La Cour supérieure renouvelle l'ordonnance d'injonction provisoire jusqu'au 19 juin 2008

27 Mars 2008 à 5H00

L'Honorable juge Jean Frappier, de la Cour supérieure, renouvelle jusqu'au 19 juin 2008 l'ordonnance d'injonction provisoire émise le 18 mars 2008 visant quatre associations étudiantes de l'UQAM, soit l'Association étudiante sectorielle des sciences humaines, l'Association facultaire étudiante des lettres, langues et communications, l'Association facultaire des étudiants en arts, l'Association étudiante du module de science politique, et tous les membres de l'exécutif de ces associations, tous leurs officiers, leurs employés et leurs membres. Cette décision a été rendue ce matin à la suite du consentement de l'Université et des quatre associations étudiantes concernées.

Rappelons que l'ordonnance d'injonction provisoire ordonne aux associations concernées, à leurs membres, leurs représentants, leurs officiers et à toute autre personne agissant sous leurs instructions, direction, contrôle ou participant à leurs activités :

a) de ne pas gêner ou empêcher l'accès et la sortie par quelque moyen aux pavillons et résidences de l'UQAM par tout étudiant, professeur, chargé de cours, professionnel, visiteur, administrateur, fournisseur, locataire, personnel administratif, et d'une façon générale, à toute personne en relation d'affaires avec l'UQAM ainsi qu'au public en général;

b) de cesser immédiatement toute forme d'obstruction que ce soit à l'intérieur ou dans le voisinage immédiat de tous les pavillons et résidences de l'UQAM, occupés par elle ou par ses locataires, des chemins et terrains menant aux stationnements, garages, bureaux, établissements, pavillons, bâtisses, salle de cours, laboratoire ou autres installations occupés par l'Université ou par ses locataires;

c) de s'abstenir d'intimider, de menacer, d'importuner, de molester les employés, professeurs, chargés de cours, cadres, administrateurs, fournisseurs, locataires, personnels administratifs, les officiers et représentants de l'UQAM ainsi que toute autre personne voulant entrer ou sortir des pavillons et résidences occupés par l'Université et ses locataires;

d) de s'abstenir d'inciter, de quelque façon que ce soit, toute personne, à commettre les actes mentionnés aux paragraphes a), b) et c) ci-dessus et de les soutenir, les encourager ou les appuyer;

e) de communiquer la teneur de l'ordonnance d'injonction provisoire aux membres des associations concernées, ainsi qu'à toute personne agissant pour elles.

De plus, l'ordonnance d'injonction provisoire ordonne aux associations concernées, à leurs membres, leurs représentants, leurs officiers et à toute autre personne agissant sous leurs instructions, direction, contrôle ou participant à leurs activités, de cesser immédiatement, aux accès, aux sorties et à l'intérieur des pavillons et résidences de l'UQAM, toute réunion visant à y perturber de quelque façon que ce soit les activités de l'Université, de ses cadres, administrateurs, professeurs, chargés de cours et employés et de s'en abstenir à l'avenir.

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