Bonne conduite des entreprises minières canadiennes : un rapport qui pourrait avoir le bras long

14 Mai 2007 à 0H00

La principale recommandation d'un rapport publié récemment exige d'Ottawa des normes de responsabilité sociale que les entreprises minières canadiennes dans les pays en développement devront respecter. Ce rapport a été produit par un comité consultatif composé de représentants de l'industrie minière (Association minière du Canada, Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs) et d'organisations de la société civile (syndicats, groupes environnementaux, universités, etc.).

Rappelons que la création de ce comité et l'organisation de tables rondes nationales – qu'il chapeautait – sur la responsabilité sociale des entreprises minières, pétrolières et gazières du Canada répondaient aux voeux d'un rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, déposé en 2005. L'objectif de ce processus de consultation étant d'élaborer un cadre de bonne conduite pour les sociétés canadiennes.

Les sociétés minières canadiennes participent à plus de 8 000 projets dans une centaine de pays à travers le monde, en particulier ceux en développement. Elles sont également responsables de 12 % de tous les investissements directs du Canada à l'étranger. En Afrique seulement, leurs investissements atteignaient 6 milliards $ en 2005 et pourraient plus que doubler d'ici 2010. Mais les agissements de certaines d'entre elles au chapitre du respect des droits de la personne et des normes environnementales ont entaché la réputation de l'ensemble de l'industrie canadienne et conduit à la création du comité consultatif.

Un des membres de ce comité était la professeure Bonnie Campbell, titulaire de la Chaire C.-A. Poissant de recherche sur la gouvernance et l'aide au développement et directrice du Groupe de recherche sur les activités minières en Afrique (GRAMA). Mme Campbell a joué un rôle essentiel dans la préparation du rapport du comité, en s'assurant que les enjeux de développement des pays riches en ressources naturelles soient inclus dans la réflexion plus globale sur les impacts des activités des compagnies canadiennes dans les pays concernés.

Des normes réalistes

Au cours des 20 dernières années, de fortes pressions ont été exercées par les grandes organisations internationales (FMI, Banque mondiale) pour que les pays d'Afrique, d'Asie et d'Amérique latine libéralisent leur économie dans le but d'attirer les investissements d'entreprises étrangères, rappelle Mme Campbell. «Mais les conditions pour que ces entreprises respectent des normes environnementales étaient souvent inexistantes. Dans plusieurs cas, les impacts ont été néfastes : fuites de substances toxiques, déplacements forcés de populations, etc.»

Selon la chercheuse, le rapport du comité consultatif sur la responsabilité sociale des entreprises est particulièrement novateur parce qu'il a réussi à rallier autour d'un consensus des groupes dont les intérêts sont souvent divergents. «L'industrie a été réceptive parce qu'il y a de plus en plus de cas connus qui ternissent l'image du Canada à l'étranger», dit-elle.

Chacun au sein du comité a vu l'intérêt de proposer des normes réalistes en matière de responsabilité sociale, souligne Mme Campbell. «Ces normes s'inspirent de celles de l'OCDE et de la Société financière internationale qui traitent, entre autres, de l'impact environnemental des activités des entreprises et de leur transparence.»

Le rapport recommande également la création d'un ombudsman indépendant pouvant faire enquête et rapport sur les plaintes concernant les activités des compagnies. Celles qui ne respecteraient pas les normes de responsabilité sociale perdraient plusieurs privilèges accordés par le gouvernement fédéral, notamment l'aide à l'investissement d'Exportation et Développement Canada (EDC), les déductions fiscales pour les entreprises payant des impôts à l'étranger et l'appui diplomatique fourni par les consulats canadiens. En outre, le rapport propose l'adoption volontaire de la Global Reporting Initiative (GRI) qui comprend des normes précises sur la reddition de comptes en matière de développement durable.

Contribuer au développement local

Il est indispensable, par ailleurs, que les investissements des entreprises s'insèrent dans les stratégies de développement local des pays du Sud, ajoute Mme Campbell. «Au-delà de leur bonne conduite, les entreprises canadiennes peuvent contribuer à un développement économique et social qui profite à l'ensemble de la population. Le gouvernement canadien, pour sa part, peut soutenir les États fragiles qui font face à la corruption et à un contexte de violence politique en les aidant à se doter de cadres réglementaires et à renforcer leur capacité de gouvernance et leur système judiciaire.»

Il faut s'assurer maintenant que les recommandations du rapport seront appliquées, affirme la professeure. «Jusqu'à présent, les réactions de l'industrie et des différents partis politiques sur la scène fédérale ont été fort positives. Il serait surprenant que le gouvernement actuel ne prenne pas au sérieux la position unanime du comité consultatif. Le président de l'Association minière du Canada a lui-même déclaré que les entreprises canadiennes qui veulent être socialement responsables ont besoin de l'appui du gouvernement fédéral.»

Chose certaine, conclut Mme Campbell, le processus de consultation aura aussi permis de rassembler une masse d'information précieuse sur les comportements exemplaires de certaines entreprises, ainsi que sur des normes de responsabilité sociale existant dans d'autres pays tels le Danemark, la Belgique et la Finlande, dont le Canada pourra s'inspirer.

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