Droit d'auteur: pour l'utilisation équitable

Robert Proulx prône un juste équilibre entre la protection des créateurs et l'accès à leurs œuvres.

22 Juin 2017 à 13H16

Robert Proulx
Photo: Nathalie St-Pierre

«Il est essentiel de protéger le principe d'"utilisation équitable", qui établit un juste équilibre entre le droit des auteurs d'être rémunérés pour leurs œuvres et le droit de la société d'utiliser librement ces œuvres lorsque l'intérêt public l'exige», affirme le recteur de l'UQAM, Robert Proulx, dans une lettre intitulée «Droit d'auteur: protéger l'utilisation équitable», publiée le 22 juin sur le site de l'Institut de recherche en politiques publiques.

Le recteur publie cette lettre alors que le gouvernement fédéral s'apprête à examiner la Loi sur le droit d'auteur. Dans sa missive, il rappelle que les universités sont à la fois productrices et utilisatrices d'œuvres protégées par le droit d'auteur. Les membres du corps professoral, illustre-t-il, bénéficient de fonds publics afin de produire des connaissances scientifiques qu'ils diffusent dans de multiples publications, cédant leurs droits à des éditeurs, qui revendent ensuite ces productions scientifiques aux établissements d'enseignement. «Les universités canadiennes investissent aujourd'hui plus de 350 millions de dollars annuellement — ce qui représente une augmentation de plus de 40 % depuis 2003-2004 — dans l'achat de contenu qu'elles ont le plus souvent elles-mêmes produit grâce au soutien de l'État», écrit-il.

Robert Proulx rappelle que c'est précisément pour reconnaître cet équilibre fondamental entre la protection des créateurs et l'accès aux œuvres que le législateur a intégré la notion d'«utilisation équitable» (fair dealing) à la Loi sur le droit d'auteur. «L'utilisation équitable permet d'utiliser, sans obtenir la permission du détenteur d'un droit d'auteur ni lui payer de redevances, de petites portions d'une œuvre lorsque l'intérêt public est en jeu, c'est-à-dire pour des fins de formation, d'étude privée, de recherche, de satire et de parodie, de critique, de compte rendu et de communication de nouvelles.»

Le recteur rappelle quelques jugements de la Cour suprême du Canada ayant confirmé au fil des ans ces dispositions qui protègent les intérêts collectifs. «La validité juridique de ce principe fondamental qu'est l'utilisation équitable est donc fermement établie et reconnue en contexte universitaire et, plus largement, dans le milieu de l'éducation dans son ensemble», souligne-t-il. Les universités canadiennes, insiste-t-il par ailleurs, mettent tout en œuvre pour respecter rigoureusement la Loi. Des politiques ont été adoptées en ce sens et de nombreuses ressources sont dédiées afin d'encadrer les activités du corps professoral, de la population étudiante et du personnel liées au droit d'auteur.

«Toutefois, malgré une législation et une jurisprudence très claires, malgré, surtout, l'importance pour une société de pouvoir accéder librement à des contenus qu'elle a bien souvent elle-même financés, certains acteurs du secteur de la création et de la distribution de contenu contestent le principe d'utilisation équitable, écrit Robert Proulx. Le jugeant injuste, ils remettent en question le droit des universités d'utiliser équitablement des œuvres protégées sous prétexte qu'il s'agit d'une forme de piratage ou de contrefaçon qui nuit à la vente des œuvres et brime leurs auteurs. Rien n'est pourtant plus faux!»

Les universités recourent à des œuvres protégées pour «disposer des outils nécessaires à la réalisation de leur mission de recherche et de formation», note le recteur. Elles ne veulent pas s'enrichir grâce au travail d'autrui. «La reconnaissance des auteurs est une valeur fondamentale pour les universités, comme en témoignent les règles rigoureuses établies en matière de citation», ajoute-t-il.

Robert Proulx conclut sa lettre en soulignant que lorsque l'utilisation équitable est attaquée, c'est la capacité même des universités à jouer pleinement leur rôle en matière de recherche, d'enseignement et de contribution au progrès social qui est remise en question. «Il nous faut donc protéger et défendre l'utilisation équitable sans relâche. Parce que le savoir est le principal moteur de l'avancement scientifique et de notre aptitude à poursuivre avec succès le bien commun, au bénéfice des générations actuelles et futures.»

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