La CIDDHU en mode collaboratif

Un outil répertorie les performances des entreprises en matière de respect des droits humains.

16 Janvier 2017 à 11H35, mis à jour le 20 Janvier 2017 à 16H00

Travailleurs indiens dans une usine de vêtements.Photo: istockphoto.com

En 2016, la Clinique internationale de défense des droits humains de l'UQAM (CIDDHU) a participé au développement d'une base de données publique qui répertorie les performances des entreprises en matière de droits humains. Le UN Guiding Principles Reporting Database a été développé par Shift, une ONG basée à New York qui possède une expertise en matière de responsabilité des entreprises envers les droits humains. Cette collaboration entre l'ONG et la CIDDHU est une initiative de la diplômée et avocate Michelle Langlois (B.A. relations internationales et droit international, 2010; LL.B. 2013), une ancienne coordonnatrice de la CIDDHU qui travaille chez Shift depuis 2015.

Les étudiants Marie-Eveline Touma, Jean-Philippe Lemay, Sandrine L’Homme, du baccalauréat en relations internationales et droit international (BRIDI), et Caroline Brodeur, du baccalauréat en droit, ont collaboré au travail de recherche et de mise en place de l'outil. Un deuxième groupe composé des étudiants Sara Boudam, programme d'échange, Étienne Tardif-Paradis et Chloé Benoit-Proulx, du BRIDI, ont aussi participé au projet. «La base de données regroupe les informations que les entreprises rendent elles-mêmes publiques sur leurs sites web ou dans leurs rapports annuels en matière de droits humains», précise Michelle Langlois, qui a agi comme superviseure auprès des étudiants. Ces derniers avaient pour tâches d'éplucher les sites web et les rapports annuels à la recherche de l'information, puis d'analyser les verbatim. «Ce qui nous intéresse, c'est la qualité des rapports (reporting)», rapporte l'avocate.

Le UN Guiding Principles Reporting Database n’a pas pour objectif d’évaluer, de coter ou de classer la performance des entreprises en matière de respect des droits humains. «La base de données permet aux investisseurs, aux gouvernements et aux membres des organisations civiles de tirer leurs propres conclusions sur la qualité des informations divulguées par les entreprises. Elle fait état des stratégies, des politiques ou des systèmes de gouvernance auxquels les entreprises affirment avoir recours afin de prévenir les violations des droits de la personne. On cherche à savoir si les entreprises agissent et prennent de bonnes mesures», précise Michelle Langlois.

«Shift n'émet pas de jugements ou de critiques sur la performance des entreprises en matière de respect des droits humains, mais souhaite les amener à améliorer constamment la qualité de leurs communications dans ce domaine», conclut l'avocate.

Le UN Guiding Principles Reporting Database comprend actuellement une trentaine d'entreprises qui figurent au classement mondial Financial Times 500. Ces entreprises œuvrent dans les secteurs des mines et de l'énergie, du vêtement, du tabac, de l'électronique, de la finance et des banques, et de la production alimentaire.

Il n'existe pas de cadre juridique afin de forcer les entreprises à se soumettre à de bonnes pratiques en matière de respect des droits humains, rappelle Michelle Langlois. «Les entreprises ont toutefois intérêt à se plier aux exigences des investisseurs, des consommateurs et de la compétition dans leur industrie qui leur imposent parfois de mettre en place des stratégies pour prévenir les abus et les violations.»

Shift planifie augmenter progressivement le nombre d’entreprises répertoriées et élargir les secteurs couverts par la base de données.

Un guide pour les entreprises

Pour rédiger leurs rapports sur une base volontaire, les entreprises ont accès au UN Guiding Principles Reporting Framework (UNGPRF), un questionnaire conçu d'après les principes directeurs (UN Guiding Principles) relatifs à la responsabilité des entreprises en matière de respect des droits humains adoptés par le Comité des droits de l’homme des Nations Unies. Développé par Shift, en partenariat avec des membres de la société civile, des entreprises et des investisseurs, l'UNGPRF comprend une trentaine de questions afin de guider les entreprises à révéler leurs stratégies ou leurs politiques. «Les entreprises apprennent ainsi comment adopter de bonnes pratiques et les mettre en place. C'est un guide pour la pratique», relève Michelle Langlois. Le même guide est utilisé par Shift pour faire les analyses des verbatim publiés par les entreprises.

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