Rapport 2017-2018 de l'ombudsman

L'encadrement académique et administratif des étudiants ainsi que l'évaluation des études font l'objet de recommandations.

1 Mars 2019 à 15H29

Photo: Nathalie St-Pierre

Dans son rapport 2017-2018, présenté au Conseil d'administration le 19 février dernier, l'ombudsman de l'UQAM Muriel Binette fait état d'une légère baisse du nombre de plaintes et de demandes de consultation reçues à son Bureau par rapport à l'année précédente. L'ombudsman a reçu 415 demandes de consultation contre 496 en 2016-2017 et 343 plaintes contre 393 l'année précédente.

«C'est une situation normale, dit l'ombudsman. Le nombre de plaintes et de demandes de consultation pour l'année 2017-2018 correspond à la moyenne observée au cours des 10 dernières années.»  

Comme c'est le cas chaque année, la majorité des demandes (608 sur 758) provient des étudiants ou de leurs associations, de premier cycle principalement, et une bonne part de celles-ci ont trait à l'encadrement académique et administratif, à l'évaluation des études et à la perception des frais de scolarité.

La majorité des demandes reçues par l'ombudsman étaient des demandes de consultation (415), alors que 343 étaient des plaintes, dont 128 se sont avérées fondées. Des correctifs ont été apportés dans tous les cas où les plaintes ont été jugées fondées.

«Dans la recherche de l'amélioration des pratiques, l’analyse des plaintes non fondées peut être aussi révélatrice que celle des plaintes fondées, note Muriel Binette. Quant aux consultations, elles jouent souvent un rôle déterminant dans la prévention des conflits en permettant de régler un bon nombre de situations problématiques avant que les choses ne dégénèrent.»

Encadrement académique et administratif

Plusieurs demandes  des étudiants portent le soutien offert par le personnel dans la gestion des problèmes de nature académique ou administrative. Les problèmes sont généralement attribuables à un manque d’assistance, à une application trop stricte de la réglementation, à des retards ou à des erreurs dans l’information fournie par le personnel. Sur l’ensemble des dossiers traités, 64 % des demandes concernent l’annulation de cours hors délai, le report d’examen ou de remise de travaux et l’inscription aux cours.

«Les cas soumis ne sont généralement pas de nature systémique, souligne l'ombudsman. Ils exigent plutôt une intervention ponctuelle afin de s’assurer que les décisions prises soient justes et équitables.»

D'autres demandes concernent l'évaluation des études: le cheminement dans le programme; la contestation d’une note; l’exclusion d’un programme; les modalités de l’entente d’évaluation; le retard dans l’évaluation d’un mémoire ou d’une thèse.

Demandes de report

Depuis quelques années, on constate une augmentation des demandes de report d’examen ou d’annulation de cours pour des raisons médicales. Compte tenu de leur nature, la gestion de ces demandes nécessite un traitement au cas par cas qui, généralement, requière l’exercice du jugement plutôt que la simple application de règles prédéterminées souvent mal adaptées à des situations personnelles complexes.

Muriel Binette observe une certaine méfiance qui semble être associée au caractère répétitif des diagnostics posés relativement à l’anxiété et aux troubles d’adaptation. «Or, dit-elle, il a été démontré que l’anxiété de performance est de plus en plus fréquente en milieu universitaire, ce qui pourrait expliquer en partie l’augmentation des demandes de report d’examen ou de remise de travaux. On doit s'interroger sur les moyens à prendre pour faire de la prévention.»

Comme il est difficile de se prononcer sur l’ampleur réelle et la nature des problèmes soulevés, l'ombudsman recommande à l'Université de dresser un portrait des demandes afin d'identifier les moyens appropriés pour remédier aux problèmes, si problèmes il y a.

Infractions de nature académique

L'application du Règlement sur les infractions de nature académique (R-18) a fait l'objet de nombreuses plaintes et demandes de consultation depuis son entrée en vigueur en 2009. Le simple constat d'une infraction par un comité facultaire ou par un comité institutionnel entraîne automatiquement une mise en probation permanente, traduite par l’inscription de la mention «P» au dossier académique d’un étudiant. «Dix ans après l'adoption du règlement, l'heure est venue de faire le bilan», souligne l'ombudsman.

L’infraction de nature académique, telle que définie dans le règlement R-18, ne tient pas compte de l’intention coupable ni de la nature ou de la gravité de l’infraction. Ainsi, une personne qui n’aurait pas mis entre guillemets quelques citations, tout en indiquant sa source dans ses notes en bas de page ou dans sa bibliographie, se verrait attribuer la mention permanente «P» à son dossier, au même titre que la personne qui aurait sciemment plagié l'œuvre d’un auteur sans jamais l’identifier.

«Dans la majorité des cas qui m’ont été soumis, les problèmes relevaient plus de lacunes de nature méthodologique ou d’erreurs de bonne foi, indique Muriel Binette. L’attribution de la mention "P" dans ces situations me semble excessive, et sa durée devrait pouvoir être établie en tenant compte de l’ensemble des éléments du dossier.» C'est pourquoi Muriel Binette recommande que le règlement R-18 soit modifié afin que la durée de l’inscription de la mention «P», actuellement inscrite de façon permanente au dossier académique, puisse être modulée en fonction de la nature et de la gravité de l’infraction constatée, et que sa durée maximale soit prédéterminée.

Durée des études aux cycles supérieurs

En vertu du Règlement des études de cycles supérieurs (R-8), un étudiant qui n’aurait pas terminé ses études dans le délai prévu peut soumettre une demande de prolongation exceptionnelle au sous-comité d’admission et d’évaluation de son programme (SCAE). La durée totale des prolongations autorisées ne peut dépasser plus de trois trimestres et l’étudiant qui n’a pas finalisé son programme au terme de ces délais en est exclu.

Les retards dans la réalisation des exigences du programme ne sont pas, toutefois, uniquement attribuables aux  difficultés ou aux  négligences des étudiants, indique Muriel Binette. Celle-ci recommande la mise en place d’une procédure assurant le suivi des étapes importantes du cheminement d’un étudiant admis dans un programme de cycles supérieurs, afin de permettre une analyse objective des faits lors du traitement d’une demande de prolongation exceptionnelle pour compléter le programme.

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