Le gouvernement fédéral a publié le 19 décembre le rapport du comité indépendant d’experts sur les normes fédérales du travail, dont faisait partie la professeure du Département des sciences juridiques Dalia Gesualdi-Fecteau. Ce rapport contient 39 recommandations à l’intention de la ministre du Travail, Filomena Tassi, dont l’établissement d’un salaire minimum fédéral indépendant ajusté annuellement.
Énoncées dans le Code canadien du travail, les normes fédérales du travail établissent les droits fondamentaux (heures de travail, salaires, congés et jours fériés) des employés des industries du secteur privé – services bancaires, télécommunications, transport interprovincial et international – sous réglementation fédérale. De plus, elles contribuent à assurer des conditions équitables pour les employeurs en exigeant d’eux qu’ils respectent ces normes.
Plus tôt cette année, le gouvernement avait mis sur pied un comité indépendant d’experts chargé de moderniser les normes fédérales du travail afin de mieux protéger les travailleurs canadiens. Ce comité devait se pencher sur cinq enjeux spécifiques: le salaire minimum, les protections pour les travailleurs atypiques, le «droit à la déconnexion» en dehors des heures de travail, la voix collective des travailleurs non syndiqués ainsi que l’accessibilité et la transférabilité des avantages sociaux. Pour s’acquitter de son mandat, le comité a consulté environ 140 personnes et organismes d’un bout à l’autre du Canada en tenant des séances de discussions en personne avec un vaste éventail de parties prenantes à Vancouver, Winnipeg, Toronto, Ottawa, Montréal et Halifax.
«La nature du travail au Canada et dans d’autres économies avancées s’est transformée du tout au tout au cours des 50 dernières années, écrivent les experts dans leur rapport. Les travailleurs sont relativement moins nombreux à occuper des emplois permanents à plein temps, tandis que les travailleurs qui occupent des emplois temporaires, qui travaillent à temps partiel ou qui sont travailleurs autonomes représentent une plus grande proportion de la population active. L’inégalité des revenus, la stagnation des salaires et le recul des taux de syndicalisation soulèvent d’importantes questions sur la façon dont les travailleurs s’en tirent dans l’économie d’aujourd’hui et nous amènent à nous demander s’il y a lieu d’envisager de nouvelles politiques pour protéger les travailleurs, particulièrement ceux qui sont les plus vulnérables à l’exploitation.»
On peut consulter le rapport complet ici.