Nouvelle étude du professeur Léo-Paul Lauzon sur les banques canadiennes et l'évasion fiscale

27 Mai 2008 à 5H00

Le professeur Léo-Paul Lauzon, titulaire de la Chaire d'études socio-économiques de l'ESG UQAM, publie l'étude «Les banques canadiennes et l'évasion fiscale dans les paradis fiscaux : 16 milliards $ d'impôts éludés», portant sur une période de 15 ans, soit de 1993 à 2007. Il s'agit de la deuxième étude qui traite de ce thème, la première ayant été réalisée en novembre 2004 et intitulée «Les banques canadiennes et l'évasion fiscale dans les paradis fiscaux (1991 à 2003)».

Cette étude a pour but de quantifier l'évasion fiscale pratiquée par les cinq plus grandes banques canadiennes - Banque Royale du Canada, Banque Toronto Dominion - Groupe Financier Banque TD, Banque Scotia - La Banque de Nouvelle-Écosse, Banque de Montréal - BMO Groupe financier, Banque Canadienne Impériale de Commerce - CIBC - dans des paradis fiscaux notoires, grâce aux filiales qu'elles y détiennent, et ce, pour la période s'échelonnant de 1993 à 2007.

Cette recherche empirique repose sur des faits passés issus des rapports annuels, des états financiers vérifiés, ainsi que des notes à ces états financiers concernant l'impôt sur le bénéfice. Les chercheurs observent qu'au cours des 15 dernières années (1993 - 2007), les cinq principales banques canadiennes ont réussi, selon les chiffres extraits de leurs états financiers vérifiés, à éluder aux fiscs canadien et provinciaux un montant de 16 milliards $ d'impôts grâce à l'évasion fiscale pratiquée dans les paradis fiscaux par leurs filiales.

Selon les chercheurs, «l'évasion fiscale généralisée pratiquée par les banques canadiennes et leurs nombreux clients corporatifs et individuels dans les paradis fiscaux correspond à une fraude fiscale de plusieurs milliards de dollars par année qui hypothèque grandement l'équité fiscale au pays et met en péril le maintien de nos programmes sociaux et de nos biens collectifs.» Par conséquent, ils recommandent de mettre fin à ces pratiques en éliminant les paradis fiscaux, ce qui requerrait, selon eux, un minimum de volonté politique.

On peut consulter l'étude sur le site de la Chaire d'études socio-économiques.

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Communiqué de presse

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