Charte des données numériques de Montréal

Le professeur de l'ESG UQAM Nicolas Merveille a participé à la rédaction de la nouvelle charte.

8 Janvier 2021 à 14H48

Illustration: Getty Images

«L'idée d'une Charte des données numériques de Montréal s'est révélée non seulement pertinente, mais incontournable», affirme Nicolas Merveille. Le professeur du Département de stratégie, responsabilité sociale et environnementale de l'ESG UQAM a participé aux travaux d'élaboration ainsi qu'à la rédaction de cette Charte, fruit d'un travail de collaboration et de consultation amorcé depuis quelques années à Montréal.

«Ce projet ne pouvait faire l'économie d'une vaste réflexion sur les enjeux éthiques et d'acceptabilité sociale liés au déploiement de l'Internet des objets», précise le professeur. Le Laboratoire d'innovation urbaine de Montréal, le Service des technologies de l'information, de nombreux collaborateurs issus de différents services de la Ville, des partenaires des milieux numérique et universitaire ainsi que la communauté montréalaise participent aux consultations.

La première mouture de la Charte des données numériques de Montréal a été présentée l'automne dernier par François Croteau (Ph.D. études urbaines, 2018), responsable de la ville intelligente, des technologies de l'information, de l'innovation et de l'enseignement supérieur au sein du comité exécutif de la Ville de Montréal. «Les données demeurent des leviers importants en innovation, en développement social et en économie, soulignait à cette occasion l'élu montréalais. Quotidiennement, elles contribuent au fonctionnement des villes. Toutefois, avec la multiplication des outils de captation de données et l'usage grandissant des données analysées pour la prise de décisions, il est indispensable de se doter d'outils d'encadrement.»

Trois engagements fondamentaux

La Charte renferme 13 principes qui se déclinent sous forme de 3 engagements, le premier étant de «garantir les droits de la personne à l'ère numérique». «La circulation d'un nombre sans cesse grandissant de données numériques ne doit jamais nous faire perdre de vue les notions de confidentialité, de privacité et d'intimité, qui peuvent être facilement violées. Voilà pourquoi la Charte vise l'encadrement du cycle de vie complet de la donnée numérique, incluant sa production, son usage, son partage et son stockage», explique Nicolas Merveille.

«Assurer la primauté de l'intérêt général et du bien commun» constitue le deuxième engagement. «Les données numériques sont produites en quantité massive, ce qu'on appelle le big data, et elles sont en grande partie détenues par des acteurs privés. Il importe d'encadrer la gestion des données pour le bien commun», précise le professeur.

Le troisième engagement vise à «mettre les données au service de l'avenir». «Cela signifie que nous devons nous donner la possibilité d'expérimenter et d'innover, explique Nicolas Merveille. Tous ces mécanismes de régulation de la production de la donnée peuvent avoir comme effet pervers de limiter ou d'anéantir la possibilité d'innover, mais cela serait contre-productif. La donnée numérique peut améliorer nos vies et permettre à plusieurs individus de s'émanciper. Elle n'est pas négative sous tous ses aspects, bien au contraire, et il était important de le rappeler.»

L'inclusion numérique

Parmi les 13 principes de la Charte, on retrouve notamment l'inclusion numérique, note Nicolas Merveille. «L'un des enjeux majeurs liés à cet aspect est l'universalité de l'accès à la bande passante, précise-t-il. Dès qu'on s'éloigne des grandes zones d'Internet à haute vitesse, on se retrouve souvent dans des déserts de connexion, un non-sens dans une société, ou une ville, qui se veut numérique.»

Consultation en cours

Complémentaire aux cadres légaux existants, la Charte se veut évolutive et pourra être bonifiée au fil du temps avec l'émergence de nouvelles approches. Le professeur Merveille pilote à cet effet le processus de consultation en cours. «Lorsque nous aurons pris en compte les avis des experts, des institutions et des citoyens, nous pourrons bonifier notre proposition initiale afin que la Charte des données numériques de Montréal soit adoptée par les élus au printemps prochain», dit-il.

L'objectif de la Ville de Montréal est que tous ses collaborateurs adhèrent à la nouvelle Charte dès qu'il sera question de gestion ou de production de données numériques. «Je ne pense pas qu'il y ait plus de 10 villes dans le monde ayant adopté une telle Charte, note Nicolas Merveille, précisant que Montréal s'est inspirée de la Ville de Nantes. Je suis heureux que l'UQAM soit associée à une initiative aussi importante pour le développement de la ville intelligente. Encore une fois, notre université fait figure de précurseure.»

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