Vers une Politique 16 renouvelée

La refonte de la politique de l'UQAM contre le harcèlement sexuel en est à sa dernière étape.

5 Décembre 2018 à 16H32

Photo: Istock

Le processus de refonte de la Politique 16 contre le harcèlement sexuel en est à sa dernière phase. «L'adoption de cette politique renouvelée, sur un enjeu qui nous concerne toutes et tous, marquera une étape importante. Je souhaite qu’elle réponde aux attentes et suscite une réelle adhésion au sein de la communauté universitaire», indique Louis Baron, vice-recteur au Développement humain et organisationnel.

Le Conseil d’administration de l’UQAM a nommé récemment les membres du Comité permanent (voir encadré) dont le mandat est de compléter au cours des prochaines semaines les travaux de révision de cette politique et d'en rédiger une version finale, qui sera soumise à l'approbation du Conseil.

L'Université répond ainsi aux exigences de la Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d’enseignement supérieur, adoptée par l'Assemblée nationale du Québec en décembre 2017. Cette loi prévoit, entre autres, que les établissements forment un «comité permanent composé notamment d'étudiants, de dirigeants et de membres du personnel afin d'élaborer, de réviser et d'assurer le suivi de la politique».

Le Comité permanent créé à l'UQAM s'est doté d'un Comité aviseur regroupant tous les membres du Comité institutionnel, mis en place en 2014 afin de revoir la Politique 16. Dans le but de nourrir sa réflexion, le Comité permanent pourra consulter les membres du Comité aviseur et recourir à leur expertise sur des sujets spécifiques relatifs à la Politique 16.

Composition du Comité permanent

Toutes les personnes nommées au sein du Comité permanent, à l’exception du vice-recteur Louis Baron et du doyen Hugo Cyr, siégeaient au Comité institutionnel de la Politique 16. Le Comité permanent est composé de :

Rébecca Beauvais, chargée de cours à la Faculté des sciences humaines, à titre de membre du Syndicat des chargées et chargés de cours (SCCUQ);

Manon Bergeron, professeure au Département de sexologie, à titre de membre du Syndicat des professeurs et professeures (SPUQ);

Nour Benghellab, étudiante au doctorat en droit, à titre de membre du Syndicat des étudiants-es employés-es (SÉTUE);

Abir Ait Goute, étudiante au certificat en immigration et relations interethniques, à titre de membre étudiante;

Ève-Marie Lampron, agente de développement du Service aux collectivités, à titre de membre du Syndicat des employées et employés (SEUQAM);

Esther Paquette, étudiante au baccalauréat en communication (médias numériques), à titre de membre étudiante;

Maude Rousseau, directrice du Bureau d’intervention et de prévention en matière de harcèlement;

Louis Baron, vice-recteur au Développement humain et organisationnel;

Hugo Cyr, doyen de la Faculté de science politique et de droit.

Une large consultation

Au cours du processus de révision de la Politique 16, le Comité institutionnel a travaillé à l'élaboration d'un projet de politique qui a ensuite été soumis, avec la collaboration du Service de planification académique et de recherche institutionnelle (SPARI), à une large consultation auprès de la communauté universitaire. Les départements et écoles, les syndicats et associations d'employés, les associations étudiantes facultaires, tous les services concernés ainsi que tous les membres de la communauté étaient invités à soumettre un avis entre les mois d’avril et de septembre 2018.

Le Comité permanent a pris connaissance des résultats de cette consultation et défini les balises qui guideront la suite de ses travaux de finalisation de la Politique. Il tiendra compte des commentaires qui ont émergé de la consultation, des aspects légaux auxquels doit répondre la Politique ainsi que des meilleures pratiques en matière de prévention et de traitement des situations et des plaintes de violence à caractère sexuel. Les rôles et responsabilités des différents acteurs devront également être examinés.

«Il sera important que le Comité permanent accomplisse son mandat en continuité avec les travaux réalisés par les membres du Comité institutionnel», observe la professeure du Département de sexologie Manon Bergeron, membre du Comité permanent.

Le Comité institutionnel ainsi que le BIPH ont effectué un travail remarquable, souligne la professeure du Département des sciences juridiques Rachel Chagnon, directrice de l'Institut de recherches et d'études féministes (IREF). «Formé de représentants de toutes les composantes de la communauté universitaire, le Comité institutionnel a porté les valeurs de collégialité propres à l'UQAM et proposé un projet de politique centré sur les besoins des victimes de violence sexuelle, observe-t-elle. Il doit être clair que ce projet ne concerne pas seulement la population étudiante, mais aussi le personnel de soutien et d'enseignement ainsi que les cadres.»

«La réception du projet de politique par les membres de la communauté a été très positive, remarque l'étudiante Esther Paquette (baccalauréat en communication - médias numériques), membre du Comité permanent. L'exercice de consultation leur a permis non seulement de se prononcer et d'adhérer au projet de politique, mais aussi de le bonifier.»

Le vice-recteur Louis Baron salue le travail accompli par les membres du Comité institutionnel de la Politique 16. «Les membres du Comité permanent prendront le temps nécessaire pour se saisir du fruit de la vaste consultation et soumettre au Conseil d’administration une politique qui soit à la fois applicable et mobilisatrice», affirme-t-il.

Prévention, sensibilisation et formation

Différentes mesures ont été prises à l'UQAM ces dernières années pour prévenir et combattre les violences à caractère sexuel, dont des ateliers de sensibilisation et de formation offerts aux étudiants, aux agents de sécurité, aux nouveaux cadres, aux professeurs et aux doyens par le Bureau d'intervention et de prévention en matière de harcèlement (BIPH); la mise en place de groupes de «sentinelles» dans divers départements pour faciliter l'accueil et le soutien aux personnes vivant des situations relatives aux violences à caractère sexuel; un partenariat avec le Centre d'aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel (CALACS) Trêve pour elles; et l’embauche au BIPH d'une intervenante spécialisée, formée en sexologie et en criminologie. L’UQAM a également appuyé l'Enquête Sexualité, Sécurité et interactions en milieu universitaire (ESSIMU) et la création de la Chaire de recherche interdisciplinaire et intersectorielle sur la violence sexuelle en milieu d’enseignement supérieur.

«Ces initiatives sont autant de pas dans la bonne direction, souligne Esther Paquette. Il faut maintenant poursuivre dans cette voie, adopter le projet de Politique 16 renouvelée, la mettre en application et en assurer le suivi, tâches qui nécessiteront des ressources.»

Selon la chargée de cours du Département de sociologie Sandrine Ricci, qui a participé à l'enquête ESSIMU, la Politique doit, en effet, être adoptée rapidement. «Il faudra se donner des outils permettant d'évaluer sa mise en œuvre de façon récurrente, dit-elle. Une politique, ce n'est jamais quelque chose de figé.»

Manon Bergeron insiste pour que les acteurs participant à l'application de la Politique 16 reçoivent une formation de qualité. «Les personnes qui accueillent, accompagnent et soutiennent les victimes ainsi que celles chargées de faire enquête à la suite d'une plainte doivent avoir une connaissance adéquate des dynamiques associées au harcèlement et aux agressions sexuelles, dit la professeure. Cet enjeu concerne l'ensemble des établissements d'enseignement supérieur, pas seulement l'UQAM.»

Dans le cadre de la Chaire de recherche interdisciplinaire et intersectorielle sur la violence sexuelle en milieu d'enseignement supérieur, dont elle est la titulaire, Manon Bergeron travaillera en collaboration avec le BIPH afin d'évaluer l'application de la Politique 16. «Nous nous doterons de mécanismes pour repérer à la fois les bonnes pratiques et les lacunes, et pour documenter les trajectoires des victimes de violence», dit-elle. 

Le vice-recteur Louis Baron entend soutenir avec vigueur la mise en application de la Politique institutionnelle. «Il faut s’assurer que les victimes se sentent entendues et protégées, et que les droits de toutes et de tous soient rigoureusement respectés, note-t-il. La politique contribuera à assurer à la communauté universitaire un milieu d’études et de travail sain, mais nos efforts collectifs ne devront pas prendre fin avec son adoption. Il restera encore beaucoup à faire pour prévenir et combattre les violences à caractère sexuel, et nous poursuivrons le travail en ce sens.»

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