Préparation du budget 2008-2009 : la Direction rappelle le sous-financement du réseau universitaire et de l'UQAM

2 Avril 2008 à 5H00

Au moment où s'engage le processus de préparation du budget 2008-2009, où des membres et des groupes de la communauté universitaire s'inquiètent, la Direction de l'Université tient à faire le point sur l'état du financement de l'UQAM. Va-t-on s'engager dans de nouvelles compressions ? L'UQAM doit-elle porter toute seule le fardeau de sa situation financière ? Que fait l'UQAM pour améliorer son financement ? Pour bien situer les choses, la Direction veut apporter des précisions pour rassurer les membres et les groupes de la communauté universitaire et aussi pour rappeler aux milieux externes la situation réelle de l'UQAM.

Préparation du budget de 2008-2009

La préparation du budget de 2008-2009 est évidemment incontournable, ne serait-ce que pour avoir l'autorisation légale et des moyens financiers de payer les comptes de l'UQAM et, au premier chef, les salaires des personnels. Le travail d'élaboration du budget se fera donc jusqu'à l'adoption du budget par le Conseil d'administration de l'UQAM et aussi l'Assemblée des gouverneurs de l'Université du Québec. Ce travail reposera sur une évaluation aussi précise que possible tant des revenus que des dépenses de l'Université. Dans ce travail, le plan de redressement sera pris en compte, sans présumer évidemment des mesures qui requièrent l'accord des partenaires comme les syndicats représentant les personnels de l'UQAM.

Le budget 2008-2009 ne pourra pas être équilibré et ce, malgré l'application de mesures de redressement strictes. L'Université est responsable de gérer ses ressources avec toute l'efficacité et l'efficience nécessaires et ce, devant l'ensemble des contribuables québécois qui contribuent à son financement par leurs taxes et impôts et également devant les étudiantes et étudiants qui fournissent aussi une part  des revenus.

Tout en faisant preuve de toute la rigueur nécessaire à une gestion optimale des fonds publics, la préparation du budget de 2008-2009 se situera cependant dans un contexte plus vaste, qui reconfirme l'actualité et la pertinence de la question plus générale du financement du réseau universitaire québécois et de l'UQAM en particulier.

La Direction rappelle ici les propos que tenait le recteur, Claude Corbo, le 5 mars dernier au moment de la diffusion du dossier du plan de redressement dont le Conseil d'administration avait pris acte la veille : «J'ai également la certitude qu'après la lecture de ce plan, une évidence s'impose à tous, à savoir qu'il est illusoire de penser que l'UQAM pourrait se sortir seule de l'impasse actuelle, comme l'a d'ailleurs constaté le Vérificateur général du Québec dans son premier rapport sur les immobilisations, de même que PricewaterhouseCoopers dans son rapport». Ces propos du recteur s'inscrivent dans la suite des actions qu'a menées et que mènera l'UQAM pour son financement.

La question du financement universitaire : une action continue de l'UQAM

Sur la question du financement universitaire, la position de l'UQAM et de sa direction est claire et l'action qui en découle est constante et continue :

1- Les universités québécoises jugent qu'elles sont sous-financées d'environ 400 millions de dollars annuellement. À titre d'université québécoise, l'UQAM subit ce sous-financement. En conséquence, elle participe depuis plusieurs années au combat de l'ensemble des universités québécoises pour mettre un terme à ce sous-financement. Elle continuera à le faire avec détermination.

Plus récemment, à l'occasion de la confirmation, par le Discours du budget, du réinvestissement fédéral récurrent de 187 millions de dollars en enseignement post-secondaire, l'UQAM a participé à la réclamation formulée par la CREPUQ, d'accroître la part de 60% réservée aux universités. Le gouvernement a annoncé un ajout pluriannuel de 200 millions de dollars.

2 - L'UQAM, dans le sous-financement général du réseau universitaire québécois, souffre d'un sous-financement particulier. Elle est notamment victime d'une formule de partage des subventions du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport (MELS) entre les universités; ce problème est compliqué par le fait que le précédent recteur de l'UQAM, à deux reprises (juin 2005 et novembre 2006), a approuvé, à titre de président de la CREPUQ, cette formule de partage des subventions malgré qu'elle pénalise l'UQAM.

La Direction rappelle également que le sous-financement de l'UQAM ne constitue pas une idée fixe qui ne se retrouverait que dans la communauté interne. Ainsi, dans l'«étude de balisage» jointe en annexe à son rapport sur la situation financière et le plan de redressement de l'UQAM, la firme PricewaterhouseCoopers illustre, par plusieurs variables comparant l'UQAM à d'autres universités de grande taille (par exemple : ratios étudiants/professeurs au 1er cycle ou aux 2e et 3e cycles, % de cours donnés par des professeurs, ratio charges de cours/professeur, ratio de subventions enseignement et soutien/EETP, etc.) que les ressources allouées à l'UQAM sont moindres que la moyenne des universités comparées. Face à cet état de choses, la direction de l'Université mène un constant combat :

- L'UQAM est en voie d'obtenir  que le gouvernement québécois mette en œuvre son engagement du 31 août 2007 de libérer notre Université de la dette de l'Îlot Voyageur;

Au-delà de l'engagement du gouvernement, l'UQAM a démontré de façon minutieuse les coûts encourus par elle pour le projet en cause et en a déjà saisi la ministre responsable. Le Discours du budget du 13 mars 2008 a annoncé des crédits de 200 millions de dollars pour libérer éventuellement l'UQAM de l'Îlot Voyageur.

- L'UQAM demande que le gouvernement québécois la libère de la dette immobilière du Complexe des sciences; cette demande est réitérée et le sera encore. Cette demande est fondée. Dans son rapport de novembre 2007 sur l'UQAM, le Vérificateur général du Québec écrit :

«14.  Même si le gouvernement assumait complètement la dette relative au projet de l'Îlot Voyageur, l'endettement de l'UQAM relatif au projet du Complexe des sciences Pierre Dansereau et aux autres projets continuerait à croître, sauf si d'autres initiatives ou appuis renversaient cette tendance» (page 4) ET :

«82.  Par conséquent, nous concluons, en nous basant sur les résultats des deux dernières années et sur les analyses précédentes, qu'en l'absence de mesures de redressement et d'un allégement significatif de sa dette, l'UQAM n'est plus en mesure de supporter toutes les dépenses découlant de ses projets immobiliers tout en respectant sa mission d'enseignement et de recherche» (pages 25-26).

Des travaux ont été engagés à l'interne et à l'externe pour documenter techniquement  le dossier. Mais, au plan politique, la revendication est fondée et sera maintenue.

- L'UQAM, nonobstant les gestes posés par un précédent recteur, a refusé d'accepter la formule de partage des subventions du MELS aux universités. Ce refus a été exprimé par le président du Conseil d'administration dès le 28 novembre 2006. Plus récemment, le recteur de l'UQAM a refusé de cautionner l'application de cette formule de partage des subventions à l'occasion de l'attribution aux universités de leur part du réinvestissement fédéral de 187 millions de dollars.

- Tout comme les autres universités, l'UQAM dénonce la pratique de retenir des subventions destinées aux établissements. Cette pratique creuse l'endettement des universités en les obligeant à payer des intérêts, en pure perte, sur des emprunts rendus nécessaires par les actions du MELS.

- Dès le 29 janvier 2008, pour honorer un engagement pris par le recteur, l'UQAM a institué un comité de quatre experts indépendants avec mandat de voir comment elle peut mieux tirer avantage des règles de la formule de financement et, surtout, quels changements aux règles elle doit revendiquer pour que ces règles respectent sa mission et son caractère particulier. Le rapport du comité est attendu le 31 mai 2008.  Ce sera la base d'une action renouvelée de l'UQAM à l'égard de son sous-financement.

Un enjeu de société

Pour l'UQAM et pour sa direction, le niveau de financement du réseau universitaire est un enjeu de société vital pour l'avenir du Québec. L'UQAM continuera, avec les autres universités, à promouvoir la cause d'un meilleur financement du réseau universitaire tout en mettant en œuvre un plan de redressement nécessaire.

Pour l'UQAM et sa direction, l'établissement vit aussi un sous-financement particulier. Cet état de choses ne dispense certainement pas du travail de mise en œuvre d'un plan de redressement.  Ce serait une gageure perdue d'avance.  En effet, les règles de financement que le ministère de l'Éducation applique à toutes les universités - pas seulement à l'UQAM - exigent que toute université en déficit fasse un plan de retour à l'équilibre budgétaire ou plan de redressement.  L'UQAM peut bien refuser de s'engager dans la mise au point d'un plan de redressement. Le refus de l'UQAM de respecter les règles du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport donnerait au gouvernement québécois le prétexte en or pour se laver les mains de la situation financière de l'UQAM et laisser l'Université couler irrémédiablement dans un endettement vertigineux qui finira par la détruire sans lendemain. Entretemps, toute action de mise en œuvre de mesures du plan de redressement devra être adoptée selon les pratiques ou procédures en vigueur à l'UQAM - par exemple, négociation avec les syndicats, échanges avec les associations étudiantes, etc.

Cependant, comme le disait le recteur Corbo le 5 mars 2008, il serait illusoire de penser que l'UQAM pourra se sortir seule de ses difficultés financières. C'est pourquoi la revendication d'un meilleur financement est maintenue. Le rapport du Comité d'experts examinant le positionnement de l'UQAM par rapport aux règles de partage des subventions du MELS, attendu pour le 31 mai 2008, permettra de poursuivre plus efficacement cette revendication.

PARTAGER
COMMENTAIRES 0 COMMENTAIRE