Protéger les lanceurs d'alertes

Le Bureau de l'audit interne est responsable du suivi de la divulgation des actes répréhensibles.

12 Février 2018 à 13H39

La procédure pour divulguer des actes répréhensibles peut s'effectuer de façon anonyme ou non.Photo: iStock

Plusieurs gouvernements occidentaux ont été amenés, au cours des dernières années, à légiférer afin de protéger les lanceurs d'alertes. Ce fut notamment le cas du gouvernement canadien en 2007. En mai dernier, le gouvernement québécois a emboîté le pas en adoptant la Loi facilitant la divulgation d'actes répréhensibles à l'égard des organismes publics, qui oblige ces derniers à mettre en place des mécanismes appropriés.

L'UQAM s'est ainsi dotée, en décembre dernier, d'une nouvelle procédure afin que ses employés et ses étudiants puissent signaler tout acte répréhensible commis ou sur le point d'être commis à son égard. «Cette procédure facilite la divulgation de tels actes et protège contre d'éventuelles représailles les personnes qui révèlent ces actes ou collaborent à une enquête», souligne Daniel Lebel (B.A.A. comptabilité de management, 1993). Le directeur du Bureau de l'audit interne a été désigné par l'Université comme responsable du suivi des divulgations d'actes répréhensibles.

La procédure mise en place par l'Université vise à s'assurer que des mesures correctrices soient apportées ou que des sanctions soient prises par les instances habilitées, au terme de la vérification d'une divulgation, lorsque celle-ci s'avère fondée. Cette procédure ne sert pas à des fins personnelles ni à mettre en cause le bien-fondé des politiques et des objectifs de l'Université, précise toutefois Daniel Lebel. «Les divulgations doivent concerner l'intérêt public de l'UQAM. Il n'est donc pas question ici de se venger d'un patron que l'on n'aime pas ou d'un collègue qui a utilisé une agrafeuse pour attacher des documents personnels.»

On entend par «acte répréhensible» tout acte qui constitue une contravention à une loi ou à un règlement applicable au Québec, un manquement grave aux normes d'éthique et de déontologie, un usage abusif des fonds ou des biens de l'Université, un cas grave de mauvaise gestion, y compris un abus d'autorité, ou le fait d'ordonner ou de conseiller à une personne de commettre un acte répréhensible. «Ce serait le cas, par exemple, d'un cadre qui irait à l'encontre de la Loi sur les contrats des organismes publics en scindant un contrat pour ne pas aller en processus d'appel d'offres, d'un employé qui utiliserait un camion de l'UQAM pour faire des déménagements la fin de semaine ou qui signerait des ententes sans avoir les autorisations nécessaires, d'un patron qui négligerait de faire réparer un ascenseur défectueux ou non sécuritaire, ou encore d'un groupe qui utiliserait les fonds d'une importante subvention à mauvais escient», illustre Daniel Lebel.

La procédure pour divulguer de tels actes peut s'effectuer de façon anonyme ou non. On peut remplir un formulaire sécurisé en ligne, disponible sur le site du Bureau de l'audit interne, effectuer la divulgation par téléphone au 514-914-8726, par courriel (bai@uqam.ca), par envoi postal sous pli confidentiel, ou en personne en prenant rendez-vous avec Daniel Lebel. «Mon rôle est de recevoir les divulgations et de vérifier si un acte répréhensible a été commis ou est sur le point de l'être. Si c'est le cas, je dois en informer la rectrice ainsi que l'instance, l'unité ou le service concerné et transférer le dossier complet aux personnes responsables afin que des mesures correctrices ou des sanctions appropriées soient prises.»

Dans certains cas, le responsable du suivi peut également transmettre le dossier au Protecteur du citoyen ou à tout autre organisme qui sera en mesure de prévenir, de détecter ou de réprimer le crime ou les infractions aux lois qui ont été ou sont sur le point d'être commises.

Daniel Lebel doit également effectuer une reddition de comptes annuelle au Conseil d'administration de l'UQAM au sujet des divulgations d'actes répréhensibles et publier sur le site Internet du Bureau de l'audit interne une reddition de comptes annuelle de ses activités comportant les renseignements exigés par la Loi. «Je ne peux pas dévoiler s'il y a eu des divulgations jusqu'à maintenant», précise le directeur. Il faudra donc attendre son bilan pour voir si l'instauration de la procédure aura incité des divulgations.

Le Bureau de l'audit interne

L'utilisation de fonds publics est, plus que jamais, liée à une obligation de transparence. «Un budget comme celui de l'UQAM est encadré par des règles strictes et en ces temps de rigueur budgétaire, on veut s'assurer que chaque dollar soit bien dépensé», observe Daniel Lebel.

Le Bureau de l'audit interne, souligne-t-il, a été renforcé après le fiasco de l'îlot Voyageur afin de s'assurer que de telles erreurs de gestion financière et de gouvernance ne se reproduisent plus. Il a pour mandat d'évaluer le caractère adéquat et l'efficacité des contrôles s'appliquant à la gouvernance, aux opérations et aux systèmes d'information de l'Université. «Notre rôle est d'éliminer ou de réduire le risque d'erreurs et d'irrégularités, d'identifier les problèmes, le cas échéant, et de s'assurer que des correctifs soient apportés», explique Daniel Lebel, qui amorce son deuxième mandat de cinq ans à titre de directeur.

Le Bureau de l'audit interne s'intéresse autant aux aspects financiers qu'à la gouvernance ou à la gestion du risque dans les projets ayant cours à l'Université. «Dans certaines situations, nous pouvons faire enquête, comme dans les cas de suspicion de fraude, tandis que dans d'autres cas, nous agissons à titre de conseillers en contrôle interne afin de veiller à ce que tout se déroule selon les règles dans le meilleur intérêt de l'Université. Dans tous les cas, nous jouissons d'un accès total à tout ce qui se passe à l'Université. Rien ne peut nous être caché.»

En plus de son directeur, le Bureau de l'audit interne compte deux auditeurs. «Au besoin, nous pouvons faire appel à des experts externes pour nous conseiller, car nous ne sommes pas spécialistes dans tous les domaines», précise Daniel Lebel.

Le Bureau de l'audit interne relève du Conseil d'administration de l'UQAM via le Comité d'audit, lequel est composé de trois membres externes. Actuellement, ce comité est présidé par le dirigeant d'entreprise François de Paul Nkombou, et ses deux autres membres sont Nathalie Maillé, directrice générale et secrétaire du Conseil des arts de Montréal, et Richard Fillion, directeur général du Collège Dawson.

Les dossiers sur lesquels se penche le Bureau de l'audit interne lui sont habituellement confiés par le Comité d'audit, mais de plus en plus de chargés de projet n'hésitent pas à faire appel à ses services. «Nous siégeons sur quelques comités aviseurs (à titre d’observateurs), notamment pour le projet de rehaussement du réseau des télécommunications et pour le projet de renouvellement du dossier académique», illustre Daniel Lebel.

Le Bureau de l'audit interne fait ses observations et suggestions au Comité d'audit, qui assure ensuite la transmission des informations au Conseil d'administration de l'UQAM, s'il le juge pertinent.

PARTAGER
COMMENTAIRES 0 COMMENTAIRE