Président du Conseil de la justice administrative

Le professeur René Côté aura pour mandat de faire enquête sur les plaintes déontologiques formulées à l’endroit des juges administratifs du Québec.

20 Juillet 2020 à 14H32

René Côté.

René Côté a été nommé, le 30 juin dernier, président du Conseil de la justice administrative par le Conseil des ministres du gouvernement du Québec.

Le Conseil de la justice administrative a pour principal mandat de recevoir, d’examiner et de faire enquête sur les plaintes déontologiques formulées à l’endroit des juges administratifs du Québec. Il peut aussi être appelé à donner son avis au ministre de la Justice sur diverses questions touchant la procédure ou l’administration de la justice administrative.

Professeur à l’UQAM depuis 1987 et détenteur d'un doctorat en droit international public de l'Université Paris X (1988), René Côté (LL.B., 1982) a été doyen de la Faculté de science politique et de droit, de 2005 à 2010, et vice-recteur à la Vie académique, de 2012 à 2018. Membre du Barreau du Québec, René Côté siège également à la Commission du droit d'auteur du Canada depuis 2018. Il est professeur associé au Département des sciences juridiques depuis l’an dernier.

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