Entre sécurité et libertés

Pierre-Alain Clément analyse l'évolution de la législation antiterroriste américaine.

19 Novembre 2018 à 16H05

Série Doc en poche
Un doctorat, ça ne change pas le monde, sauf que…

Pierre-Alain Clément. Photo: Nathalie St-Pierre

Pierre-Alain Clément (Ph.D. science politique, 2017)

Titre de sa thèse: «L'État anxieux: le poids de la culture stratégique dans la législation antiterroriste américaine (2001-2016)»

Directeur: Charles-Philippe David, professeur au Département de science politique et président de l'Observatoire sur les États-Unis de la Chaire Raoul-Dandurand en études stratégiques et diplomatiques

Enjeu social: préserver les libertés publiques

Comment a évolué la politique anti-terroriste des États-Unis depuis les attentats du 11 septembre 2001? Est-il possible d'assurer la sécurité de la population sans restreindre les libertés publiques? Ces questions sont au cœur de la thèse de Pierre-Alain Clément, chercheur associé à la Chaire Raoul-Dandurand en études stratégiques et diplomatiques et chargé de recherche à l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ), à Paris.

«En menant la lutte contre le terrorisme, les dirigeants politiques américains ne s'interrogent pas sur la meilleure manière de vaincre un ennemi extérieur, mais sur la meilleure façon d'assurer la défense et la sécurité des États-Unis à l'intérieur de leurs frontières, souligne Pierre-Alain Clément. L'enjeu est de savoir si les mesures de sécurité justifient qu'on limite les libertés publiques garanties par la Constitution.»

Selon le jeune chercheur, la législation antiterroriste américaine a été marquée par un durcissement des mesures de sécurité entre 2001 et 2016, mais aussi par un assouplissement partiel. En témoignent l'adoption du Patriot Act en 2001, lequel est toujours en vigueur, et celle du Freedom Act, en 2015, qui limite les pouvoirs du FBI et de la police.  «Cette évolution reflète les débats tenus au Congrès, où se sont affrontés les partisans du durcissement et ceux de l'assouplissement», note Pierre-Alain Clément.

Le traumatisme provoqué au sein de la population par les attentats du 11 septembre a eu pour effet de réduire presque à néant toute opposition à l'extension des pouvoirs de l'État. «Un an plus tard, toutefois, la demande de sécurité émanant de la population était revenue au niveau de 1995, ce qui montre que l'inquiétude populaire a été aussi forte que passagère», observe le chercheur. La préservation des libertés individuelles a préoccupé l'opinion publique quand il a été question, notamment, d'autoriser l'usage de la torture pour obtenir des renseignements et d'appliquer des mesures restreignant les droits des citoyens américains dans leur ensemble. «Mais cela n'a pas empêché le Congrès de proroger l'écoute électronique et l'accès aux données personnelles, des mesures prévues dans le Patriot Act», rappelle Pierre-Alain Clément

Ce qu'il faut changer

Une tension entre deux cultures stratégiques s'est manifestée lors des débats entourant l'adoption des lois antiterroristes au Congrès. «Chaque fois que l'on détectait une faille de sécurité ou un risque élevé d'attentat, les législateurs  proposaient d'accroître les pouvoirs des forces de l'ordre et des agences de renseignement», relève le chercheur. Mais lorsque survenait une faille de légitimité majeure, on privilégiait des mesures assouplissantes. C'est ce qui s'est produit en 2013, deux ans avant l'adoption du Freedom Act, quand le lanceur d'alerte Edward Snowden, ancien employé de la CIA et de la National Security Agency, a révélé l'ampleur de l'espionnage de masse pratiqué par les autorités américaines. «Cela a incité la Cour suprême à invalider certaines mesures jugées excessives et a entraîné la mobilisation d'organisations non gouvernementales, telle que l'Union américaine pour les libertés civiles», remarque Pierre-Alain Clément.  

En matière d'antiterrorisme, le chercheur doute que l'on puisse donner plus de pouvoirs à l'État sans affaiblir les libertés publiques. «Les dirigeants politiques américains sont constamment tiraillés entre deux objectifs: rassurer la population en lui montrant que l'État contrôle la situation tout en évitant de verser dans l'arbitraire. Cet équilibre, hautement souhaitable mais fragile, peut être atteint, comme l'illustre le Freedom Act

PARTAGER
COMMENTAIRES 0 COMMENTAIRE