Disparitions de migrants

Un rapport de Bernard Duhaime à l'ONU dénonce la hausse marquée de ce crime contre l'humanité.

28 Novembre 2017 à 14H46

La disparition forcée est considérée comme l'arrestation, la détention, l'enlèvement ou toute autre forme de privation de liberté par un État ou par des personnes qui agissent avec l'autorisation et l'appui de l'État.Photo: iStock

En 2016-2017, pas moins de 1093 cas dans 36 pays ont été rapportés au Groupe de travail des Nations Unies sur les disparitions forcées ou involontaires. «C'est inacceptable que ce crime contre l'humanité soit toujours aussi répandu aujourd'hui», s'insurge Bernard Duhaime, professeur au Département des sciences juridiques, qui préside le Groupe de travail depuis septembre 2017. Le lauréat du prix de recherche et d'engagement 2017 de la Fondation Pierre Elliott Trudeau a été nommé membre du groupe qui relève du Conseil des droits de l'homme en décembre 2014, puis vice-président l'année suivante.

La disparition forcée est considérée comme l'arrestation, la détention, l'enlèvement ou toute autre forme de privation de liberté par un État – police, armée, services de renseignements, agents corrompus – ou par des personnes qui agissent avec l'autorisation et l'appui de l'État. Niée par les autorités, la disparition est parfois accompagnée de torture ou d'exécution extrajudiciaire. «On utilise ce moyen pour sanctionner des opposants politiques, obtenir des renseignements ou demander une rançon aux familles», souligne celui qui donne, à l'automne 2017, un séminaire de maîtrise sur ce sujet.

Le concept de disparitions forcées remonte à la Deuxième Guerre mondiale. Le décret «Nuit et brouillard», promulgué par le maréchal allemand Wilhelm Keitel en décembre 1941, prévoyait la disparition des ennemis du Reich dans le secret absolu. «Les Nazis se servaient de ce mécanisme pour terroriser les résistants et leurs proches dans les territoires occupés», précise Bernard Duhaime. Le stratagème a été repris à plusieurs endroits dans le monde à compter des années 1960, notamment en Amérique latine, en Afrique et en Asie. Créé en 1980, le Groupe de travail des Nations Unies sur les disparitions forcées ou involontaires a reçu plus de 56 000 signalements depuis sa fondation.

Les migrants visés

Bernard Duhaime.Photo: Nathalie St-Pierre

Dans un rapport présenté au Conseil des droits de l'homme, à Genève, en septembre, puis à l'Assemblée générale des Nations Unies de New York, en octobre, Bernard Duhaime a démontré que les disparitions en contexte de migration – des personnes persécutées dans leur pays d'origine qui sont capturées à leur arrivée dans le pays de destination – ont grandement augmenté au cours des dernières années. L'enlèvement est perpétré soit par les autorités du pays de destination avec des informations fournies par le pays d'origine, ou l'inverse. «Par exemple, des ressortissants nord-coréens, qui veulent transiter par la Chine pour obtenir le statut de réfugiés, sont capturés en territoire chinois et rapatriés en Corée du Nord, souligne Bernard Duhaime. On a aussi recensé plusieurs cas de disparitions de migrants en Asie centrale, en Amérique centrale ainsi qu'en Turquie.»

Si cette collaboration interétatique est en recrudescence, le phénomène n'est pas nouveau. «Dans les années 1970, plusieurs États d'Amérique latine – Chili, Argentine, Bolivie, Brésil, Paraguay, Uruguay – s'entraidaient pour capturer les dissidents réfugiés, dans le cadre de l'Opération Condor», rappelle le professeur.

Le rapport du Groupe de travail relève également une hausse des disparitions de migrants détenus dans des endroits non officiels ainsi que dans le cadre du trafic de migrants, résultat de la collusion entre des trafiquants et des agents de l'État corrompus.

Représailles

Si le Groupe de travail réussit parfois à faire libérer les personnes disparues, les familles des victimes qui ont recours à l’instance onusienne font bien souvent l'objet de représailles. «Le mois dernier, un individu a été capturé et retenu durant deux jours au moment où il prenait l'avion pour venir nous rencontrer», déplore Bernard Duhaime.

Pour lutter contre le phénomène, le Groupe de travail mène actuellement une campagne pour inciter davantage d'États à ratifier la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. À ce jour, 57 pays ont ratifié le traité adopté à l'Assemblée générale des Nations unies en 2006.

Selon Bernard Duhaime, il est essentiel que les États ajustent leur droit interne pour se conformer au droit international. «Une disparition forcée est plus grave qu'un kidnapping, ça exige un traitement précis. Ce crime ne peut être toléré en aucune circonstance, même si l'on soupçonne la personne d'appartenir à une organisation terroriste ou au crime organisé.»

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