Droits de scolarité : deux économistes croisent le fer

19 Mars 2007 à 0H00

Faut-il augmenter les droits de scolarité? Deux professeurs du Département des sciences économiques ont récemment croisé le fer dans les pages du journal Le Devoir sur cet enjeu de la campagne électorale. Dans une lettre parue le 5 mars dernier, le professeur Nicolas Marceau et un étudiant à la maîtrise, Pier-André Bouchard St-Amand, prenaient position : les droits de scolarité doivent demeurer faibles. Selon eux, «bien que l'accès à l'université dépende d'une variété de facteurs – famille, quartier, écoles fréquentées –, il va de soi que des droits plus élevés se traduisent par un accès moindre à l'éducation universitaire.»

Malgré une facture plus salée, les taux de fréquentation universitaire sont plus élevés dans d'autres provinces canadiennes, concèdent-ils. Mais on ne peut en conclure qu'une hausse des droits n'aurait aucun effet au Québec, dit Nicolas Marceau. D'autres facteurs sont en jeu. «Si les Québécois sont de plus grands consommateurs de vin que les Ontariens, ce n'est pas parce que le vin est plus cher au Québec», illustre-t-il, mais bien à cause de facteurs culturels. De même, la fréquentation universitaire plus faible au Québec s'explique, selon lui, «par des facteurs historiques, dont la mise en place relativement tardive de notre système publique d'éducation. Or, le fait qu'un ou les deux parents aient fréquenté l'université joue de manière importante dans la décision d'un jeune de la fréquenter aussi», note-t-il dans sa lettre.

Du chemin à parcourir

Selon Nicolas Marceau, le Québec a encore beaucoup de chemin à parcourir pour atteindre les taux d'accès à l'université de pays comme la Norvège, la Suède ou même l'Australie. Si le Québec veut augmenter sa productivité, «il doit avoir pour objectif de hausser son taux de fréquentation universitaire.»

Les deux économistes s'en prennent aussi à l'argument voulant que les droits de scolarité faibles profitent surtout aux classes aisées, qui envoient leurs enfants en plus grand nombre à l'université. «Cet argument n'est pas valable, affirment-ils. Dans un régime à droits faibles, la plus grande part des revenus des universités est financée par l'État, à même les impôts prélevés.» Or, les impôts sont payés en bonne partie par les contribuables les plus riches, ceux-là mêmes qui ont fréquenté l'université.

C'est ici que le professeur Clément Lemelin, spécialiste des aspects économiques de l'éducation et auteur d'une des rares études québécoises sur les effets distributifs du financement public de l'enseignement postsecondaire, avoue s'être «senti interpellé». Dans Le Devoir du 12 mars, il revenait à la charge : «Remplacer les droits de scolarité par les subventions publiques aux établissements, c'est faire payer par ceux qui ne vont pas à l'université le coût d'un service dont les principaux bénéficiaires sont ceux qui y vont. Or, tant par leur origine que leur devenir social, ceux-ci forment un groupe avantagé, par rapport à ceux-là.»

L'effet mentionné par Nicolas Marceau existe, admet Clément Lemelin. «Les familles les plus riches mettent effectivement plus d'argent dans le système. Mais elles utilisent davantage les services.» Elles envoient davantage d'enfants à l'université et ceux-ci accèdent en plus grand nombre aux programmes les plus chers, comme la médecine. «Pas parce que les enfants des familles riches sont plus intelligents, dit le professeur, mais parce qu'ils sont allés dans les meilleures écoles, qu'ils ont été mieux préparés et mieux encadrés. D'ailleurs, si on a des objectifs d'équité, d'accessibilité et de mobilité sociale, c'est peut-être là, au primaire et au secondaire, qu'on devrait ajouter des ressources.»

Selon Clément Lemelin, maintenir le gel des droits de scolarité équivaut, en dollars constants, à abaisser le niveau de contribution exigé des usagers : un beau cadeau aux plus nantis. «Quand j'allais à l'université, dans les années 60, je payais 540 $ par année, note-t-il. En dollars constants, cela représenterait 3 500 $ aujourd'hui. Le problème avec le gel, c'est qu'au lieu d'indexer les droits de 2 ou 3 % par année, on préfère créer des crises de société en les augmentant tout d'un coup, comme c'est arrivé en 1990 quand les droits ont triplé pour atteindre leur niveau actuel.»

Plus d'efficacité

Selon Clément Lemelin, il se pourrait que la hausse des droits de scolarité proposée produise une faible baisse de la fréquentation universitaire – peutêtre de l'ordre de 2 ou 3 % –, mais celle-ci ne serait pas nécessairement due à un accès moins grand. «Si l'on constate une diminution dans les inscriptions, cela pourrait venir d'une plus grande efficacité dans l'utilisation des ressources par les étudiants, moins incités à s'inscrire pour finalement abandonner ou rater des cours.» Il serait également possible d'atténuer l'effet de l'augmentation sur les plus vulnérables en bonifiant l'aide financière aux étudiants, c'est-à-dire en augmentant le niveau de la bourse que touchent les plus démunis. «C'est le contraire qui est arrivé la dernière fois, convient toutefois le professeur. Le gouvernement a haussé les droits de scolarité, puis il a augmenté le montant maximum du prêt, au lieu de la bourse.»

Partisan de l'aide financière dirigée de manière sélective plutôt que de la gratuité comme mesure universelle, Clément Lemelin s'est fermement opposé au projet du gouvernement de sabrer dans les bourses aux étudiants lors de la grève de 2005. Par contre, la proposition des Libéraux d'accroître les droits de scolarité universitaire de 30 % en cinq ans lui paraît «bien avisée, quoique timide». Les droits de scolarité trop faibles, selon lui, sont de nature à faire oublier le coût véritable des études. «Même si on abolissait les droits de scolarité, les études ne seraient pas gratuites, ditil, car les droits de scolarité ne sont qu'une part, et pas la plus importante, du coût des études : le fait de renoncer à un salaire compte beaucoup plus, surtout quand on a un père qui gagne le salaire minimum. D'où l'importance de cibler l'aide si le but visé est l'accessibilité.»

Son collègue Nicolas Marceau n'est pas du tout d'accord. «Je ne me fierais pas, pour compenser l'effet d'une hausse des droits de scolarité, sur un système d'aide financière plein de trous, qui fait en sorte que des gens qui ne devraient pas recevoir d'aide en reçoivent et que d'autres qui en auraient besoin n'y ont pas droit», dit l'économiste, qui remet en question le fait que les revenus des parents soient pris en considération dans le calcul de l'aide à des étudiants de 20 ou 25 ans «majeurs et vaccinés». «Il y a des gens de la classe moyenne qui ne valorisent pas beaucoup l'éducation, ajoute-t-il, et bien des étudiants qui doivent se débrouiller sans soutien familial.»

Baisse de fréquentation?

La fréquentation universitaire a clairement baissé au début des années 1990, après qu'on ait augmenté les droits de scolarité, dit Nicolas Marceau. Vrai, celle-ci a recommencé à augmenter par la suite et, comme le souligne son collègue, sur l'ensemble de la période allant de 1984-85 à 2005-06, le taux d'accès à l'université est passé de 30 % à 41 %. «Mais il est certain que l'augmentation aurait été encore plus forte s'il n'y avait pas eu cette hausse», affirme Nicolas Marceau.

Selon lui, la meilleure façon d'augmenter l'accès à l'université, c'est encore d'en garder le prix bas. «Les étudiants sont relativement pauvres par rapport aux autres personnes dans la société, mais quand ils travaillent et qu'ils atteignent un bon salaire, ils paient beaucoup d'impôt. Dans une perspective d'équité, c'est très correct parce que les bénéfices privés de l'éducation sont d'autant plus taxés qu'ils sont élevés et qu'on épargne ceux pour qui ces bénéfices ne sont pas au rendez-vous.»

Nicolas Marceau n'est pas opposé à l'indexation des droits de scolarité. «Mais avant de les augmenter, je serais en faveur d'examiner la tarification d'autres biens ou services, comme l'eau ou l'électricité. Augmenter le tarif de l'électricité aurait l'avantage de réduire la consommation, ce qui est positif. Mais c'est justement ce qu'on ne veut pas faire avec l'éducation postsecondaire : on ne veut pas faire baisser la demande.»

Conjonctures

Selon Clément Lemelin, cette baisse, si elle devait avoir lieu, serait de faible ampleur à cause de la tendance à l'augmentation de la fréquentation universitaire qu'on observe partout dans le monde. «Entre 1999 et 2004, il y a eu une augmentation de 20 % de l'effectif universitaire au Québec, qui est passé de 137 000 à 165 000, et cela malgré une conjoncture économique relativement favorable et un taux de chômage peu élevé, des conditions qui ont généralement pour effet de faire baisser la fréquentation universitaire», note le professeur.

Nicolas Marceau rétorque qu'au début des années 1990, malgré un contexte économique difficile qui aurait dû se traduire par une augmentation de la fréquentation, il y a eu une baisse de la fréquentation. «Et cette baisse n'est explicable que par la hausse des droits puisque les autres facteurs allaient dans le sens d'un accroissement».

Les deux économistes ne s'entendent pas sur les effets que pourrait avoir une augmentation des droits de scolarité, mais tous deux croient à l'importance du soutien gouvernemental aux universités. «Le système laissé à lui-même ne serait pas efficace, précise Clément Lemelin. Le gouvernement doit financer une partie de l'enseignement supérieur. D'ailleurs, il y a des coûts reliés aux universités qui ne doivent pas être assumés par les étudiants, comme celui de la recherche. Les universités ont des retombées qui sont bonnes pour l'ensemble de la société et il est normal pour la société d'en payer le prix.»

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