Pour un fédéralisme asymétrique et multinational

13 Novembre 2006 à 0H00

Que cela nous plaise ou non, le Québec fait toujours partie de l’ensemble canadien et les réflexions sur les moyens à prendre pour sortir de l’impasse constitutionnelle au Canada doivent se poursuivre et s’approfondir, soutient Alain G. Gagnon, titulaire de la Chaire de recherche du Canada en études québécoises et canadiennes. Celui-ci a dirigé la publication d’un ouvrage collectif, Le fédéralisme canadien contemporain, paru récemment aux Presses de l’Université de Montréal.

Cette étude exhaustive des fondements et des métamorphoses du fédéralisme canadien, effectuée par des chercheurs québécois, était attendue depuis longtemps. Fruit des nombreux symposiums tenus par la chaire de M. Gagnon entre 2004 et 2006, elle regroupe les travaux de recherche les plus avancés sur le fédéralisme.

Selon Alain G. Gagnon, la conception du fédéralisme prévalant aujourd’hui au Canada est celle d’un fédéralisme territorial qui présume l’existence d’une seule nation. «Dans cette vision, les ententes politiques s’appliquent de façon identique à travers le pays et ce, sans égards pour la présence des communautés nationales. Tous les ténors politiques québécois, qu’ils soient d’allégeance souverainiste, libérale ou adéquiste, la dénoncent. Mais elle est très populaire chez les Libéraux fédéraux.»

Au Québec, poursuit M. Gagnon, la voie privilégiée, outre l’option légitime de la souveraineté, est le fédéralisme multinational. Cette approche met en valeur le pluralisme identitaire en reconnaissant l’existence et les droits historiques de la nation québécoise et des nations autochtones. Forme de souveraineté partagée, elle exige un mode de gouvernance asymétrique reposant sur l’autonomie des États membres de la Fédération et la nonsubordination des pouvoirs entre les différents ordres de gouvernement, souligne le chercheur. «Une asymétrie constitutionnelle signifierait, par exemple, que la Charte québécoise des droits et libertés aurait préséance sur la Charte canadienne, notamment parce qu’elle est beaucoup plus avancée en matière de protection des droits sociaux.»

Depuis le rapatriement de la Constitution, en 1982, les fédéralistes centralisateurs à Ottawa livrent une bataille farouche pour contrer le fédéralisme asymétrique, observe M. Gagnon. Toutefois, des personnalités non francophones, comme Michael Ignatieff, se sont levées ces dernières années pour souligner les mérites de ce type de fédéralisme, ajoute-t-il.

Comme la plupart des États occidentaux, le Canada est caractérisé par une diversité nationale, ethnique et culturelle. Sa stabilité, insiste M. Gagnon, dépend en grande partie de sa capacité à traduire cette réalité sur le plan institutionnel. Notamment en établissant des rapports équitables entre la nation canadienneanglaise, la nation québécoise et les Premières Nations.

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