Le pouvoir des municipalités

Face aux grands projets nationaux comme la construction d'oléoducs, les villes ont-elles leur mot à dire?

28 Mai 2019 à 14H55

Série Acfas 2019
Plusieurs scientifiques de l'UQAM organisent des colloques dans le cadre du congrès qui a lieu à l'Université du Québec en Outaouais du 27 au 31 mai.

Photo: Getty Images

Plus de 840 000 kilomètres de pipelines sillonnent le Canada d’un océan à l’autre, traversant au passage des centaines de municipalités. Les citoyens qui s’opposent à la construction d’oléoducs sur leur territoire éprouvent souvent un sentiment d’impuissance face aux décisions du gouvernement fédéral. La décision de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique rendue publique la semaine dernière, qui interdit à la province de légiférer pour contrôler le transport du pétrole du pipeline Trans Mountain, illustre bien ce sentiment.

Devant ces grands projets, les villes sont-elles des actrices insignifiantes qui doivent se soumettre à l’«intérêt national»? «Absolument pas, affirme Lucie Lamarche, professeure au Département des sciences juridiques. Bien qu’elles ne puissent pas interrompre les projets d’oléoducs, les municipalités peuvent mobiliser une panoplie de compétences pour soumettre ces projets à une réglementation appropriée. Elles peuvent, par exemple, déterminer à quelle distance de la nappe phréatique les tranchées doivent être creusées ou à quel endroit les clôtures qui entourent les pipelines doivent être installées.»

En collaboration avec Benoit Frate, professeur au Département d’études urbaines et touristiques, et David Robitaille, professeur à l’Université d’Ottawa, la chercheuse organise le colloque Le transport intensif de pétrole et les oléoducs canadiens : le milieu municipal impuissant? dans le cadre du 87e Congrès de l’Acfas, le 31 mai prochain. Le trio de chercheurs a  obtenu une subvention de près de 200 000 dollars du CRSH en 2016 pour creuser la question.

Le colloque présentera notamment les résultats d’analyses de mémoires de citoyens auprès d’organismes régulateurs – l’Office national de l’énergie et le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE), entre autres. «Dans bien des cas, ces organismes spécifient que les projets peuvent être réalisés sous réserve du respect des compétences municipales, souligne la chercheuse. Les villes peuvent ainsi prendre leur place par des moyens à leur portée, comme des plans d’action, des déclarations politiques ou des règlements municipaux.»

Parmi les présentateurs, Touwendé Roland Ouedraogo, étudiant au doctorat en droit, montrera l’émergence du milieu municipal dans les rapports et déclarations des organes des Nations Unies. «Depuis une dizaine d’années, les gouvernements locaux sont eux aussi imputables devant les grands traités de droits humains, dit la chercheuse. En matière de droit constitutionnel, cela redynamise la place des villes dans l’arbitrage des grands projets.»

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