À la défense du droit

15 Novembre 2010 à 8H47

Série Tête-à-tête
Rencontre avec des diplômés inspirants, des leaders dans leur domaine, des innovateurs, des passionnés qui veulent rendre le monde meilleur.​

Quand, en mai 2003, Me Johanne Doyon, avocate spécialisée en droit de l'immigration, reçoit pour la première fois un appel de la famille d'Adil Charkaoui, elle est loin de se douter de l'ampleur que va prendre cette cause. Cet immigrant d'origine marocaine, installé à Montréal depuis 1995, vient d'être emprisonné sous le coup d'un certificat de sécurité, une procédure permettant au gouvernement fédéral de faire arrêter une personne sans mandat judiciaire et sur la base de renseignements tenus secrets, en attendant de la déporter. L'affaire mobilisera l'avocate pendant plus de six ans, nécessitera l'aide d'une collègue, Me Dominique Larochelle, les mènera en Cour suprême (deux fois plutôt qu'une!) et aura des répercussions jusqu'à la Cour européenne des droits de l'Homme!

Au départ, son client est vaguement «accusé» d'avoir un profil d'agent dormant d'Al Qaïda, au motif de «contacts» avec de présumés terroristes eux-mêmes en liberté au Canada et d'un voyage au Pakistan pourtant déclaré dans sa demande de citoyenneté. L'homme, en état de choc, clame son innocence. Mais en vertu du certificat de sécurité, le gouvernement refuse de divulguer la preuve qui soutient ses allégations, pour cause de menace à la sécurité nationale. «Jamais je n'aurais pu m'attendre à une procédure aussi inéquitable, confie Johanne Doyon (LL.B., 83). Comment, dans un État de droit, peut-on emprisonner quelqu'un sans lui donner les moyens légitimes de se défendre? Jusqu'à quel point la sécurité nationale peut-elle justifier de contourner les règles de droit les plus fondamentales?»

Une loi inconstitutionnelle

Adil Charkaoui, un père de famille qui risque la torture s'il est déporté dans son pays d'origine, est prêt à se battre. Johanne Doyon, qui a choisi les études en droit poussée par son désir d'action et sa volonté «d'avoir une prise plus grande sur la réalité», a trouvé une cause à sa mesure. Quelques semaines après s'être mise au boulot, elle conteste la constitutionnalité de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés devant la Cour fédérale! Elle plaide que la loi viole le droit de la personne à une audience publique et équitable ainsi que son droit à la divulgation de la preuve.

Ce ne sera pas une mince affaire à défendre. «À l'époque, on faisait face à un mur juridique», admet-elle. En effet, la jurisprudence est contre elle. La Cour fédérale et la Cour d'appel ont déjà statué que la sécurité nationale justifie les mesures spéciales prévues par les certificats de sécurité. En 1996, la Cour suprême a même refusé d'intervenir dans une cause similaire. Bientôt, les procédures se multiplient et l'avocate doit faire face, seule, aux trois ou quatre procureurs qui représentent le gouvernement. «Il y avait du travail pour plus d'un avocat à temps plein et j'avais un bureau dont je devais continuer à m'occuper, relate-t-elle. J'étais débordée.»

En novembre 2004, Dominique Larochelle (LL.B., 88), avocate permanente au bureau des affaires criminelles de l'Aide juridique de Montréal, entre en scène. Au départ, les deux femmes ne se connaissent pas. Mais Me Larochelle a entendu parler de la cause, qui fait maintenant l'objet d'un mandat d'aide juridique. «J'ai estimé que c'était au cœur de notre mission que de prêter secours à une personne qui avait un tel besoin de services juridiques, dit-elle. Je me suis donc proposée pour travailler avec Me Doyon.»

Dès lors, les deux avocates vont ensemble se mettre à la tâche pour protéger leur client contre un renvoi dans son pays d'origine, obtenir sa remise en liberté et la révocation du certificat de sécurité, le tout parallèlement à la contestation constitutionnelle du régime législatif des certificats.

Les deux femmes obtiennent rapidement une première victoire. En février 2005, la quatrième demande de remise en liberté d'Adil Charkaoui est acceptée, même s'il devra verser une caution de 50 000 $ et supporter de nombreuses restrictions à sa liberté, dont le port d'un bracelet GPS à la cheville.

L'affaire Charkaoui se rend une première fois jusqu'en Cour suprême en juin 2006. Dans le jugement, rendu en février 2007 - l'arrêt Charkaoui 1-, les juges réitèrent un principe essentiel : «... une personne dont la liberté est en jeu doit savoir ce qu'on lui reproche. En l'espèce, ce principe n'a pas été simplement restreint, il a été vidé de sa substance. Comment peut-on réfuter des allégations dont on ignore tout?»

Des échos en Europe

«L'arrêt Charkaoui 1 a été repris au Royaume-Uni et cité à la Cour européenne des droits de l'Homme pour démontrer que des procédures similaires aux certificats de sécurité pouvaient conduire à une violation des droits et de l'équité», relate Me Doyon. La Cour suprême dit que l'État ne peut disposer à sa guise de la liberté des citoyens et que lorsque des mesures d'exception sont utilisées, celles-ci doivent être encadrées strictement. Selon le jugement, le législateur doit trouver le moyen d'informer les personnes visées par un certificat de sécurité des preuves qu'on détient contre elles.

«Charkaoui 1 constituait un premier pas pour mettre un terme à ce que nous considérions être des procès secrets», dit Me Doyon. Mais la Cour donne un an au gouvernement pour se conformer à son jugement et, pendant ce temps, malgré sa victoire, rien ne change pour Adil Charkaoui. Puis, juste avant l'échéance fixée par la Cour, le gouvernement riposte par l'adoption d'une nouvelle loi, et un nouveau certificat de sécurité est émis contre Adil Charkaoui!

La nouvelle loi introduit la présence d'un avocat spécial, nommé par la Cour, et chargé de protéger les intérêts de la personne, mais elle continue de permettre au juge de fonder sa décision sur des informations non divulguées à la personne visée. «Ce système avait déjà été expérimenté au Royaume-Uni et nous savions que cela ne fonctionnait pas, rapporte Me Doyon. Une nouvelle contestation s'imposait donc.»

Destruction de la preuve

Entretemps, toutefois, la procédure sur le fond du dossier a permis de découvrir que le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) détruisait ses notes de travail et avait notamment détruit des notes d'entrevue pertinentes à la défense sans révéler cette information. Cette situation a donné lieu à une contestation et, en juin 2008, une deuxième décision de la Cour suprême a reconnu que le SCRS violait l'article 12 de la loi qui le régit, ainsi que les droits constitutionnels de la personne visée.

La cause d'Adil Charkaoui relevait du droit de l'immigration, un domaine du droit où le niveau de preuve est généralement beaucoup moins élevé qu'en droit civil ou criminel. La Cour suprême a toutefois réitéré que le droit à l'équité dépend non du domaine du droit en cause, mais des conséquences possibles de la procédure pour la personne visée. Or, dans le cas d'Adil Charkaoui, les conséquences possibles étaient dramatiques, puisqu'un renvoi pouvait signifier un risque de mort ou de torture.

L'arrêt Charkaoui 2 a imposé la reconnaissance du droit à la divulgation de la preuve et il est apparu de plus en plus clairement que les allégations du gouvernement ne reposaient pas sur des bases solides. En août 2009, les procureurs ont choisi de retirer des éléments de preuve plutôt que de les divulguer. «Vraisemblablement, ils les ont retirés parce qu'il aurait été plus préjudiciable pour eux de les exposer au grand jour», commente Johanne Doyon.

Un certificat non raisonnable

En octobre 2009, la juge de la Cour fédérale Danièle Tremblay-Lamer cassait le deuxième certificat de sécurité émis contre Adil Charkaoui, jugé non raisonnable. Selon son jugement, il était inutile, vu l'état du dossier, de faire des démarches en vue de porter la cause en appel. Adil Charkaoui était désormais un homme libre. Il a repris aujourd'hui son travail d'enseignant dans une école et il a entamé une poursuite contre le gouvernement fédéral de 24,5 millions de dollars pour atteinte à ses droits constitutionnels.

«Les arrêts Charkaoui ont eu des effets non seulement pour Adil Charkaoui, mais également pour d'autres personnes visées par des certificats de sécurité», note Me Doyon. Peu de temps après Adil Charkaoui, un Ontarien a vu son certificat de sécurité déclaré invalide par la Cour fédérale. Au moment de mettre sous presse, trois individus étaient toujours visés par cette procédure. Johanne Doyon est impliquée dans le dossier de l'un d'eux, Mohammed Mahjoub. Quant à sa collègue, elle a été nommée en juin 2009 juge à la Chambre criminelle et pénale et à la Chambre de la jeunesse de la Cour du Québec, et a donc dû quitter l'affaire Charkaoui.

«C'est un privilège d'avoir été associée à cette cause-là, dit Dominique Larochelle. Notre conviction en la primauté du droit a fini par porter fruit.» Un article publié en octobre 2009 dans The Court, une publication électronique de la Osgoode Hall Law School, la prestigieuse Faculté de droit de l'Université York, à Toronto, souligne la persévérance des avocates et la portée nationale et internationale des jugements pour lesquels elles se sont battues.

Comme Me Doyon, c'est pour avoir une meilleure emprise sur le monde que Dominique Larochelle a choisi le droit et c'est son parti pris pour les clientèles les plus vulnérables qui l'a fait opter pour l'UQAM. Juste retour des choses : l'automne dernier, la Faculté de science politique et de droit leur remettait conjointement son prix Reconnaissance pour leur dévouement dans la cause d'Adil Charkaoui. Un engagement qui, pour les deux femmes, allait de soi : «Nous avions l'impression de participer à une modification du droit historique et il n'était pas question pour nous d'abdiquer dans une cause de droits fondamentaux», concluent-elles.

Source:
INTER, magazine de l'Université du Québec à Montréal, Vol. 08, no 2, automne 2010.

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