Derrière les barreaux

Les conditions de détention dans les prisons se sont détériorées ces dernières années, affirme Lucie Lemonde.

4 Avril 2017 à 13H23

Au Québec, la population carcérale a augmenté de 11 % environ entre 2012 et 2014, alors que la capacité d'hébergement n'a pas bougé.
Photo: Istock

Au cours des derniers mois, les conditions de détention des personnes incarcérées au Québec ont attiré l'attention de plusieurs médias: transfert des femmes détenues à la Maison Tanguay vers la prison pour hommes Leclerc, recours collectif contre l'usage abusif de la cellule d'isolement, documentaires sur les conditions de vie et la réinsertion sociale des prisonniers, etc.

Selon la professeure du Département des sciences juridiques Lucie Lemonde, le Canada est passé, en quelques années, du principe du respect de la dignité humaine et des droits constitutionnels des personnes incarcérées à une politique de durcissement des peines et à un nouveau paradigme des droits dits de base: être nourris convenablement et avoir accès aux services médicaux et d'hygiène élémentaires. «Au-delà de ce minimum, dit-elle, les détenus ne jouissent que de privilèges discrétionnaires qui dépendent de leur bonne conduite et de leur participation aux programmes de leur plan correctionnel.»

La professeure, qui s'intéresse aux droits des personnes incarcérées depuis les années 1980, a participé à la réalisation d'un dossier intitulé «Prisons. À l'ombre des regards», paru dans le dernier numéro (no. 68) de la revue québécoise À babord !

Les détenus ont des droits

Le mouvement pour la défense des droits des personnes incarcérées est apparu aux États-Unis dans les années 1960, dans la foulée des mobilisations pour les droits civiques, et s'est propagé au Canada dans les années 1970. «Jusque-là, l'histoire des prisons avait été ponctuée d'émeutes et d'événements tragiques qui ont donné lieu à des commissions d'enquête et à des recommandations, rappelle Lucie Lemonde. La prison a toujours été gérée à l'ombre des regards. Ce sont les tribunaux, et non les autorités politiques, qui ont forcé les changements.» On a ainsi reconnu progressivement que les personnes ayant commis une infraction étaient envoyées en prison à titre punitif, non pour y subir de nouvelles punitions.

En 1980, la Cour suprême du Canada a pris deux décisions importantes en déclarant que les personnes emprisonnées devaient conserver tous leurs droits civils, à l'exception des restrictions inhérentes à l'emprisonnement, et que la règle de droit devait régner à l'intérieur des prisons. «J'ai moi-même commencé à plaider en faveur du droit de vote des détenus en 1980 et il a fallu attendre 20 ans pour qu'il soit reconnu, observe la professeure. La Cour l'a bien dit en 2002, les droits constitutionnels ne sont pas un privilège et ne peuvent être accordés uniquement aux citoyens vertueux, mais à tous ceux qui appartiennent à la société canadienne.»

Un virage punitif

Pendant ses 10 années de règne (2006 à 2015), le gouvernement conservateur de Stephen Harper a imposé un virage punitif au système carcéral canadien, souligne Lucie Lemonde. «En prônant le recours systématique à la peine d'emprisonnement pour la grande majorité des infractions, ce gouvernement a bafoué un principe reconnu par la Cour suprême en 1999, à savoir que l'emprisonnement doit être la sanction de dernier recours. Il a ainsi favorisé l'application de peines minimales d'emprisonnement, même pour des infractions non violentes et mineures. La possession de six plants de cannabis, par exemple, a valu à certaines personnes une peine minimale de six mois d'emprisonnement.»

Depuis l'élection du premier gouvernement conservateur minoritaire, en 2006, la population carcérale dans les pénitenciers fédéraux a bondi de 19 %, s'élevant  aujourd'hui à 106 personnes incarcérées pour 100 000 habitants. «Au Québec, elle a augmenté de 11 % environ entre 2012 et 2014, alors que la capacité d'hébergement n'a pas bougé», note la professeure.

La hausse du taux d'incarcération au Canada est l'une des conséquences de l'adoption en 2012 de la Loi fédérale sur la sécurité des rues et des communautés: augmentation des peines minimales, élimination des peines avec sursis pour un nombre important de délits, augmentation du temps d'épreuve avant l'admissibilité aux libérations conditionnelles, durcissement des peines à l'égard des jeunes contrevenants et augmentation du recours à la détention préventive pour les personnes en attente de procès.

Tensions et violence

La surpopulation carcérale a été identifiée comme la principale cause de la hausse des tensions, des agressions et de la violence dans les prisons. «Cette situation entraîne à son tour un recours plus fréquent à la force – emploi de gaz et de matériel de contrainte, isolement, usage de psychotropes à un taux quatre fois supérieur à celui de la population générale –, principalement à l'endroit des détenus souffrant de maladie mentale et de ceux d'origine autochtone, observe Lucie Lemonde. Les Autochtones représentent plus du quart de la population carcérale au Canada et 40 % des femmes incarcérées.»

Le recours à l'isolement, en raison du manque d'effectifs et de l'insuffisance de ressources spécialisées en santé mentale, constitue un problème majeur, poursuit la juriste. «Il existe deux formes d'isolement, celui à caractère disciplinaire, qui entraîne 30 jours maximum de confinement en cellule, et celui à caractère préventif, ordonné par le directeur du pénitencier dans les cas où le détenu peut représenter un danger pour les autres ou pour lui-même. Or, certains détenus se sont trouvés en isolement préventif pendant deux ans, sans possibilité d'être représentés par un avocat.»

De Tanguay à Leclerc

Lucie Lemonde a été à l'origine de la mobilisation autour du transfert, en 2016, des femmes détenues à la Maison Tanguay vers l'établissement de détention Leclerc à Laval. «On compte près de 300 femmes dans les prisons au Québec, dont 80 % étaient détenues à Tanguay. En février 2016, le gouvernement du Québec a décidé de fermer l'établissement et de transférer les détenues à Leclerc, un pénitencier pour hommes à sécurité très élevée.»

La professeure a alerté la Ligue des droits et libertés et la Fédération des femmes du Québec pour qu'elles s'emparent du dossier. «Notre principale préoccupation était la mixité hommes/femmes, alors que près de 80 % des détenues étaient d'anciennes victimes de violence physique et sexuelle. Nous avons demandé au ministre de la Sécurité publique, Martin Coiteux, de créer une mission d'observation sur les conditions de détention des femmes à l'établissement Leclerc.» La pression publique a permis la mise sur pied par le ministre, en juin 2016, d'un comité de travail dont le mandat est de dresser un état de la situation et de faire des recommandations. «Le ministre a annoncé que les hommes détenus à Leclerc déménageraient, d'ici juin prochain, dans les nouvelles prisons situées à Sorel, Amos et Sept-Îles», indique Lucie Lemonde.

Réduire la population carcérale

La grande priorité du gouvernement actuel à Ottawa devrait être la réduction de la population carcérale, croit la professeure. «Cela a fonctionné dans certains pays, comme en Allemagne, dit-elle. On peut trouver des mesures alternatives à l'emprisonnement pour des délits ou des infractions mineures. On peut aussi penser à l'abolition des peines minimales obligatoires, recourir à des peines substitutives à l'emprisonnement, décriminaliser la possession de stupéfiants, éviter la judiciarisation des mineurs et abolir l'incarcération pour le non-paiement d'amendes.»

Mais tout cela exige un changement de mentalité. «Certains politiciens et certains chroniqueurs tiennent un discours populiste qui alimente le sentiment d'insécurité au sein de la population, remarque Lucie Lemonde. Pourtant, la criminalité est en baisse constante depuis 20 ans et les libérations conditionnelles n'entraînent pas de récidive dans 97 % des cas !»

Un an après l’élection du gouvernement Trudeau, le ménage dans l'échafaudage pénal se fait attendre. «Il reste à espérer que le gouvernement actuel revienne à une approche respectueuse des droits des personnes incarcérées», conclut la professeure.

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