Emmanuelle Bernheim: entre le juge et le psychiatre

Des lois visant à protéger les personnes souffrant de maladies mentales servent plutôt à les priver de leur liberté, constate la juriste Emmanuelle Bernheim.

3 Octobre 2011 à 0H00

Dans la rue, une personne souffrant de maladie mentale délire, profère des menaces, casse des objets et on craint pour sa sécurité. Au Québec comme dans la plupart des pays civilisés, on ne peut interner ou soigner contre son gré une personne atteinte de troubles mentaux sans entamer une procédure judiciaire basée sur des rapports d'expertise psychiatrique. Comment s'établit la relation entre l'expert psychiatre et le juge? Comment ce dernier arrive-t-il à se prononcer? Ces questions sont au cœur des recherches menées par Emmanuelle Bernheim.

Embauchée par le Département des sciences juridiques l'année dernière, la jeune professeure s'intéresse au sujet de l'expertise psychiatrique depuis ses études de maîtrise à l'Université de Montréal. «Mais c'est dans un séminaire que j'ai suivi à l'UQAM, portant sur l'interface entre le droit, la science et la médecine, et offert par la professeure Ruth Murbach, que j'ai d'abord commencé à me passionner pour ces enjeux.»

Garde en établissement

La personne qu'on veut interner a parfois été signalée par sa famille. Dans bien des cas, toutefois, ce sont les policiers qui l'ont interpellée parce qu'elle troublait l'ordre public. Deux rapports psychiatriques établissant qu'elle constitue un danger pour elle-même ou pour les autres doivent être déposés devant le juge pour que soit rendue une décision de garde en établissement. «Ces rapports, qui sont en fait des formulaires avec des cases à cocher et quelques lignes de texte, constituent tout ce dont le juge dispose pour se forger une opinion», explique la juriste. La plupart du temps, les psychiatres ne sont pas là pour expliquer leur point de vue, ni la personne visée, qui n'est pas non plus représentée par un avocat. Dans ces conditions, il est très difficile pour le juge de rejeter une requête.

«D'un point de vue légal, il y a clairement un déséquilibre, mentionne Emmanuelle Bernheim. Cela pose la question de la qualité de la preuve et du droit des personnes de faire valoir leur point de vue devant le tribunal.»

Imposer un traitement

Dans le cadre de son doctorat, la juriste a poursuivi l'étude de ces questions en se penchant également sur les requêtes visant les autorisations de soins, «qui sont en fait des autorisations d'imposer des soins», souligne-t-elle.

Dans une requête pour autorisation de soins, il faut démontrer, non pas la dangerosité de la personne, mais son inaptitude à consentir aux soins. Le juge tentera de déterminer si la personne comprend bien sa condition, les bénéfices associés au traitement, ainsi que les risques associés à l'absence de traitement. «Dans ce type de cause, les rapports soumis au juge sont plus étoffés et une vraie audience a lieu, en présence de toutes les parties impliquées, avec interrogatoire et contre-interrogatoire des experts, explique la juriste. Mais ce type de requête pose quand même des problèmes.» D'abord, la question de savoir si la maladie de la personne nuit à son aptitude à consentir au traitement. «Ce critère est controversé, note la chercheuse, car dès qu'une personne souffre de maladie mentale, on présume qu'elle n'a pas la capacité de consentir à des soins.» Ensuite, les autorisations porte sur des périodes de plus en plus longues (deux, trois, cinq ans) et leur portée s'élargit sans cesse.

«Je ne dis d'aucune façon qu'il ne devrait pas y avoir de garde en établissement ou d'autorisation de soins, précise Emmanuelle Bernheim. Mais une autorisation de soins ne devrait jamais se transformer en un chèque en blanc pour essayer toutes sortes de traitements sur une personne pendant cinq ans.»

Selon elle, notre système de santé - et notre système de justice -répondent mal aux besoins de certaines clientèles marginales. L'offre de soins n'étant pas adaptée, certaines personnes ne se font pas soigner, puis se retrouvent sous le coup d'une requête pour garde en établissement ou d'une autorisation de soins. «Notre perception individualiste nous empêche d'imaginer des solutions collectives à ce genre de problème, observe-t-elle. Au lieu d'envisager des solutions systémiques, nous fonctionnons selon une logique individualiste, en disant à la personne que si elle est incapable de se prendre en main, on va le faire pour elle.»

La juriste, qui a complété son doctorat en cotutelle à l'Université de Montréal et à l'École normale supérieure de Cachan, près de Paris, milite pour une vision du droit qui intègre la dimension sociale. «On a beau avoir des lois extraordinaires sur papier pour protéger les gens, il faut aller sur le terrain pour s'assurer que les buts visés sont atteints», dit-elle.

Emmanuelle Bernheim a reçu des fonds du CRSH pour un projet de recherche portant sur les répercussions des décisions de garde en établissement sur l'évaluation de la capacité parentale. «Environ la moitié des parents à qui on retire la garde de leurs enfants ont eu des problèmes de santé mentale, mentionne la chercheuse. Mon hypothèse, c'est que d'avoir déjà fait l'objet d'une garde en établissement ne doit pas jouer en faveur de la mère qui cherche à conserver la garde de son enfant.»

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