Les droits humains en Moldavie

LA CIDDHU publie un rapport sur de possibles violations des droits de personnes vulnérables.

12 Décembre 2016 à 14H34, mis à jour le 14 Décembre 2016 à 9H30

Manifestation contre l'oligarchie sur la rue Alexandre Pushkin, à Chisinau, la capitale de la Moldavie, en septembre 2015. Pays le plus pauvre du continent européen, la Moldavie est gangrénée par la corruption et la collusion.Photo: Bertramz/Wikipedia

En novembre dernier, la Clinique internationale de défense des droits humains de l'UQAM (CIDDHU) a soumis un important rapport au Conseil des droits de l’homme de l’Organisation des Nations Unies dans le cadre de l’Examen périodique universel (EPU) de la Moldavie. Le document de huit pages a été rédigé par les étudiants Jérôme Aucoin, Justine Lachance et Marie Tack, du baccalauréat en relations internationales et droit international (BRIDI), sous la supervision de Me Catherine Lafontaine (B.A. relations internationales et droit international, 2009; LL.B., 2012) et de Me Nadia Lefter, défenseure des droits humains montréalaise d'origine moldave. Depuis 10 ans, la Clinique offre aux étudiants l’occasion de s’impliquer directement dans de vrais dossiers de défense des droits humains en collaboration avec des organisations partenaires étrangères et locales. Les participants sont encadrés par des professeurs et des avocats professionnels, dont plusieurs sont d'anciens de la CIDDHU.

Fruit d'une collaboration entre la Clinique et le Centre d’information pour les droits humains (CIDO), une ONG moldave, le rapport fait état des manquements de la Moldavie en matière de protection des droits des personnes en situation de handicap, des minorités religieuses et des populations roms. Pays le plus pauvre du continent européen, la Moldavie est gangrénée par la corruption et la collusion. «Lorsque nous avons commencé à travailler sur le dossier, en janvier 2016, les Moldaves manifestaient dans les rues depuis plusieurs mois déjà. La tension était à son comble», confie la professeure du Département des sciences juridiques Mirja Trilsch, directrice de la CIDDHU.

«Les étudiants ont rédigé le rapport et leurs recommandations à partir de la documentation fournie par le CIDO, qui a ciblé trois groupes parmi les plus vulnérables de la société, précise Catherine Lafontaine, avocate au cabinet Monette Barakett, laquelle a encadré les étudiants dans le dossier à titre pro bono. Me Nadia Lefter, de son côté, les a aidés à mieux comprendre la législation moldave et la situation actuelle du pays, et s'est assurée de la qualité des documents traduits.»

Le rapport n'allègue pas qu'il y a eu des violations commises, mais soulève des problématiques ou de possibles violations des droits de la personne. «Nous ne sommes pas là pour accuser, dit Catherine Lafontaine. D'un commun accord, nous avons choisi de prendre une approche factuelle et de dénoncer sans accuser», poursuit l'avocate, qui a déjà participé aux activités de la CIDDHU en tant qu'étudiante.

Examen périodique universel

L'EPU, un processus auquel les États membres des Nations Unies doivent se soumettre, a pour but de vérifier si chaque État respecte ses obligations en matière de droits de la personne. «Par la suite, des recommandations formulées sont proposées à l'État sous examen, afin que ce dernier puisse améliorer la situation sur son territoire et mieux protéger les droits de sa population», note Mirja Trilsch. «Dans ce type de document, qui ne fait même pas 10 pages, on se limite aux situations factuelles tout en espérant que durant l'Examen, des liens se fassent entre les problématiques soulevées et les obligations de l'État en la matière», poursuit la professeure.

Cet examen participatif convie les organes pertinents de l’ONU et les organismes de la société civile à soumettre leurs observations aux pays concernés. C'est dans ce contexte que la CIDDHU a fait parvenir son rapport. «C'est un document que le CIDO pourra consulter pour continuer à lutter pour la défense des droits de la personne à l'intérieur de la Moldavie.»

Des recommandations

Parmi les recommandations proposées par les étudiants du BRIDI et reprises par les États membres, plusieurs mettent l’accent sur les droits des personnes en situation de handicap et sur l’inclusion des Roms, remarque Mirja Trilsch. On suggère entre autres que l'État accorde l'équité des droits aux populations roms, mette en place des mécanismes pour mettre fin à leur discrimination, fasse la promotion des droits des minorités par une éducation multilingue, et élimine les barrières restreignant l'accès des enfants handicapés au système d'éducation.

Lancement du Rapport annuel de la CIDDHU

Pour souligner ses 10 ans d'existence, la CIDDHU a publié en novembre dernier une édition spéciale de son rapport annuel. Celui-ci fait mention des activités organisées dans le cadre des festivités du 10e anniversaire, telles que la tenue d'un colloque sur le rôle des cliniques universitaires de défense des droits humains et la mise sur pied d'une série de conférences données, entre autres, par des anciens de la CIDDHU. Le professeur Bernard Duhaime, fondateur de la Clinique, y dresse aussi un bilan des 10 ans de l'organisme.

Durant l'année, la Clinique a travaillé sur plusieurs autres dossiers, dont ceux dénonçant les violations des droits fondamentaux vécues par les défenseurs des droits humains en République dominicaine et des droits garantis par la Convention européenne des droits de l’homme en Russie.

«On commence à traiter davantage des dossiers de défense des défenseurs des droits humains, puisque la plupart de nos partenaires sont, par leurs actions, menacés de représailles», observe Mirja Trilsch.

La CIDDHU a élaboré des outils sur mesure pour ses partenaires, comme un mémorandum juridique sur la violence faite aux femmes en République dominicaine et un guide de formation sur les stratégies juridiques dans les cas de violences sexuelles subies par les femmes de la République démocratique du Congo (RDC).

Par ailleurs, la Clinique a continué son travail de documentation en matière de droits humains en publiant un rapport sur l’accès aux soins de santé des enfants nés au Canada de parents à statut précaire et un recensement de données concernant les pratiques, les politiques internes et les études d’impact des entreprises multinationales en matière de droits humains.

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