Enseigner la défense des droits humains

La Clinique internationale de défense des droits humains (CIDDHU) de l'UQAM célèbre ses 10 ans.

31 Mai 2016 à 16H14

Photo: istockphoto.com

Les cliniques universitaires de défense des droits humains sont-elles de nouvelles ONG? Quels sont leurs rôles? En quoi ces cliniques contribuent-elles au développement du droit international? Voici quelques-unes des questions au cœur des conférences organisées dans le cadre du colloque «La recherche-action en milieu clinique universitaire: quelle contribution au développement du droit international?», lequel s'est déroulé à l'UQAM les 23 et 24 mai derniers. «L'objectif était de souligner les 10 ans de la clinique de l'UQAM tout en se penchant sur les impacts des recherches réalisées dans le cadre des cliniques universitaires de droit international», explique Mirja Trilsch, professeure au Département des sciences juridiques et directrice de la Clinique internationale de défense des droits humains (CIDDHU).

Le colloque a réuni près d'une quinzaine d'experts cliniciens, des professeurs et des praticiens, parmi lesquels on comptait Me Anton Burkov, de l'ONG Sutyajnik, en Russie, et le juge Eduardo Ferrer Mac-Gregor Poisot, vice-président de la Cour interaméricaine des droits de l'homme, et invité d'honneur.

Les cliniques internationales de droits humains en milieu universitaire donnent l'occasion aux étudiants, chapeautés par des professeurs et des avocats professionnels, de travailler sur de vrais dossiers de défense des droits humains en collaboration avec des organisations partenaires provenant des quatre coins du monde. Fondée par le professeur Bernard Duhaime, du Département des sciences juridiques, la CIDDHU est la première clinique du genre dans la francophonie et la première au Québec. Elle s'inscrit dans le Global Clinical Movement, un mouvement «né aux États-Unis dans les années 80, qui a vu émerger tout un réseau de cliniques partout dans le monde combinant l'enseignement, la recherche et la pratique des droits humains», rapporte Mirja Trilsch.

Des rôles bien distincts

Selon la professeure, les ONG et les cliniques universitaires de défense des droits humains jouent des rôles différents et complémentaires. «Le champ d'action des cliniques est plus large que celui des ONG: elles peuvent rédiger des rapports, présenter des recours devant des instances régionales et internationales de protection des droits de la personne, comme les Nations Unies, concevoir des outils de formation pour des ONG, réaliser des documents de sensibilisation aux droits de la personne pour la société en général, etc. Les ONG, quant à elles, sont souvent plus spécialisées et font davantage de travail de terrain, au quotidien», explique Mirja Trilsch. Ces dernières n'ont, par ailleurs, pas toujours les ressources nécessaires pour préparer des rapports approfondis ou pour plaider devant diverses instances. «Les étudiants sont formés à faire de la recherche et de la rédaction juridiques, poursuit la professeure. C'est un point fort des cliniques en milieu universitaire. Elles ont également accès à différentes bases de données et à la littérature scientifique, ce qui manque dans les ONG.» Au début de l'année 2016, la CIDDHU a soumis un rapport dénonçant la discrimination des groupes sociaux vulnérables en Moldavie devant le Conseil des droits de l'homme de l'ONU.

Les cliniques sont souvent appelées à faire de la formation sur mesure pour les ONG. En collaboration avec le Centre guinéen de promotion et de protection des droits de l'homme, par exemple, des étudiants de la CIDDHU ont réalisé, en 2014, un guide de surveillance (monitoring) destiné aux membres de l'ONG. L'objectif était de mieux outiller ces derniers pour comprendre et suivre les recommandations émises par le Comité contre la torture de l'ONU en République de Guinée. Le guide leur permet de mener plus efficacement des entrevues et des enquêtes auprès des victimes de torture tout en s'assurant de la bonne foi de l'État en regard de la mise en œuvre des recommandations du Comité.

CIDDHU: 10 ans de protection des droits humains

Plus de 300 étudiants en droit se sont initiés à la pratique clinique du droit international des droits de la personne dans le cadre d'un cours crédité. La clinique a établi des partenariats avec une soixantaine d'organisations à travers le monde, lesquelles sont principalement des organisations non gouvernementales (ONG), autant sur le plan national qu'international.

Au fil des années, la clinique a développé un solide réseau de partenaires et d'anciens étudiants qui travaillent maintenant pour différentes organisations internationales. «Ils nous proposent à leur tour des projets, remarque Mirja Trilsch. D'autres deviennent bénévoles à la CIDDHU. Nous avons aussi établi un réseau entre les différentes cliniques universitaires des quatre coins du monde et certaines sont également devenues des partenaires.» Les anciens étudiants de la CIDDHU ont même une page Facebook pour discuter et échanger des offres d'emploi ou des stages à l'international.

Au fil du temps, la CIDDHU a élargi ses activités. «Sans avoir augmenté nos ressources, qui restent limitées, nous organisons dorénavant plus de conférences sur des sujets liés au droit international en matière de droits humains tout en ayant peaufiné nos outils de communication, relève la professeure. Nous cherchons toujours à diffuser nos recherches auprès d'un plus large public possible. Cela va bien au-delà de la présentation dans une instance internationale.» Le défi majeur de la CIDDHU? Trouver des sources de financement pour pouvoir, entre autres, envoyer davantage de stagiaires à l'international ou mener des travaux d'enquête sur le terrain. «La CIDDHU est entre deux chaises: elle n'a pas un statut de centre de recherche universitaire et n'est pas une ONG. Elle a donc peu accès à du financement», regrette la professeure.

Les avocats formés dans les cliniques universitaires de droit international sont davantage préoccupés par la justice sociale. «Ils développent une approche plus critique du droit, croit la professeure. Il faut repousser les limites du droit afin d'améliorer la justice et de la rendre plus accessible.» Les violations des droits humains sont des crimes graves, rappelle la professeure, et, pour les victimes, le manque de reconnaissance est une souffrance additionnelle. «L'avocat spécialisé en droits humains doit tenir compte de cela et offrir une voix à ces gens. L'injustice doit être reconnue.»

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