Droits humains : le Canada n'est pas au-dessus de tout soupçon

2 Octobre 2006 à 0H00

Le Canada est-il vraiment «le plus meilleur pays au monde», comme l’a déclaré un jour un ancien premier ministre? Sûrement pas pour tous ses habitants, affirme le Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies. Selon ce comité, formé d’experts indépendants, le Canada et le Québec ne respectent pas toujours les droits de la personne dans les domaines de la santé, de l’éducation, du logement et du travail.

Ce n’est pas la première fois que le Comité rappelle le Canada à l’ordre, souligne Lucie Lamarche, professeure au Département des sciences juridiques. Déjà en 1993, puis en 1998, ce groupe d’experts avait conclu que le Canada ne veillait pas à l’amélioration progressive des droits économiques et sociaux, alors qu’il possède toutes les ressources économiques pour le faire. Le Canada, rappelons-le, a ratifié en 1976 le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et le Québec y a adhéré par la suite.

Le droit international ne concerne pas que les diplomates et ne s’applique pas uniquement aux régimes autoritaires ou théocratiques de ce monde, dit Mme Lamarche. «Les droits de la personne doivent être interprétés de manière conforme au droit international et aux engagements internationaux des États. Un des effets positifs de la mondialisation est de mettre les États en rapport d’interdépendance, ce que traduisent justement les engagements internationaux.»

 

Le silence du Québec

Le Canada s’enrichit économiquement, mais de plus en plus de Canadiens s’appauvrissent, soutient la juriste. «Moins de chômeurs bénéficient de prestations d’assurance-emploi, celles d’aide sociale sont inférieures à ce qu’elles étaient il y a dix ans, les banques alimentaires sont surfréquentées et les logements abordables se font de plus en plus rares, précise-t-elle. Contrairement à d’autres pays, le Canada n’a même pas établi un seuil national de pauvreté.»

Au Canada, la promotion et la mise en oeuvre des droits économiques et sociaux sont, règle générale, de compétence provinciale. Or, le gouvernement québécois n’a pas réagi aux conclusions des experts des Nations Unies, note Mme Lamarche. «Le Québec ne peut pas, d’une part, revendiquer sa place sur la scène internationale et, d’autre part, garder le silence quand il est question d’engagements internationaux en faveur des droits humains. On a même entendu des ministres québécois déclarer :
C’est pas un comité d’experts qui va nous dire quoi faire!»

Par ailleurs, le gouvernement québécois n’a toujours pas donné suite au bilan des 25 ans d’existence de la Charte québécoise des droits de la personne qu’a produit en 2003 la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, rappelle Lucie Lamarche. Bilan qui recommandait d’accorder la même importance aux droits économiques et sociaux qu’aux autres droits (civils et politiques) garantis par la Charte. «Quand on lit les rapports annuels de la Commission, on constate que, depuis trois ou quatre ans, 30 % des plaintes de discrimination sont adressées directement à l’État québécois. Bref, la Charte ne sert plus uniquement à gérer les rapports privés entre individus.»

 

Expertise de la société civile

Les États ne sont plus seuls sur la scène internationale et doivent composer avec une société civile qui s’est appropriée le dossier des droits économiques et sociaux, observe Mme Lamarche. Au Québec, le mouvement pour la défense de ces droits a développé une expertise qui lui procure une grande crédibilité. «Des organismes comme la Ligue des droits et libertés, le Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU) et le Mouvement d’éducation populaire et d’action communautaire (MEPAQ) ont démontré qu’ils pouvaient intervenir sur la scène internationale et défendre leurs dossiers auprès de l’ONU.»

Le Comité d’experts de l’ONU rappelle également au Canada que la libéralisation du commerce, si elle peut engendrer des richesses, n’a pas nécessairement pour effet de favoriser la protection des droits économiques et sociaux. Aussi recommande-t-il d’examiner les moyens permettant d’assurer la primauté des droits consacrés par le Pacte dans les accords de commerce et d’investissement. Sur le plan juridique, cette question n’est pas encore résolue, explique Lucie Lamarche. «En droit international, un accord avec l’Organisation mondiale du commerce (OMC) a la même valeur juridique qu’un traité sur les droits humains. Pourtant, les droits de la personnes sont basés sur des valeurs fondamentales – de paix et de justice – reconnues par la Charte de l’ONU. Dire que les droits humains doivent passer avant le commerce ne devrait pas être considéré comme une hérésie juridique.»

Le respect du droit international par le Québec et le Canada est aussi une affaire de démocratie «interne», affirme Lucie Lamarche. «L’évaluation du respect et de la promotion des droits de la personne doit se faire avec, et non contre, la société civile.»

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