Le Devoir de débattre à l'UQAM

L'UQAM et Le Devoir organisent un débat sur la loi 151 destinée à contrer les violences sexuelles sur les campus.

19 Mars 2018 à 14H05

Photo: Istock

En décembre dernier, l'Assemblée nationale du Québec a adopté la loi 151, qui vise à contrer les violences à caractère sexuel dans les établissements d'enseignement supérieur. Cette loi va-t-elle assez loin? Ses mesures permettront-elles d'assurer aux victimes le soutien et le suivi nécessaires? Ces questions feront l'objet de discussions lors d'une table ronde organisée par le journal Le Devoir et l'UQAM, qui aura lieu le 22 mars à la salle Marie-Gérin-Lajoie (J-M400).

Animée par Marie-Andrée Chouinard, directrice de l'information du Devoir, la table ronde réunira la professeure du Département des sciences juridiques Rachel Chagnon, directrice de l'Institut de recherches et d'études féministes (IREF), Sylvie Barcelo, sous-ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur, Mélanie Lemay, cofondatrice de Québec contre les violences sexuelles, Jessica Nadeau, journaliste au Devoir, et la chargée de cours et doctorante en sociologie Sandrine Ricci, coordonnatrice du Réseau québécois en études féministes (RéQUEF). Cet événement s'inscrit dans la série de rencontres Le Devoir de débattre.

La loi 151 oblige les cégeps et les universités à se doter d'une politique pour prévenir et combattre les violences sexuelles. Cette politique devrait prévoir, entre autres, des activités de formation obligatoires pour les dirigeants, les membres du personnel et les représentants des syndicats et des associations étudiantes; des règles encadrant les activités sociales ou d'accueil, comme les initiations; des modalités applicables pour formuler une plainte, effectuer un signalement ou fournir des renseignements à l'établissement concernant toute violence à caractère sexuel; une offre de services d'accueil, de référence, de soutien psychosocial et d'accompagnement des personnes par des ressources spécialisées.

«Souhaitée par plusieurs personnes, cette loi constitue un pas dans la bonne direction, dit Sandrine Ricci. On se félicite que la ministre Hélène David ait réussi, en peu de temps, à soumettre un projet de loi qui tient compte des points de vue des parties concernées et qui est prêt à être mis en œuvre. Cela dit, il est encore trop tôt pour évaluer son efficacité.»

Les violences sexuelles touchent d'abord les étudiantes, mais aussi le personnel, tient à rappeler la chargée de cours. «Porter plainte contre son supérieur ou contre son collègue, que l'on côtoie au quotidien, c'est souvent compliqué. Il faut inscrire les violences sexuelles dans un cadre plus large, celui des rapports de pouvoir, comme ceux qui sont associés aux relations hiérarchiques en milieu de travail ou aux conditions de précarité économique que vivent plusieurs étudiantes.»

Une mesure controversée

La loi prévoit une mesure qui est loin de faire l'unanimité. Les établissements d'enseignement supérieur devront se doter d'un code de conduite encadrant les liens intimes (amoureux et sexuels) qui peuvent s'établir entre une étudiante ou un étudiant et une personne ayant une relation pédagogique ou d'autorité avec celle-ci ou celui-ci, et ce, afin d'éviter tout abus de pouvoir ou toute violence à caractère sexuel. Aux États-Unis, certaines universités, comme Harvard, Yale et l'Université de Californie, interdisent aux professeurs d'avoir des relations sexuelles avec les étudiants.

«Un encadrement, comme le préconise la loi, ce n'est pas suffisant», soutient Sandrine Ricci. L'équipe ESSIMU – Enquête sexualité, sécurité et interactions en milieu universitaire –, dont elle fait partie, est en faveur de l'interdiction des relations intimes entre les enseignants et les étudiants. «C'est particulièrement important dans les cégeps, où les étudiants sont plus vulnérables en raison de leur âge et de leur manque relatif de maturité, note la chargée de cours. On estime qu'il est problématique qu'un psychologue, un avocat ou un médecin tombe amoureux de sa cliente ou de sa patiente. Pourquoi ce ne serait pas le cas pour les relations entre professeurs et étudiants?»  

Sandrine Ricci insiste enfin sur l'importance d'améliorer les mécanismes de signalement des gestes de violence sexuelle. «Comme le recommande le rapport d'enquête ESSIMU, il devrait être possible des faire des signalements anonymes afin de pouvoir montrer des dossiers. Il faut aussi accorder une attention particulière aux conséquences que peuvent  subir les victimes de violence sexuelle qui portent plainte, comme les représailles de la part de leur agresseur.»

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