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Une poursuite judiciaire contre l’État de la République dominicaine a été présentée, le 11 février dernier, à la Cour interaméricaine des droits de l’homme (Cour IDH), un tribunal international de l’Organisation des états américains (OÉA). Ce procès, auquel participent la Clinique internationale de défense des droits humains de l’UQAM (CIDDHU), le Groupe d’appui aux rapatriés et réfugiés (GARR) et le Centre culturel dominicain haïtien (CCDH), de même que la Commission interaméricaine des droits de l’homme, porte sur le massacre de plusieurs migrants haïtiens.
Dans la nuit du 17 au 18 juin 2000, à Guayubín, dans la province de Montecristi, des soldats de la Division des forces armées de la République dominicaine, chargée des opérations de surveillance de la frontière, ont tiré à plusieurs reprises sur un camion qui venait de pénétrer sur le territoire dominicain, tuant sept personnes et en blessant plusieurs autres. Les survivants du massacre ont subi de graves violations des droits humains, notamment en étant détenus puis expulsés du territoire dominicain. Les soldats impliqués dans cette affaire ont pour leur part été innocentés par les tribunaux militaires du pays.
«Voilà plus de 10 ans que les victimes attendent que justice soit rendue, ce procès établira la responsabilité de l’État dans cette tragédie et contribuera à empêcher que de tels massacres se reproduisent à l’avenir», a déclaré Bernard Duhaime, professeur à la Faculté de science politique et de droit, fondateur de la CIDDHU et avocat au dossier depuis les débuts. L’affaire Nadège Dorzema et autres (Massacre de Guayubín) contre la République Dominicaine fera jurisprudence puisqu’elle abordera la question de la légalité de l’usage de la force mortelle par l’armée dans le cadre d’opérations de sécurité frontalière et migratoire.
Rappelons que la CIDDHU a remporté un procès semblable contre le Guatemala en 2010, dans le cadre de l’affaire Florencio Chitay Nech et al. v. Guatemala. On peut lire l’article Au nom du père, paru le 22 mars 2010 dans le journal L’UQAM, à ce sujet.
Depuis maintenant quatre ans, la Clinique internationale de défense des droits humains de l’UQAM (CIDDHU) permet à des étudiants en droit de gérer de vrais dossiers de défense des droits humains, sous la supervision de professeurs, et en collaboration avec des organisations internationales, tout en offrant gratuitement une aide à des centaines de victimes de violation des droits humains.