Fiscaliste de choc

Depuis 10 ans, la diplômée Brigitte Alepin mène un combat sans relâche en faveur de la justice fiscale.

14 Novembre 2016 à 15H17

Brigitte AlepinPhoto: Nathalie St-Pierre

En mai 2016, dans la foulée du scandale des Panama Papers, plus de 350 économistes de tous les horizons, dont l’ancien économiste en chef du Fonds monétaire international, Olivier Blanchard, l’auteur à succès Thomas Piketty et le plus récent lauréat du prix Nobel d’économie, Angus Deaton, ont publié une lettre ouverte dénonçant les paradis fiscaux. «Nous nous accordons sur le fait que les territoires permettant de cacher des avoirs à travers des sociétés-écrans, ou encourageant chez eux l’enregistrement de bénéfices pour des entreprises dont les activités réelles ont lieu ailleurs, constituent des distorsions au fonctionnement global de l’économie», écrivaient-ils.

Pionnière de la lutte contre l'évasion fiscale, Brigitte Alepin (B.A.A. sciences comptables, 88) aurait pu joindre sa voix à celles de ces économistes. «Aucun argument ne peut justifier qu'une multinationale ne paie pas d'impôt. Chaque fois que je rencontre un chef d'entreprise ou un politicien, je lui demande s'il comprend l'enjeu des crises fiscales dans lesquelles sont plongées plusieurs économies occidentales», lance cette experte en politique fiscale qui, en février 2016, figurait dans le palmarès GLOBAL TAX 50 du magazine International Tax Review. Ce palmarès présente chaque année la liste des 50 experts en fiscalité les plus influents au monde.

Sur la trace des puissants

Depuis 1990, Brigitte Alepin pratique la fiscalité pour de petites et moyennes entreprises et agit à titre de consultante pour le compte de gouvernements et de grandes organisations canadiennes et internationales. Mais c'est surtout grâce à ses ouvrages qu'elle s'est fait connaître. En 2004, elle publie Ces riches qui ne paient pas d'impôt (Méridien), qui remporte un vif succès et dont les conclusions font l'objet d'un débat à la Chambre des communes. Dès lors, elle apparaît régulièrement dans les médias québécois et canadiens. En 2011, La crise fiscale qui vient (VLB) sert de bougie d'allumage au documentaire Le prix à payer. Lancé au Québec à l'automne 2015, ce film qu'elle co-scénarise avec le réalisateur Harold Crooks explique pourquoi la finance offshore et les stratagèmes fiscaux d'empires comme Google, Apple et Amazon menacent les innovations sociales majeures du 20e siècle.

«Aucun argument ne peut justifier qu'une multinationale ne paie pas d'impôt. Chaque fois que je rencontre un chef d'entreprise ou un politicien, je lui demande s'il comprend l'enjeu des crises fiscales dans lesquelles sont plongées plusieurs économies occidentales.»

Brigitte Alepin

Encensé par la presse au Canada comme en France, applaudi dans plusieurs festivals à travers le monde, le documentaire (qui a remporté le prix Gémeaux du meilleur scénario/documentaire) raconte comment les banquiers de la City de Londres ont créé un réseau complexe de paradis fiscaux qui met hors de portée des finances publiques plus de la moitié du stock mondial d'argent. Au moment où s'accroissent les inégalités sociales entre riches et pauvres, un flou juridique permet à des entreprises de s'enrichir grâce à l'évitement fiscal, tandis que le poids de l'impôt se reporte sur la classe moyenne et les moins nantis.

Adapté en anglais sous le titre Bill Gates, pay your fair share of taxes… like we do! (Lorimer), son deuxième ouvrage déboulonne la statue du richissime américain. «Mon éditeur craignait des poursuites, dit-elle. La Bill & Melinda Gates Foundation, une fondation philanthropique privée, est plus puissante que l'Organisation mondiale de la santé. Pour moi, Bill Gates personnifie un système qui permet à des milliardaires de s'enrichir en ne payant pas d'impôt ou très peu.»

La Céline Dion de la fiscalité

Fille d'une mère gaspésienne et d'un père d'origine syrienne, Brigitte Alepin ne se destinait pas à une carrière de fiscaliste. «Quand j'étais adolescente, je voulais devenir chanteuse», confie-t-elle. L'imprésario René Angelil, cousin de son père, lui fait même espérer une carrière sur scène. Mais, entre-temps, oncle René découvre une autre jeune chanteuse… nommée Céline Dion. La future fiscaliste décide alors d'abandonner le chant et de devenir comptable, notamment pour aider son père, négociant en tapis. «Quand je suis entrée dans le bureau de mon père pour lui annoncer que j'avais fait une demande d'admission à l'université en comptabilité, il a réagi en disant: "Tu vas devenir la Céline Dion de la fiscalité!"»

Après son baccalauréat à l'UQAM, Brigitte Alepin obtient, en 1990, une maîtrise en fiscalité à l'Université de Sherbrooke. Puis, en 2005, à l'âge de 40 ans, elle complète une maîtrise en administration publique – concentration microéconomie – à la prestigieuse Université Harvard.

Sous le règne de la concurrence

La fiscaliste a récemment mis sur pied TaxCOOP, une conférence internationale dont la deuxième édition s'est tenue en mai dernier, à Washington, en partenariat avec la Banque mondiale. À cette occasion, quelque 250 experts et représentants d’organisations internationales – Banque mondiale, FMI, OCDE, Nations Unies – ont discuté des effets néfastes de la concurrence fiscale.

Photo: Nathalie St-Pierre

Afin de réduire au maximum le montant de leurs impôts en toute légalité, les multinationales conçoivent des jeux comptables et des acrobaties financières tirant profit de la concurrence fiscale que se livrent les pays. Elles jouent tantôt sur le secret et les règles laxistes des paradis fiscaux, tantôt sur les faibles taux d’imposition des uns et les crédits d’impôt des autres. Comme le rapportait Le Devoir en mai dernier, l’OCDE estime que ces stratagèmes d’évitement fiscal font perdre aux gouvernements, chaque année, entre 4 et 10 % d'impôts sur le revenu des entreprises, soit entre 100 et 240 milliards de dollars US.

«La concurrence fiscale nuit aux gouvernements en réduisant leur capacité à générer des recettes fiscales pour financer les  infrastructures et les services publics, souligne Brigitte Alepin. Nos dirigeants n'hésitent pas à offrir aux multinationales un taux d'imposition presque nul dans l'espoir de les attirer, de les retenir et de profiter de leurs investissements. Mais comme ces entreprises se tournent toujours vers le plus offrant, elles repartent dès qu'elles trouvent de meilleures conditions ailleurs, sans rien laisser derrière.»  

Revoir les régimes d'imposition

Le documentaire Le prix à payer souligne qu’entre 21 000 et 32 000 milliards de dollars se trouvaient dans les paradis fiscaux en 2010, notamment en Suisse, à Singapour, aux Bermudes et aux îles Caïmans, ce qui représenterait près de 20 % du patrimoine financier mondial. Des armées de comptables et d'avocats sont au service des grandes sociétés et des riches particuliers désireux de soustraire une partie de leurs revenus à l'impôt. «Avec le shopping de juridictions ayant de faibles taux d'imposition et la manipulation à outrance des lois fiscales, l'utilisation des paradis fiscaux représente l'une des méthodes les plus populaires de surf fiscal», observe la diplômée.

«Avec le shopping de juridictions ayant de faibles taux d'imposition et la manipulation à outrance des lois fiscales, l'utilisation des paradis fiscaux représente l'une des méthodes les plus populaires de surf fiscal.»

Nos régimes d'imposition, mis en place au siècle dernier, ne sont pas adaptés à la mondialisation, au développement d'Internet et à l'essor du commerce électronique, considère Brigitte Alepin. «Auparavant, les entreprises et les particuliers payaient des impôts dans le pays où ils généraient des revenus. Aujourd'hui, la donne a complètement changé. Il est désormais possible de transformer la richesse tangible en richesse intangible et de transférer l'argent dans un paradis fiscal.»

Lutter contre les paradis fiscaux, c'est  lutter pour préserver l'État-providence et le filet de protection sociale, poursuit la fiscaliste. «Quand les grandes entreprises et les plus riches paient globalement moins d'impôts, l'État dispose de moins de revenus pour financer les services publics et doit taxer toujours plus les contribuables immobiles, au risque d’exacerber le sentiment de ras-le-bol fiscal. À force de payer de plus en plus cher pour de moins en moins de services, les citoyens risquent de perdre confiance dans leurs institutions démocratiques.»

Des régimes d’imposition équitables et efficaces sont essentiels pour assurer un bien-être minimum commun à tous les citoyens, note la fiscaliste. «Le gouvernement, en fournissant des services égaux à une population qui ne les finance pas de manière égale, peut redistribuer la richesse, atténuant ainsi les iniquités du système économique.»

Des efforts malgré tout

L'experte reconnaît les efforts déployés par la communauté internationale, notamment par l’entremise de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), pour forcer les paradis fiscaux et les multinationales à plus de transparence. Plus de 30 pays, dont celui qui a donné son nom aux Panama Papers, ont accepté de se plier à de nouvelles normes de transparence fiscale plus sévères proposées par l’OCDE pour les particuliers.

«L'histoire nous enseigne que les populations ne tolèrent pas l'injustice fiscale, rappelle Brigitte Alepin. De plus en plus de citoyens savent maintenant que les paradis fiscaux servent à dissimuler des revenus et à blanchir de l'argent. Au cours des dernières années, ils ont été nombreux au Canada, aux États-Unis, en Grèce, au Portugal et en Espagne à marcher dans les rues pour que les choses changent.»

Depuis septembre dernier, en collaboration avec la professeure Manon Deslandes (M.P.A. sciences comptables, 07), de l'ESG UQAM, Brigitte Alepin donne un cours de fiscalité dans le cadre du programme de maîtrise en sciences comptables. C'est en partageant ses connaissances avec de nouvelles générations d'étudiants (et de futurs comptables!) qu'elle souhaite dorénavant poursuivre son combat pour une plus grande équité fiscale.

Source:
INTER, magazine de l'Université du Québec à Montréal, Vol. 14, no 2, automne 2016.

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Commentaires

C'est aussi un femme entière, franche directe et sincère.
Les Artistes pour la Paix ont une admiration sans bornes pour cette "Céline Dion de la fiscalité" qui promeut une politique tout azimut dénonçant les paradis fiscaux!