La ministre Michelle Courchesne dépose un projet de loi sur la gouvernance des universités

31 Octobre 2008 à 5H00

La ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport, Mme Michelle Courchesne, a déposé hier, à l'Assemblée nationale, un projet de loi qui a pour objet d'«établir des principes de saine gouvernance au regard de la gestion des établissements de niveau universitaire dans une perspective visant à la fois l'efficacité, l'efficience, la transparence et l'imputabilité.»

Ces principes visent notamment la composition, le fonctionnement et les responsabilités des conseils d'administration des universités. Ainsi, le projet de loi prévoit que les deux tiers des membres devront se qualifier comme administrateurs indépendants et qu'au moins le quart des membres devra être issu de la communauté universitaire. Les conseils d'administration devront également être constitués en parts égales de femmes et d'hommes. De plus, le projet de loi prévoit la création, par les conseils d'administration, d'un comité de gouvernance et d'éthique, d'un comité de vérification, ainsi que d'un comité des ressources humaines dont les fonctions sont déterminées par la loi.

À noter que ce projet de loi vient modifier la Loi sur les établissements d'enseignement de niveau universitaire et la Loi sur l'Université du Québec.

On peut consulter le projet de loi, en format pdf, à l'adresse suivante : http://www.assnat.qc.ca/fra/38legislature1/Projets-loi/Publics/08-f107.pdf

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