Autour de la charte

Différentes positions s'expriment concernant l'application à l'Université de l'interdiction des signes religieux ostentatoires.

20 Décembre 2013 à 17H25, mis à jour le 6 Janvier 2014 à 9H30

Le projet du gouvernement québécois d'adopter une charte de la laïcité divise la communauté uqamienne. Si certains sont d'avis, à l'instar du recteur Robert Proulx, que les dispositions de cette charte relatives au port de signes religieux ostentatoires ne devraient en aucun cas s'appliquer à l'Université, d'autres croient au contraire qu'en tant qu'université laïque, l'UQAM a l'obligation d'observer une neutralité religieuse que tous ses professeurs doivent respecter. Ces derniers jours, deux déclarations signées par de nombreux professeurs ont circulé en appui à ces positions.

Si la première de ces déclarations, «L'UQAM ouverte», interpellait les instances de l'UQAM (et le syndicat des professeurs) pour qu'elles prennent position contre le projet de loi 60, la deuxième, «Pour une UQAM laïque», critiquait la position du recteur, qui a lui-même envoyé un avis sur la question, à titre personnel, à la Commission parlementaire chargée d'étudier le projet. Cet avis a été déposé le 16 décembre parmi les documents de référence du site wiki Des idées, des projets et des priorités pour l'UQAM.

En réponse au reproche qui lui est fait de ne pas avoir préalablement consulté la communauté avant d'émettre cet avis, le recteur mentionne qu'il a avisé à la fois le Conseil d'administration et la Commission des études de son intention de s'exprimer publiquement sur cette question. Aucune objection n'a été soulevée et aucune demande ne lui a été faite de tenir une consultation. Lors de sa tournée en vue de l'élaboration du futur Plan stratégique 2014-2019, la question n'a jamais été mentionnée par les participants, sauf lors de la toute dernière rencontre avec les étudiants, le 19 décembre.

«Au début des discussions entourant le projet de Charte de la laïcité, j'avais demandé au vice-recteur à la Vie universitaire de sonder différents groupes de la communauté pour savoir si nous devions aller vers une consultation formelle sur ce dossier, ajoute Robert Proulx. Les réponses que nous avons eues n'étaient pas favorables à une consultation. Il est donc apparu préférable que ce soit le recteur qui prenne position.»

L'avis du recteur

Dans le préambule de l'avis qu'il a fait parvenir à la Commission parlementaire, le recteur précise  d'ailleurs que ce document n'a pas la prétention de refléter la diversité d'opinions présente au sein de la communauté universitaire et que le point de vue qui y est exprimé n'engage que lui.

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Le recteur Robert Proulx. Photo: Denis Bernier.

«Il faut bien noter, dit Robert Proulx, que cet avis ne constitue aucunement un rejet de la Charte, ni de la laïcité, ni des principes des accommodements raisonnables. Il émet un questionnement sur une possible contradiction entre les dispositions relatives à l'interdiction du port de signes religieux dits ostentatoires prévues à l'article 5 du projet de loi et les valeurs profondes de l'Université que sont la liberté académique et l'autonomie universitaire.»

Selon le recteur, «l'environnement universitaire est et doit demeurer un espace de liberté», ce qui implique de respecter le droit des membres de la communauté de «travailler et de s'exprimer en toute indépendance, selon leurs convictions et à l'abri des pressions indues». L'Université doit également pouvoir choisir «ses orientations stratégiques, «ce qui inclut la composition de son personnel, les critères d'embauche et l'identification des attitudes ou comportements passibles de sanction administrative.»

Dans son avis, Robert Proulx souligne également le fait que l'Université n'est pas une organisation comme une autre. «L'Université n'est pas un service public au sens où on a des agents d'un côté qui offrent des services à des usagers de l'autre côté, illustre-t-il. Concrètement, il serait extrêmement difficile d'appliquer certaines dispositions du projet de loi à des personnes qui, selon leur rôle, sont tantôt étudiantes au doctorat et tantôt chargées de cours.»

Le recteur souligne finalement certaines incohérences sur le plan éthique qui seraient entraînées par l'application de l'article 5 à l'Université. Ainsi, demande-t-il, «comment justifier l'interdiction faite à une professeure dans une salle de cours d'arborer un bijou marquant l'appartenance à une religion tout en permettant qu'une affiche à caractère politique orne le mur d'un employé de bureau?»

Non à l'article 5

Avec ses collègues Pierre Bosset (sciences juridiques) et Jean-Guy Prévost (science politique), Dominique Leydet, professeure au Département de philosophie, est à l'origine de la déclaration «L'UQAM ouverte», qui a recueilli jusqu'à maintenant quelque 134 signatures (mise à jour du 6 janvier) parmi les professeurs de l'UQAM. Ces signataires considèrent que certaines dispositions du projet de loi 60 portent atteinte à l'autonomie universitaire, à l'idée d'une communauté académique ouverte et à la liberté de conscience des professeurs.

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La professeure Dominique Leydet, du Département de philosophie. Photo: Nathalie St-Pierre.

Dominique Leydet insiste particulièrement sur l'importance de respect de l'autonomie universitaire, un principe fondamental reconnu dans la jurisprudence au Canada et dans la plupart des démocraties occidentales, rappelle-t-elle. «Nous croyons que l'État n'a pas à imposer  aux universités des mesures politiques restrictives, comme l'interdiction du port de signes religieux ostentatoires. On ne peut pas traiter l'université comme si elle était entièrement intégrée à l'État ou à la fonction publique. On ne peut pas, par exemple, comparer les professeurs d'universités avec les fonctionnaires oeuvrant dans les ministères ou dans d'autres institutions publiques.»

Le fait d'interdire le port de signes religieux ostentatoires est aussi incompatible avec l'idée d'une communauté académique ouverte, poursuit la professeure. «Une telle mesure pourrait avoir un effet nocif sur le climat de liberté qui règne à l'université. Cela enverrait un signal négatif à tous ceux qui portent des signes religieux, même les étudiants qui ne sont pas visés par le projet de loi 60, puisque ce serait leur signifier que des gens comme eux ne sont pas les bienvenus dans la communauté académique.»

Selon Dominique Leydet, il faut éviter de confondre la neutralité religieuse de l'institution universitaire, laquelle est fondamentale, et celle des personnes. «La neutralité de l'institution existe pour favoriser la liberté de conscience des individus et non pas pour la brimer, soutient-elle. On ne peut pas limiter l'exercice de la liberté de religion de ceux pour qui le port de signes religieux constitue une prescription à laquelle ils ne sauraient se soustraire sans trahir leur conscience.»

De plus, poursuit la professeure, on ne peut inférer du simple port de signes religieux une volonté de la part des professeurs d'utiliser leur statut pour faire du prosélytisme ou une tendance à laisser les convictions religieuses guider le jugement professionnel.

Pour une UQAM laïque

Anik Meunier, professeure au Département de didactique, compte parmi les quelque 102 signataires (mise à jour du 6 janvier) de la déclaration «Pour  une UQAM laïque». «Nous avons jugé important de publier ce document pour montrer qu'il y a aussi à l'UQAM des professeurs qui approuvent le projet de loi», explique Anik Meunier.

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La professeure Anik Meunier, du Département de didactique. Photo: Émilie Tournevache.

La professeure ne croit pas que l’interdiction du port de signes religieux ostentatoires remette en cause l’ouverture de la communauté académique, la liberté de conscience des professeurs et l’autonomie universitaire. Cette dernière, dit-elle, est essentielle à l’accomplissement du rôle de l’université, mais «on ne saurait s'en réclamer pour éviter de reconnaître un principe fondamental de neutralité religieuse que la société souhaiterait se donner.»  

Selon Anik Meunier, les dispositions du projet de loi interdisant le port de signes religieux s'inscrivent dans la continuité du mouvement de laïcisation des établissements publics d'enseignement, enclenché il y a 50 ans avec les travaux de la Commission Parent. «À l'époque de la Révolution tranquille, les religieux et les religieuses qui enseignaient ont progressivement abandonné leurs habits et signes religieux par respect pour la neutralité de leurs institutions, sans nécessairement renier leurs croyances profondes», rappelle-t-elle.

La professeure dit défendre, elle aussi, la liberté de conscience et la liberté de religion. Mais elle considère que, règle générale, «les croyances et valeurs personnelles des professeurs, qu'elles soient de nature politique ou religieuse, ne peuvent pas être défendues dans les salles de classe et avoir préséance sur des valeurs sociales partagées collectivement.»

En ce qui concerne les difficultés d'application de certaines dispositions du projet de loi à des personnes jouissant d'un double statut, celui d'étudiant et de chargé de cours, par exemple, Anik Meunier estime qu'il est possible de trouver des accommodements. «On doit éviter les mesures draconiennes qui consisteraient à exclure de leur poste de travail des gens qui portent déjà des signes religieux ostentatoires.»

La professeure souhaite qu'il y ait une forme de consultation à l'UQAM sur le projet de loi 60, «de façon à savoir plus largement ce que pensent les professeurs.»

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