Un jugement attendu

La professeure associée Marie-Ève Maillé tente de faire réviser la décision de la cour l'obligeant à divulguer ses données de recherche.

23 Mai 2017 à 18H55

En plus de ses propres procureurs, des avocats de l'UQAM, des Fonds de recherche du Québec et de l'Association canadienne des professeures et professeurs d'université ont défendu la cause de la chercheuse. Photo: Hélène Bouffard

La chercheuse Marie-Ève Maillé (Ph.D. communication, 13), professeure associée au Centre de recherche interdisciplinaire sur le bien-être, la santé, la société et l'environnement (CINBIOSE), s'est présentée au palais de justice de Victoriaville, le 17 mai dernier, pour tenter de faire réviser une décision l'obligeant à divulguer des données de recherche confidentielles recueillies dans le cadre de sa thèse de doctorat en communication menée à l'UQAM. En plus de ses propres procureurs, des avocats de l'UQAM, des Fonds de recherche du Québec et de l'Association canadienne des professeures et professeurs d'université étaient présents afin d'appuyer la position de la chercheuse.

L'«affaire Maillé», comme on l'a surnommée dans les médias, a fait beaucoup de bruit dans le milieu scientifique depuis que le juge Marc St-Pierre, de la Cour supérieure, lui a ordonné de remettre plusieurs documents contenant des informations confidentielles aux procureurs de l'entreprise Éoliennes de l'Érable, le 13 janvier 2016.

Marie-Ève Maillé a mené sa recherche doctorale sur l'acceptabilité sociale d'un parc éolien construit par cette entreprise dans la région de Saint-Ferdinand et de Sainte-Sophie-d'Halifax, près de Victoriaville. Elle avait été mandatée afin d'agir à titre de témoin expert dans le recours collectif entamé par un groupe de citoyens de la région qui se plaignaient des nuisances et de la dégradation du climat social provoquées par les éoliennes. C'est dans ce contexte que l'entreprise tente de la contraindre à fournir ses données de recherche, incluant l'identité de ses participants et leur position vis-à-vis du projet.

La chercheuse, qui a depuis cessé d'agir en tant que témoin expert dans cette affaire, a refusé de fournir les documents en cause. Le 17 mai dernier, les avocats qui la représentent ont plaidé l'importance du respect du privilège de la confidentialité des communications entre un chercheur et les participants à une étude scientifique. Ils ont soumis au magistrat que l'ouverture d'une brèche dans la confidentialité des données de recherche pourrait freiner la participation des citoyens aux études en sciences sociales. Une déclaration sous serment du Scientifique en chef du Québec, Rémi Quirion, en appui à la position de Marie-Ève Maillé, a également été déposée à la Cour.

« Il faut développer une culture de la confidentialité à l'égard des données des chercheurs comme celle qui existe en ce qui a trait aux sources des journalistes. »

«Cette fois-ci, c'est moi qui me retrouve devant les tribunaux, mais cette démarche va bien au-delà de mon cas unique et a pour but d'empêcher que cela ne se reproduise, déclare la professeure. Il ne faut pas que cela devienne un réflexe chez les avocats de demander à un chercheur de remettre ses données. Au contraire, il faut développer une culture de la confidentialité à l'égard des données des chercheurs comme celle qui existe en ce qui a trait aux sources des journalistes.»

Le 28 novembre dernier, l 'UQAM a déposé à la Cour supérieure un Acte d’intervention volontaire à titre conservatoire pour protéger la confidentialité des données de recherche dans le cadre des procédures judiciaires impliquant Marie-Ève Maillé. Dans une déclaration commune datant de janvier dernier, l'UQAM et la chercheuse «rappellent que la protection de la confidentialité de l’identité des participants et des données de recherche est un principe éthique fondamental favorisant l’essor de la recherche universitaire au Canada».

Le juge a pris la cause en délibéré et Marie-Ève Maillé devra attendre avant de connaître sa décision, mais elle se dit confiante. «J'étais très contente de voir que le juge avait un réel souci de bien comprendre tous les enjeux et tous les éléments qui lui ont été présentés. Cela m'a rassurée sur le fait que sa décision serait très bien appuyée.»

Marie-Ève Maillé vient de publier, en collaboration avec Pierre Batellier, doctorant en sciences de l'environnement, Acceptabilité sociale: sans oui, c'est non! (Écosociété), un ouvrage basé en partie sur les recherches menées dans le cadre de sa thèse de doctorat.

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