Rompre avec la culture du silence

Une victime de harcèlement sexuel demande plus de transparence dans le processus de plainte.

8 Novembre 2016 à 14H58

Dans une vidéo diffusée récemment sur YouTube, Véronique Pronovost, chercheuse associée à la Chaire Raoul-Dandurand en études stratégiques et diplomatiques, critique le processus de plainte concernant la violence sexuelle à l'UQAM. «Plusieurs éléments du processus de plainte contribuent à la culture du silence, qui s'inscrit dans la culture du viol», déclare-t-elle.

Véronique Pronovost, chercheuse associée à la Chaire Raoul-Dandurand.

En 2011, alors qu'elle est étudiante à la maîtrise, Véronique Pronovost est harcelée sexuellement par un professeur. À l'époque, pour plusieurs raisons qu'elle explique dans la vidéo, elle décide de se taire. Ce n'est que trois ans plus tard, dans la foulée des événements survenus à l'automne 2014 – portes de certains professeurs placardées par des autocollants de la Politique no 16 contre le harcèlement sexuel, lancement du mouvement #Agressionsnondénoncées –, qu'elle dépose une plainte auprès du Bureau d'intervention et de prévention en matière de harcèlement (BIPH).  

En 2015, une fois le processus d'enquête complété, le BIPH juge sa plainte fondée. «Cela aurait dû être une victoire pour moi. Je croyais pouvoir tourner la page», dit Véronique Pronovost dans la vidéo. Mais, du même coup, on lui annonce qu'il n'y aura pas de sanction imposée au professeur fautif. «Le fait que le harcèlement sexuel soit survenu hors du campus y était pour quelque chose, précise-t-elle dans une entrevue accordée à Actualités UQAM par courriel. On a aussi évoqué le fait que je n'étais plus étudiante à l’UQAM au moment de porter plainte et qu'il s'était écoulé trop de temps entre l’épisode de harcèlement et le moment de porter plainte.»

Plus tard, après la parution d’articles dans les journaux relatant son cas de manière anonyme, l’UQAM lui fait savoir que le dossier du professeur est toujours à l’étude, mais que les plaignantes ne sont jamais tenues au courant des décisions qui sont prises au sujet des sanctions.

Directrice par intérim du BIPH depuis février dernier, Maude Rousseau a regardé avec attention la vidéo de l'ex-étudiante. «J’admire le courage de Véronique Pronovost, qui a choisi de briser le silence, dit-elle. Elle formule plusieurs critiques à l’endroit de la Politique 16, qui font écho à des préoccupations énoncées par les membres du Comité institutionnel dans le cadre de leurs travaux visant à revoir la Politique de fond en comble. En ce sens, son témoignage tombe à point et contribuera à alimenter la réflexion du Comité.»

Entente de confidentialité

Véronique Pronovost affirme qu'il existe à l'Université un système de confidentialité protégeant les agresseurs et les harceleurs, un système que l'on observe aussi dans d'autres institutions. «Pour qu'une plainte soit traitée, il est obligatoire de signer une entente de confidentialité», souligne-t-elle. En tant que victime, elle dit s'être sentie dépossédée de l'expérience qu'elle avait vécue. «Parce que j'avais signé une entente de confidentialité, je ne pouvais pas parler ni contacter d'autres victimes de violence sexuelle avec lesquelles il aurait été possible de se regrouper et de s'entraider.»

Quand une plainte est déposée, la pratique courante est de demander à la partie plaignante comme à la personne visée par la plainte de maintenir cette information confidentielle, dit Maude Rousseau. «L’idée n’est pas de contribuer à une culture du silence, mais de protéger les parties impliquées. La personne visée par la plainte est considérée innocente jusqu’à preuve du contraire et, en ce sens, il faut être prudent. De la même façon, si la confidentialité est préservée, la plaignante ne peut faire l’objet de représailles de la part de la personne mise en cause qui, par exemple, pourrait décider de la discréditer auprès de collègues.»

Quant à l'entente de confidentialité, elle vise à protéger les renseignements personnels diffusés et obtenus par les personnes impliquées dans le cadre de l’enquête ainsi que le bon déroulement de l’enquête, souligne la directrice par intérim du BIPH. «La personne en charge de l'enquête demande aux parties et aux témoins de préserver la confidentialité au cours de l’enquête et de ne pas discuter entre eux du dossier. L’idée, entre autres, est de préserver la crédibilité des témoins et d’éviter que ces derniers puissent être victimes de pressions ou de représailles de la part de l’une ou l’autre des parties.» Une fois l'enquête lancée, c'est à l'enquêteur de communiquer avec d’autres victimes qui auraient pu être identifiées par la plaignante. «Le fait que la plaignante discute avec d’autres victimes, qui sont des témoins potentiels, pourrait nuire au processus d’enquête, note Maude Rousseau. Toutefois, le traitement de la plainte et l’enquête n’interdisent pas à la plaignante d’aller chercher de l’aide et du soutien auprès de professionnels, de son syndicat ou de groupes d'entraide.»

Véronique Pronovost déplore le fait qu'on ne divulgue jamais quelle est la sanction imposée ni s'il y a eu sanction, et qu'il n'existe pas de mécanisme permettant de faire appel d'une décision ou de demander la révision de son dossier. «Dans de telles conditions, pourquoi une victime porterait plainte?», demande-t-elle.

Cette pratique n’est pas propre à l’UQAM, observe Maude Rousseau. «Le dévoilement d’une mesure disciplinaire par l’employeur, sans le consentement de la personne concernée, peut porter atteinte à sa réputation et être considéré comme de la diffamation, pouvant ainsi entraîner une poursuite pour dommages subis, explique-t-elle. Les mesures disciplinaires compilées au dossier de l’employé constituent des renseignements personnels qui doivent être gérés en vertu du droit du travail et de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. En tenant compte de ces principes, l’employeur s’abstient de divulguer publiquement s’il y a eu sanction ou non ainsi que la nature de la sanction.»

En ce qui concerne la possibilité de faire appel d'une décision, la directrice par intérim du BIPH affirme que le fait de doter la Politique 16 d'un mécanisme d'appel pourrait être une avenue à explorer.

Un problème de société

L'annonce de la ministre de l'Enseignement supérieur, Hélène David, qui a manifesté son intention de faire adopter une loi visant à éliminer la violence sexuelle sur les campus, ainsi que les dénonciations des agressions sexuelles survenues récemment à l’Université Laval ont incité Véronique Pronovost à intervenir publiquement. «Plus nous serons nombreuses à le faire, plus nous serons prises au sérieux et plus ce sera considéré comme un problème de société plutôt qu'un problème individuel ou un fait divers», déclare-t-elle dans la vidéo. Le phénomène de la violence sexuelle sur les campus universitaires n'implique pas seulement des étudiantes et des étudiants, poursuit-elle. «Les professeurs aussi peuvent être des agresseurs et des harceleurs. Il faut que cela soit pris en compte dans le projet de loi annoncé par la ministre David.»

Véronique Pronovost croit qu'il faut revoir la notion de confidentialité pour qu’elle soit moins restrictive et s’assurer d'imposer des sanctions adéquates aux personnes fautives. «Mon but, en me présentant à visage découvert, est d’essayer d’influencer la formulation du projet de loi et de faire bouger les choses à l’UQAM en ce qui a trait à la Politique 16 contre le harcèlement sexuel et au processus de plainte actuel, et ce, afin qu’aucune autre femme n'éprouve des sentiments d’injustice, d’impuissance et d’isolement», déclare-t-elle à Actualités UQAM.

Elle dit ne ressentir aucune animosité envers l'Université, mais déplore le manque d'écoute et d'empathie durant le difficile processus qu'elle a vécu. «Heureusement, dit-elle, l’UQAM est une communauté exceptionnelle et j’ai eu la chance de recevoir du soutien de la part de ses membres quand ça comptait vraiment.»

Maude Rousseau dit comprendre que le processus de plainte soit éprouvant et que les aspects reliés à la confidentialité des renseignements personnels et au bon fonctionnement de l’enquête contribuent à alimenter un sentiment d’isolement. Elle comprend également la frustration de la plaignante à l’idée que tous ses efforts pour dénoncer la situation ne permettront pas de savoir si une sanction sera donnée. «Pour l’instant, je n’ai pas de réponse quant à la meilleure façon de réconcilier les balises légales, le respect des parties impliquées dans le traitement de la plainte, le bon déroulement du processus d’enquête et les besoins des plaignantes. Chose certaine, le Comité institutionnel de la Politique 16 accorde de l’importance à ces questions et fera les recherches et l’analyse qui s’imposent afin d'identifier des alternatives possibles à ces façons de faire, voire de recommander des modifications législatives dans le cadre des consultations qui auront lieu avec la ministre.»

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