Victoire pour Marie-Ève Maillé

La cour se prononce en faveur de la protection de la confidentialité des données de recherche.

1 Juin 2017 à 14H34

Le juge a accueilli la demande de Marie-Ève Maillé en rétractation du jugement rendu le 13 janvier 2016 qui l’obligeait à communiquer les données confidentielles de sa recherche. Photo: Istock

La Direction de l’UQAM se réjouit du jugement rendu hier par la Cour supérieure du Québec en faveur de la protection de la confidentialité des données de recherche de la professeure associée au Centre de recherche interdisciplinaire sur le bien-être, la santé, la société et l'environnement (CINBIOSE) Marie-Ève Maillé (Ph.D. communication, 2013). Comme le rapportait Actualités UQAM dans son article du 23 mai dernier, la chercheuse s'est présentée au palais de justice de Victoriaville, le 17 mai 2017, pour tenter de faire réviser la décision du juge Marc St-Pierre qui, le 13 janvier 2016, lui ordonnait de communiquer aux avocats de l’entreprise Éoliennes de l’Érable ses données de recherche confidentielles utilisées en soutien de sa thèse de doctorat. Hier, le juge a accueilli la demande de Mme Maillé en rétractation du jugement rendu en janvier 2016 et a cassé la citation à comparaître à l’encontre de cette dernière. Le tribunal a également conclu que les critères de Wigmore étaient rencontrés.

«Les critères de Wigmore constituent un test qui doit être appliqué au cas par cas et visant à déterminer si un privilège doit être appliqué», explique l'avocate Audrey Préfontaine, qui agissait comme procureure au nom l'UQAM pour soutenir la position de Marie-Ève Maillé devant le tribunal. Ce test avait notamment été utilisé par la Cour suprême dans Globe and Mail c. Canada (Procureur général) (l'affaire «MaChouette») pour confirmer le privilège de la protection des sources du journaliste du Globe and Mail qui avait révélé le scandale des commandites.

«Un des quatre critères de Wigmore exige qu'il soit dans l'intérêt public que l'information soit protégée et non pas divulguée, précise Me Préfontaine. Dans ce cas-ci, nous avons plaidé que c'était dans l'intérêt public en raison de la nécessité de protéger la relation de confiance entre la chercheuse et les participants à une recherche, et parce que toute la société bénéficie des recherches scientifiques menées de la façon la plus rigoureuse possible.»

La bonne nouvelle pour la communauté scientifique, c'est que ce jugement renforce la jurisprudence en faveur de la protection des données de recherche. «Ce jugement, qui s'ajoute à deux précédents au Québec, démontre que les cours reconnaissent l'importance de protéger la participation des citoyens à des recherches universitaires», souligne l'avocate.

L'UQAM, les Fonds de recherche du Québec et l’Association canadienne des professeures et des professeurs d’université étaient d'ailleurs intervenus dans le cadre des procédures judiciaires afin de soutenir la position de Marie-Ève Maillé, compte tenu des conséquences pour l'ensemble de la communauté universitaire de l'affaire l'opposant à l’entreprise Éoliennes de l’Érable. On devrait savoir dans les prochaines semaines si l'entreprise fera appel de la décision du juge.

Marie-Ève Maillé se dit soulagée et extrêmement reconnaissante envers les deux avocats qui ont accepté de la défendre gratuitement, par intérêt pour sa cause, Me Bogdan Catanu et Me Laurence Ste-Marie (B.A. relations internationales et droit international, 06). «J'espère que c'est la fin de l'histoire», confie-t-elle.

«Le jugement de la Cour supérieure du Québec représente un grand soulagement pour la communauté scientifique tout entière, car il vient reconnaître la question du respect de la confidentialité des données, un principe éthique fondamental de la recherche universitaire, a déclaré Catherine Mounier, vice-rectrice à la Recherche et à la création. Ce principe, l’UQAM l’a défendu et continuera de le défendre avec vigueur, car notre institution croit qu’il est primordial de soutenir les chercheuses et les chercheurs dans l’application de ce principe déterminant pour la réalisation de notre mission universitaire.»

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