Le Far West numérique

Peut-on taxer les Netflix de ce monde? Deux chercheurs répondent.

26 Septembre 2017 à 8H31

Série L'actualité vue par nos experts
Des professeurs et chercheurs de l'UQAM se prononcent sur des enjeux de l'actualité québécoise, canadienne ou internationale.

L'entreprise américaine Netflix compte plus de 93 millions d'abonnés dans près de 190 pays. Photo: Istock

Il n'y aura pas de taxe sur les Netflix de ce monde, a-t-on indiqué dans l'entourage de la ministre du Patrimoine Mélanie Joly, qui doit dévoiler, le 28 septembre prochain, la nouvelle politique culturelle canadienne. Les Canadiens qui s'abonnent directement sur le site de la multinationale américaine Netflix, une plateforme numérique de vidéos en ligne, n'ont pas à payer de taxes. Cette entreprise qui ne paie pas d'impôt au Canada ne contribue pas au financement des productions culturelles nationales et n'a pas à respecter des quotas de contenu canadien. Pour protester contre cette situation qui les désavantage, une quarantaine d'organismes québécois et canadiens des secteurs de la culture et des communications ont lancé un manifeste réclamant que les grandes entreprises transnationales du numérique – Netflix, Amazon, Google, Apple – soient soumises aux mêmes règles que les entreprises d'ici en matière de taxation, de fiscalité et de réglementation.

«Ce qui est en jeu dans ce débat, c'est la souveraineté culturelle canadienne, la pérennité des industries de la culture et des communications, qui ont toujours bénéficié de l'aide de l'État pour se développer», souligne le doctorant en communication et chargé de cours à l'École des médias Simon Claus. «Les acteurs québécois et canadiens de la culture dénoncent l'avantage concurrentiel dont profitent les entreprises américaines en faisant économiser à leurs clients les taxes à la consommation.»  

Les signataires du manifeste insistent également pour que les géants du Web contribuent au Fonds des médias du Canada (FMC), qui finance la production de contenus nationaux, comme les télédiffuseurs et les câblodistributeurs canadiens sont obligés de le faire. «Le FMC a vu ses recettes passer de 403 à moins de 350 millions de dollars depuis 2015», mentionne Simon Claus. En effet, les contributions des télédiffuseurs et des câblodistributeurs canadiens sont calculées sur la base de leurs revenus, en baisse à cause de la concurrence livrée par les nouveaux joueurs du numérique.

Du côté européen

Pourquoi le gouvernement canadien refuse-t-il d'agir?  En Europe, une taxe sur les services numériques est acquittée là où se trouve le consommateur. «L'été dernier, l'Union européenne a même adopté une directive autorisant ses membres à obliger les fournisseurs de services en ligne à contribuer au financement des productions locales et à garantir au moins 30 % de contenu européen dans leurs catalogues», indique le chercheur.

Comment expliquer que Netflix et d'autres fournisseurs américains de biens numériques vendus au Canada ne soient pas tenus de prélever les taxes à la consommation existantes (TPS et TVQ) auprès de leurs client canadiens, alors que les entreprises canadiennes offrant des services similaires le font? Ce faisant, Ottawa se prive d'importantes sources de revenus. Comme l'a souligné le président de Québecor dans une lettre au Devoir, Netflix, avec ses 5 millions et plus d'abonnés au Canada, représente à lui seul au moins 30 millions de dollars en TPS.

«On s'attendrait, en effet, à ce que les taxes fédérale et provinciales s'appliquent à tous les biens et services produits ou offerts au Canada, souligne le professeur du Département des sciences économiques Alain Paquet. Le problème est qu'il n'existe pas de convention fiscale entre le Canada et les États-Unis – alors qu'il y en a une entre les États-Unis et l'Europe – concernant les taxes de vente ou taxes à valeur ajoutée. Si le Canada décidait d'agir unilatéralement dans ce domaine, les entreprises américaines pourraient rétorquer que rien, sur le plan juridique, ne les oblige à prélever des taxes.»

Le rouleau compresseur Netflix

Depuis 2010, le service de vidéo sur demande Netflix propose sur une multitude de supports un catalogue de contenus télévisuels et cinématographiques sans publicité, pour environ 10 dollars par mois. Aujourd'hui, cette entreprise américaine compte plus de 93 millions d'abonnés dans près de 190 pays.

Netflix est devenu rapidement un joueur majeur dans le paysage médiatique et culturel canadien. Selon l'Observatoire des technologies médias, 41 % des ménages canadiens étaient abonnés à Netfix en 2015, forçant les entreprises canadiennes à lancer leur propre service de vidéos sur demande. «La fermeture, en novembre 2016, du service de diffusion en continu Shomi – copropriété de Rogers et de Shaw Communications – illustre la difficulté pour les entreprises médiatiques canadiennes de rivaliser avec Netflix», observe Simon Claus.

Au Québec, où les services de télévision francophone accaparent 92 % du temps d'écoute, 23 % des ménages sont abonnés à Netflix. «Cette présence plus faible s'explique en bonne partie par le manque de contenus francophones dans le catalogue de Netflix, souligne le chercheur. Le Québec possède aussi un star system qui lui est propre, un autre trait de son identité culturelle.» Cela dit, la consommation en ligne de téléséries américaines en version originale prend de plus en plus d'importance chez les jeunes (18-34 ans), tant au Québec que dans le reste du Canada.

Risque de représailles

Dans la conjoncture politique actuelle, le Canada préfère peut-être se concentrer sur d'autres dossiers faisant l'objet d'un contentieux avec les États-Unis, comme ceux du bois d'œuvre et de l'ALENA, observe l'économiste. «On peut émettre l'hypothèse que le président Trump n'hésiterait pas à taxer des produits canadiens aux États-Unis en guise de représailles économiques. Cela dit, il serait légitime que le Canada exerce des pressions afin que soit respecté le principe d'équité fiscale pour les biens et services distribués au pays.»

Pour l'OCDE, la meilleure solution consiste à obliger les compagnies étrangères à s'incorporer et à percevoir des taxes dans les pays où leurs ventes sont réalisées, note Simon Claus. «Dans des pays comme l'Australie, la Nouvelle-Zélande, la Norvège et la Corée du Sud, on taxe ou on réfléchit à la possibilité de taxer les entreprises numériques.» La situation est plus problématique en Amérique du Nord où «l'intégration du marché des biens et services entre le Canada et les États-Unis est beaucoup plus grande que dans ces régions», remarque Alain Paquet.

De nouvelles réalités

Historiquement, l'État canadien s'est toujours distingué par ses politiques interventionnistes en matière de culture et de communication, politiques qu'il a dû constamment ajuster aux changements technologiques et à l'apparition de nouveaux acteurs. Aujourd'hui, à l'instar d'autres pays, le Canada est confronté aux entreprises étrangères du numérique qui font peu de cas des frontières des États-nations et de leurs politiques fiscales, réglementaires et culturelles. «Depuis les années 1990, l'État canadien joue de plus en plus un rôle d'accompagnateur des acteurs de l'industrie et cherche à créer un environnement qui leur soit propice, souligne Simon Claus. Aux yeux d'Ottawa, la réglementation et les contraintes qui lui sont associées apparaissent souvent comme contre-productives sur le plan de l'innovation, de la croissance et des investissements. Bref, on laisse, le plus possible, les coudées franches aux forces du marché.»

À la veille du dépôt d'une nouvelle politique culturelle canadienne, plusieurs questions se posent. Le cadre réglementaire est-il adapté aux nouvelles réalités? Doit-on repenser les modèles de financement des productions locales? Comment assurer leur visibilité sur les plateformes numériques? «Chose certaine, le rôle de l'État demeure fondamental si on ne veut pas abandonner les industries culturelles à la régulation marchande, dit le doctorant. Il faut, notamment, soutenir les acteurs culturels d'ici dans la transition vers le numérique. Enfin, le gouvernement fédéral doit chercher de nouvelles sources de revenus du côté des géants du Web pour financer la culture locale.»     

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