La longue marche du droit chinois

17 Mai 2010 à 0H00

Le XXIe siècle sera-t-il chinois? Selon plusieurs experts, la Chine posséderait tous les atouts - démographique, économique, technologique, militaire - pour devenir l'hyperpuissance de demain. Cependant, malgré son émergence sur la scène mondiale, l'empire du milieu demeure méconnu des Occidentaux.

Hélène Piquet, elle, connaît bien la Chine. Professeure au Département des sciences juridiques, elle est la titulaire de la nouvelle Chaire de recherche du Canada sur le droit chinois et la mondialisation, la seule du genre au Canada et dans la Francophonie. Malgré un appareil gouvernemental autoritaire et contraignant, la Chine a entrepris une longue marche vers le développement d'un droit indépendant de l'État, affirme-t-elle.

Dans le cadre de sa chaire, la chercheuse analysera l'influence des modèles juridiques occidentaux en Chine, en identifiant le degré d'internationalisation du système juridique chinois. «Je m'intéresse plus spécifiquement à des aspects méconnus du droit chinois, comme ceux reliés au travail, à l'environnement et à la justice civile», souligne-t-elle.

Tourner la page

Depuis 1978, la Chine a entrepris une vaste réforme de son système juridique qui s'inscrivait dans la politique de modernisation et d'ouverture sur le monde amorcée par les dirigeants chinois après la mort de Mao Zedong. «Pragmatiques, ceux-ci ont autorisé des emprunts à divers modèles juridiques étrangers, comme la tradition du droit civil européen et le régime de common law anglo-saxon, pour en importer des concepts et les adapter au contexte chinois», explique Hélène Piquet.

La mise en œuvre en 1995 d'un premier code du travail couvrant les questions de santé et sécurité, les contrats de travail et les congés de maternité, compte parmi les réformes les plus importantes, avec le projet de code civil, à l'étude depuis 2002. Ce projet, inconcevable à l'ère maoïste, inclut le droit à la dignité, le droit à la santé, le droit à la réputation et à la vie privée. Selon la sinologue, «ces références aux droits de l'individu permettent de tourner la page sur une période sombre de l'histoire récente de la Chine, celle de la Révolution culturelle (1966-1976), durant laquelle les droits individuels ont été bafoués et les institutions juridiques démantelées.»

Le vent de réformes suscite toutefois des résistances, observe Hélène Piquet. «Vers le milieu des années 90, certains juristes chinois ont questionné la place occupée par les modèles juridiques étrangers. Sans rejeter la modernisation, ils considèrent que les emprunts aux traditions occidentales ne répondent pas toujours aux besoins des populations et prônent un ressourcement dans la tradition juridique locale, notamment en réhabilitant des aspects du droit impérial.»

Vers une plus grande justice civile

En décembre 2009, lors du sommet de Copenhague sur le changement climatique, plusieurs pays européens ont accusé Pékin d'avoir contribué à faire échouer les difficiles négociations sur les réductions des gaz à effet serre. La chercheuse reconnaît que le développement effréné de l'économie chinoise a entraîné des conséquences environnementales désastreuses. «Il faut savoir, toutefois, que les juristes chinois sont préoccupés par les problèmes d'environnement, affirme-t-elle. Depuis un an, des tribunaux spécialisés en droit de l'environnement (eau, forêts) ont vu le jour, notamment dans le sud du pays. Ces initiatives traduisent la volonté de renforcer les lois existantes et pourraient favoriser la création de tribunaux spécialisés dans d'autres domaines.»

Hélène Piquet note aussi des développements intéressants en matière de justice civile. «Les Chinois sont davantage conscients de leurs droits et tolèrent de moins en moins les injustices dont ils sont victimes», soutient-elle. Les doléances des citoyens visent particulièrement des notables ou des fonctionnaires corrompus et des employeurs ou des cadres locaux abusifs. «Les recours collectifs et les poursuites devant les tribunaux, dont le nombre a augmenté, sont d'ailleurs partiellement encouragés par les autorités politiques qui y voient une façon de canaliser le mécontentement et d'éviter les débordements.»

La chercheuse souhaite que ses travaux servent à développer les liens et les échanges avec les juristes chinois et à renforcer les collaborations avec les milieux communautaires et syndicaux, ainsi qu'avec certaines entreprises. Elle entend aussi offrir des formations sur le droit chinois à des avocats d'ici et espère susciter un intérêt pour la Chine auprès des étudiants de deuxième et de troisième cycles. «Qui sait? Peut-être que d'ici quatre ou cinq ans émergeront de nouveaux spécialistes du droit chinois!»

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