Le professeur Léo-Paul Lauzon publie une nouvelle étude sur les banques canadiennes

5 Mai 2010 à 13H16

lauzon

Léo-Paul Lauzon, titulaire de la Chaire d'études socio-économiques de l'École des sciences de la gestion et professeur en sciences comptables,  publie aujourd'hui une nouvelle étude intitulée Les banques canadiennes : en temps de crise, qui porte sur les six plus grandes banques canadiennes : Banque Royale du Canada, Banque Toronto Dominion - Groupe Financier Banque TD, Banque Scotia - La Banque de Nouvelle-Écosse, Banque de Montréal - BMO Groupe financier, Banque Canadienne Impériale de Commerce - CIBC et Banque Nationale du Canada. S'échelonnant sur la période 2004-2009, l'étude repose sur des rapports annuels, des états financiers vérifiés, ainsi que des notes à ces états financiers concernant l'impôt sur le bénéfice. Elle tente de démontrer que les banques canadiennes se sont enrichies en temps de crise financière et que leur comportement n'a pas contribué à amoindrir les effets néfastes de la crise sur les gouvernements et la population canadienne en général.

Nombreux constats

Selon le professeur Lauzon, «les banques sont les principales responsables de la crise et nos gouvernements les ont appuyées avec des fonds publics». En 2009, au plus fort de la crise financière, les six principales banques canadiennes ont réalisé un profit net consolidé de 14,4 milliards $, soit en moyenne 2,4 milliards $ par banque, souligne l'étude. De 2007 à 2009, elles auraient engrangé 46,1 milliards $ de bénéfice net, soit 1,5 milliards $ de plus que les 44,6 milliards $ réalisés durant les trois années de profits records (2004-2006).

L'étude soulève par ailleurs que les dirigeants de banques sont grassement rémunérés, alors que surviennent des pertes d'emplois et des gels des salaires. En 2009, ils se seraient octroyés des millions d'options d'achat d'actions à prix d'aubaine, ayant réalisé une plus-value de 251 millions $ sur ces options. Comme le fisc considère cette forme de rémunération comme un gain de capital, seulement la moitié des 251 millions $ est imposable au fédéral et au provincial.

Les chiffres tirés des rapports annuels démontrent que les banques canadiennes ne paient presque pas d'impôts sur le revenu à Ottawa et dans les provinces. Le professeur Lauzon estime que «nos gouvernements devraient suivre l'exemple des États-Unis et de l'Europe et rehausser l'impôt sur le revenu et les taxes des banques canadiennes».

L'étude révèle également que, de 2007 à 2009, les banques canadiennes ont détourné 6 milliards $ dans les paradis fiscaux, soit 2 milliards $ de plus qu'en 2004. Selon Léo-Paul Lauzon, «il faudrait faire comme en Europe et aux États-Unis : nationaliser les banques canadiennes en tout ou en partie afin de créer plus de richesse collective et de mieux la partager». De plus, de 2007 à 2009, les banques ont augmenté substantiellement les montants versés à leurs actionnaires et à leurs dirigeants, distribuant 73 % de leurs bénéfices à leurs actionnaires sous forme de dividendes et de rachats d'actions.

Recommandations

Le professeur Lauzon propose l'adoption de mesures fiscales et réglementaires, comme l'ont fait la Grande-Bretagne, la France et les États-Unis :

  • augmenter les impôts et les taxes des banques canadiennes sur leurs profits;

  • accroître les impôts et les taxes sur les primes versées aux dirigeants de banques;

  • modifier les lois fiscales afin que la rémunération des dirigeants d'entreprises versée en options d'achat d'actions soit entièrement imposée;

  • modifier les lois fiscales sur l'imposition à taux avantageux des dividendes;

  • instaurer une réglementation, une fiscalité, des pénalités et des peines de prison appropriées pour freiner l'utilisation abusive des paradis fiscaux;

  • abolir plusieurs abris fiscaux qui ne profitent qu'aux banques et aux nantis;

  • mettre fin aux  subventions directes et indirectes de milliards de dollars en fonds publics aux banques privées canadiennes;

  • cloisonner et réglementer le secteur des banques afin d'interdire la spéculation;

  • restreindre les banques à leur rôle fondamental, soit recevoir des dépôts et faire des prêts aux entreprises et aux particuliers.

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