Réforme fiscale

Alain Paquet cosigne avec Alexandre Taillefer et Jean-Martin Aussant une lettre d'appui au gouvernement fédéral.

21 Septembre 2017 à 10H21

Série L'actualité vue par nos experts
Des professeurs et chercheurs de l'UQAM se prononcent sur des enjeux de l'actualité québécoise, canadienne ou internationale.

Le professeur du Département des sciences économiques de l'ESG UQAM Alain Paquet.Photo: Émilie Tournevache

Le professeur du Département des sciences économiques de l'ESG UQAM et ancien ministre du gouvernement libéral provincial Alain Paquet cosigne avec des ténors de l'économie tels qu'Alexandre Taillefer et Jean-Martin Aussant une déclaration d'appui à la réforme fiscale proposée par le gouvernement du Canada. Léopold Beaulieu, p.-d.g. de Fondaction, Robert Laplante, directeur général de l'Institut de recherche en économie contemporaine, Gaétan Morin (M.Sc. Sciences de la Terre, 1986), p.-d.g. du Fonds de solidarité FTQ, et Sophie Tremblay, présidente de Force Jeunesse, sont les autres signataires de la déclaration, qui salue «la volonté du gouvernement fédéral de revoir certains aspects de la fiscalité corporative afin d'en assurer une meilleure équité avec l'ensemble des contribuables».

«La compétitivité fiscale des entreprises canadiennes est parmi les meilleures au monde et il ne faut pas mettre cela en péril, mentionne Alain Paquet. Il est normal qu'il y ait des différences dans la taxation des individus et celle des entreprises pour aider celles-ci à se financer, à croître et à créer des emplois. Mais il existe dans le système actuel des mesures qui ont été mises en place pour aider les entrepreneurs à prendre des risques et qui sont utilisées par certaines personnes pour réduire leur fiscalité de façon indirecte, ce qui n'était pas l'intention du législateur lors de l'adoption de ces mesures.»

Le stratagème n'a rien d'illégal, souligne le professeur. Une personne qui rend des services, par exemple, a recours à l'incorporation, ce qui lui donne la possibilité de verser une partie de ses revenus d'entreprise à des membres de sa famille (son conjoint, ses enfants) sous forme de dividendes. Son taux de taxation effectif  (pour un gain qui, dans les faits, s'apparente davantage à un revenu de travail qu'à des recettes d'entreprise) est alors bien moindre que celui d'un travailleur salarié à revenu similaire.

«On peut débattre à savoir si le taux de taxation est trop ou pas assez élevé, dit Alain Paquet. Mais si on veut une fiscalité qui soit juste et équitable, il ne faut pas qu'il y ait des façons indirectes de payer moins d'impôts.»

Les signataires de la déclaration affirment qu'il ne faut pas voir la réforme proposée «comme un frein à l'innovation ou un obstacle à l'entrepreneuriat, mais plutôt comme une occasion à saisir pour assurer une meilleure équité fiscale pour les contribuables canadiens, particulièrement ceux issus de la classe moyenne».

«Une bonne consultation sera nécessaire et des ajustements devront être apportés, note Alain Paquet. Entre autres, dans certains cas de figure, il semble que le même revenu pourrait être imposé trois fois. Il faudra corriger cela. Encore une fois, il est important de préserver une fiscalité qui favorise l'entrepreneuriat et la prise de risque. Mais, une fois que l'on a reconnu cela, nous pensons que le principe mis de l'avant par cette réforme mérite d'être débattu.»

Spécialiste des politiques budgétaires et monétaires, Alain Paquet a été député de la circonscription provinciale de Laval-des-Rapides de 2003 à 2012. Au cours de ses mandats, il a été membre de diverses commissions, dont la Commission des finances publiques, adjoint parlementaire et ministre délégué aux Finances entre 2011 et 2012.

PARTAGER
COMMENTAIRES 0 COMMENTAIRE