Une sensibilisation accrue

Le Bureau d'intervention et de prévention en matière de harcèlement dépose son rapport annuel 2014-2015.

3 Mai 2016 à 15H33

Le dernier rapport du Bureau d'intervention et de prévention en matière de harcèlement (BIPH) de l'UQAM, qui porte sur l'année universitaire 2014-2015, dresse un portrait de l'ensemble des mesures mises en place par le Bureau afin de prévenir et de contrer le harcèlement sous toutes ses formes au sein de l'Université.

Marquée par le mouvement social valorisant la dénonciation des violences à caractère sexuel amorcé à l'automne 2014, l'année 2014-2015 a été importante en termes de sensibilisation de la communauté  universitaire, notent les auteures du rapport, sa directrice intérimaire, Maude Rousseau, et sa directrice en titre, Dominique Jarvis. «Une prise de conscience et des initiatives de responsabilisation collective de la part de groupes de la communauté universitaire afin de contribuer à prévenir et à faire cesser les comportements répréhensibles au sein de l'institution ont été notées», écrivent-elles.

Interventions

Parmi les faits saillants du rapport, on note que 162 dossiers ont été ouverts au cours de l'exercice. Un peu plus de la moitié de ces dossiers (90) concernait des personnes qui se sentaient harcelées, dont 56 alléguaient des comportements vexatoires de nature psychologique, 19 de nature sexuelle et 12 de nature discriminatoire (en rapport avec la race, le genre, l'orientation sexuelle, etc.). L'autre moitié des dossiers (72) avait trait à des personnes consultant le Bureau pour des motifs relatifs à de l'incivilité, à des conflits, à la peur d'être perçu comme une personne harcelante ou simplement pour obtenir de l'information.

Sur les 162 dossiers ouverts, la majorité des personnes requérantes (122) ont privilégié une démarche informelle, alors que 29 ont choisi de faire un signalement et que 11 se sont désistées avant une première rencontre. Le rapport souligne que la démarche informelle permet diverses interventions: accompagnement (coaching) de la personne requérante, transmission d'information, sensibilisation de la personne visée, intervention dans le milieu ou médiation.

«La majorité des gens qui viennent nous voir vivent une difficulté et veulent que la situation cesse, dit Maude Rousseau. À la fin de la rencontre, on demande à la personne ce qu'elle souhaite pour la suite des choses, car il  y a plusieurs types d'interventions possibles. En général, une démarche informelle permet de faire en sorte que la situation soit modifiée à la satisfaction de la personne qui a consulté. Mais ce n'est pas parce qu'une personne choisit ce type de démarche qu'elle ne peut pas décider plus tard, si on a essayé différentes choses et que la situation ne se règle pas, de déposer une plainte formelle.»

Parmi les 29 personnes qui ont choisi la voie formelle au cours de l'exercice 2014-2015, 15 ont fait un signalement relatif à du harcèlement psychologique, 8 à du harcèlement sexuel et 6 à des comportements vexatoires de nature discriminatoire. Sur ces 29 signalements, 20 ont été jugés recevables et 15 ont fait l'objet d'une enquête, certaines personnes ayant choisi de se désister à cette étape ou d'opter pour la médiation. Il est à noter que des interventions de prévention, d'encadrement ou de sensibilisation ont quand même été menées concernant certaines personnes dont le signalement n'a pas été jugé recevable. Dans d'autres cas, les personnes ont été dirigées vers un service plus adéquat.

«Tout n'est pas du harcèlement selon les critères définis par la loi, précise Maude Rousseau. Quand une personne décide de déposer une plainte formelle, la première étape consiste à évaluer si cette plainte est recevable, c'est-à-dire qu'à la lumière des faits qui nous sont rapportés, nous devons nous questionner pour savoir si ces faits rencontrent la définition légale du harcèlement. Si c'est le cas et si c'est ce que la personne désire, le dossier est remis à un enquêteur externe.»

Au cours de l'année 2014-2015, sur les 15 dossiers ayant fait l'objet d'une enquête, 8 faisaient état d'allégations de harcèlement sexuel, 4 portaient sur du harcèlement psychologique et 3 sur des comportements jugés discriminatoires. Dans quatre dossiers, dont trois dossiers relatifs à du harcèlement sexuel et un à du harcèlement discriminatoire, les plaintes ont été jugés fondées.

«Quand l'enquête est terminée, les conclusions sont transmises au Service des ressources humaines, et ce sont les Ressources humaines qui vont donner suite aux recommandations de l'enquêteur, explique Maude Rousseau. Le BIPH n'a pas cette prérogative.  L'enquêteur va suggérer différentes actions pour sanctionner la personne visée, mais aussi pour que la situation change.»

Activités de prévention

Le rapport du BIPH indique que de nombreuses activités de prévention ont eu lieu tout au long de l'année. Ainsi, 11 formations relatives au harcèlement ont été offertes au personnel et près de 120 personnes ont pu en bénéficier. D'autres activités ont été organisées plus spécifiquement en rapport avec le harcèlement sexuel, y compris auprès d'un groupe d'étudiantes et d'étudiants en science politique souhaitant être formé sur la façon d'accueillir des personnes ayant subi une agression à caractère sexuel. À la demande de certaines associations étudiantes, des ateliers ont aussi été offerts pour sensibiliser les membres aux manifestations potentielles de harcèlement dans le cadre des activités d'intégration.

Divers outils de sensibilisation et d'information ont également été élaborés afin de joindre la communauté universitaire: trousse d'information expliquant le fonctionnement du Bureau et les différents recours qui s'offrent aux personnes requérantes, carton indiquant les coordonnées de différentes ressources de soutien, etc. Le BIPH a aussi bonifié son site web dans le but d'offrir davantage d'information sur le harcèlement, particulièrement de nature sexuelle.

Les événements survenus à l'automne 2014 dans la foulée des allégations contre l'ex-animateur de CBC Jian Gomeshi et le mouvement #AgressionsNonDénoncées – les portes de certains professeurs avaient été vandalisées, recouvertes par des autocollants de la Politique no 16 contre le harcèlement sexuel, rappelle le rapport – ont contribué à faire connaître le BIPH. Mais si celui-ci a été davantage sollicité dans la période qui a suivi, ce qui en est ressorti, notent les auteures du rapport, ce n'est pas tant une augmentation des plaintes que «la volonté du milieu universitaire de prendre part à la prévention du harcèlement et d'autres situations conflictuelles».

À la suite de ces événements, un groupe de travail sur le harcèlement et les violences à caractère sexuel a  été mis sur pied par le Bureau de coopération interuniversitaire (BCI). Le BIPH a collaboré avec plus d'une dizaine d'autres universités à des échanges et des recherches en vue notamment de l'élaboration d'un guide concernant les meilleures pratiques en matière de prévention et de traitement du harcèlement et des et violences à caractère sexuel en milieu universitaire.

À l'UQAM, le Comité institutionnel de prévention du harcèlement psychologique a poursuivi la révision de la Politique no 42 contre le harcèlement psychologique, alors que le Comité contre le harcèlement sexuel a été réactivé en mai 2014 sur recommandation du Comité de la vie étudiante. Il a pour mandat de réviser et de mettre à jour la Politique no 16 contre le harcèlement sexuel.

Objectifs pour 2015-2016

En conclusion de leur rapport, les auteures reviennent sur le fait que la majorité des personnes qui s'adressent au BIPH optent pour une démarche informelle et que, dans la majorité des cas, celle-ci est suffisante pour résoudre le problème sans qu'une plainte ne soit déposée. «Il y a tout un éventail de moyens qu'on peut prendre pour faire cesser les situations difficiles qui sont portées à notre attention», insiste Maude Rousseau.

Peu importe la démarche retenue, toutefois,  la crainte de représailles est souvent présente chez les personnes qui consultent le BIPH, qu'il s'agisse de membres du personnel ou d'étudiants. Si des mécanismes de protection sont prévus pour les membres du personnel,  notent les auteures du rapport, ceux-ci demeurent à renforcer et à uniformiser dans le cas de la population étudiante. «Nous avons entamé des échanges avec les directions de plusieurs services sur la question des représailles et sur d'autres questions afin de pouvoir répondre de la façon la plus adéquate possible aux besoins des étudiants», affirme Maude Rousseau.

Parmi ses autres objectifs, le BIPH souhaite continuer à promouvoir son mandat et ses services. Il veut poursuivre les activités de formation et de sensibilisation auprès de la communauté universitaire ainsi que les travaux entamés par les comités institutionnels sur la révision des Politiques nos 16 et 42.

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