Le professeur du Département des sciences juridiques René Côté a été nommé à la Commission du droit d’auteur du Canada, en compagnie de l’économiste Katherine Braun. Le gouvernement du Canada s’attend à ce que ces nominations et d’autres faites récemment permettent d’accroître l’efficacité de l’organisme et d’adopter une approche équilibrée, dans l’intérêt à la fois des titulaires et des utilisateurs du droit d’auteur.
Tribunal indépendant, la Commission du droit d’auteur est un organisme de réglementation économique qui établit les redevances à verser pour l’utilisation d’œuvres protégées par le droit d’auteur. En 2016, des redevances de 478 millions de dollars ont été versées aux titulaires du droit d’auteur à la suite de décisions rendues par la Commission.
Les deux commissaires, dont le mandat est de quatre ans, aideront l’organisme à se moderniser en vue d’offrir un meilleur soutien aux créateurs canadiens de contenu, ce qui permettra également au Canada de mieux se positionner dans l’économie numérique, a souligné Navdeep Bains, ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique.
Le professeur René Côté s’intéresse particulièrement aux lois relatives aux technologies et compte de nombreuses publications dans les domaines du droit informatique, du droit international et des lois relatives à la propriété intellectuelle.