvador, au Guatemala, au Mexique, en Argentine et au Chili», souligne Geneviève Paul, chercheuse pour l'ONG Above Ground, laquelle s'intéresse à la responsabilité sociale des entreprises canadiennes opérant à l'étranger dans le secteur de l'extraction (mines, pétrole, gaz).

Diplômée depuis 2005 du baccalauréat en relations internationales et droit international, Geneviève Paul prononcera, le 9 novembre, une conférence intitulée «Entreprises multinationales et violations des droits humains: état des lieux de la stratégie du gouvernement canadien et propositions de la société civile», qui se déroulera à l'UQAM (local A-1642) à compter de 12 h 30. L'événement est organisé par le Centre d'études sur le droit international et la mondialisation (CEDIM) et la Clinique internationale de défense des droits humains (CIDDHU).

Également détentrice d'une maîtrise en droit international des droits humains de l’Université d’Essex, au Royaume-Uni, la jeune chercheuse a travaillé en éducation aux droits humains au sein de l'organisme Droits et Démocratie avant de diriger le bureau Mondialisation et droits humains du secrétariat de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme, à Paris. Elle a mené des enquêtes en Amérique latine et en Asie sur les investissements dans les secteurs extractifs et du textile. Elle a aussi siégé au comité de pilotage de la Coalition européenne pour la responsabilité sociale et environnementale des entreprises.

Criminaliser la protestation sociale

Selon le rapport La Marque Canada, les violences liées aux activités des minières canadiennes en Amérique latine ont fait au moins 44 morts entre 2000 et 2015, dont 30 à la suite d'attaques ciblées contre des opposants à des projets miniers. En 2013, au Guatemala, des paysans craignant l'assèchement des rivières se sont révoltés contre les opérations d'une mine de la société canadienne Tahoe Ressources. En deux ans, les affrontements ont fait 7 morts et 29 blessés.

«Le rapport souligne plusieurs cas où la protestation sociale a été criminalisée, observe Geneviève Paul. Des leaders de communautés autochtones et locales ont été poursuivis, menacés ou attaqués physiquement parce qu'ils s'opposaient à des projets d'entreprises minières canadiennes pouvant avoir des retombées néfastes sur l'environnement. Parfois, les entreprises étaient impliquées directement dans des affrontements par l'entremise d'agents de sécurité qu'elles avaient embauchés. Dans d'autres cas, ce sont les autorités locales qui, en appui aux minières, déployaient leurs forces de sécurité.»

La diplômée tient à rappeler que les entreprises minières opèrent dans des pays où les droits humains et les règles de droit sont violés par les gouvernements en place, notamment au Honduras et au Guatemala. «Les entreprises agissent de manière irresponsable en ne consultant pas les populations locales relativement à leurs projets, entre autres lorsque des études d'impacts sociaux et environnementaux sont produites, ce qui provoque la colère.»

Un ombudsman des droits de la personne

Le Réseau canadien sur la reddition de comptes des entreprises (RCRCE), qui chapeaute une cinquantaine d'organisations de la société civile et avec lequel collabore Above Ground, réclame que le gouvernement Trudeau respecte son engagement électoral de 2015 de créer un poste d'ombudsman des droits de la personne pour enquêter de manière indépendante sur les actes de violence associés aux activités des compagnies minières, pétrolières et gazières canadiennes à l'étranger.

«Les mécanismes actuels de responsabilisation des entreprises, qui permettent de recevoir des plaintes de communautés locales, sont inefficaces, dit Geneviève Paul. Plus de 50 % des plaintes n'ont pu conduire à un dialogue avec les entreprises concernées, ces dernières ayant refusé de collaborer au processus de résolution des conflits.»

Les mécanismes existants relèvent du Bureau du conseiller en responsabilité sociale des entreprises de l'industrie extractive, créé en 2009 par le gouvernement conservateur, et de Point de contact national du Canada pour les principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales. «Ces organismes ne sont pas indépendants, précise la diplômée. Ils encouragent les entreprises à adhérer à des codes de conduite sur une base volontaire. De plus, ils ne disposent pas de pouvoir d'enquête et ne peuvent pas non plus faire des recommandations au gouvernement et aux entreprises.»

Pour un traité international

Dans des pays tels que l'Équateur, le Ghana et l'Afrique du Sud, la société civile s'est mobilisée en faveur de l'adoption d'un traité international visant à imposer des obligations juridiques aux entreprises multinationales en matière de respect des droits humains et de l'environnement. «Un groupe de travail, où différents États sont représentés, s'est réuni à deux reprises pour discuter d'un projet de traité international, mais le Canada a refusé jusqu'à maintenant d'y participer», souligne Geneviève Paul.

Actuellement, comme viennent de le réaffirmer les Nations Unies, le gouvernement canadien doit s'assurer que les entreprises du pays opérant à l'étranger respectent les droits humains. «Il faut, toutefois, clarifier les obligations du Canada dans ce domaine», observe la chercheuse. Plusieurs ONG à travers le monde croient qu'il faut rendre imputables les entreprises multinationales en matière de respect des droits humains. «Ces organisations on fait pression pour que des discussions à ce sujet se tiennent à l'ONU. Encore là, le Canada a boycotté le processus», note Geneviève Paul.  

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