Protéger la santé des femmes au travail

Des chercheuses soumettent un mémoire sur le projet de loi 59 visant à moderniser le régime de santé et de sécurité au travail.

21 Janvier 2021 à 16H27

Dans le contexte de la pandémie, les travailleuses du milieu de la santé s'exposent à des maladies dangereuses et à l'épuisement.
Photo: Getty/Images

Le projet de loi 59 visant à moderniser le régime de santé et de sécurité au travail est loin de faire l’unanimité. Divers regroupements pour les droits des femmes, qui craignent que le nouveau régime entretienne des pratiques discriminatoires, ont formulé des critiques le 19 janvier dernier, lors de la commission parlementaire sur le projet de loi à Québec. Leurs craintes sont partagées par l’équipe de recherche interdisciplinaire sur le travail Santé-Genre-Égalité (SAGE). Le mémoire que celle-ci a déposé à la commission présente une analyse détaillée du projet de loi et évalue la manière dont la santé des femmes et d’autres catégories de travailleurs vulnérables est prise en compte.

Leader en recherche sur la santé au travail et les inégalités sociales et de genre au Québec, l’équipe SAGE réunit 16 chercheuses universitaires féministes, dont neuf professeures de l’UQAM (voir encadré), provenant de diverses disciplines: ergonomie, droit, psychologie, économie, communication, épidémiologie et relations industrielles. Plusieurs chercheuses de l’équipe sont également membres du Centre de recherche interdisciplinaire sur le bien-être, la santé, la société et l’environnement (CINBIOSE), basé à l’UQAM.

Dans son mémoire, qui contient 49 recommandations, l’équipe de chercheuses reconnaît que certaines dispositions du projet de loi comportent des améliorations pour les travailleuses, comme l’inclusion d’une obligation de prévention de la violence physique et psychologique au travail, y compris la violence conjugale et familiale, et l’ajout de dispositions impliquant la prévention des risques ergonomiques et psychosociaux. Cependant, les chercheuses estiment que le projet de loi pourrait faire reculer les droits des victimes à la réparation en cas de lésions professionnelles, ce qui nuirait aux efforts de prévention. 

Ne pas reproduire les inégalités

Selon les chercheuses, il faut éviter que le projet de loi ignore les inégalités sociales et de genre de l’ancien régime de santé et sécurité au travail, les perpétue, voire les amplifie. C’est le fil conducteur de leur mémoire. Le projet de loi 59, observe l’équipe SAGE, propose que l’application des mécanismes de prévention et de participation des travailleuses et travailleurs soit modulée en fonction d’une estimation du «niveau de risque», en ne tenant compte que des lésions déclarées, reconnues et indemnisées. Les chercheuses recommandent de retirer ce critère, qui perpétue la sous-estimation des risques auxquels les travailleuses sont exposées. Les femmes, rappellent les chercheuses, sont plus exposées que les hommes au travail répétitif, aux postures statiques prolongées, à la violence physique et psychologique et à des facteurs de risque reconnus pour la santé mentale. Ainsi, en raison de la nature des emplois qu’elles occupent, les femmes sont plus affectées par des troubles musculo-squelettiques, notamment dans les établissements de santé, et par des problèmes de santé mentale reliés au travail, deux types de lésions qui sont peu déclarées.

Les collaboratrices de l’UQAM

Huit professeures de l’UQAM ont collaboré à la recherche et à la rédaction du mémoire de l’équipe SAGE:

Stéphanie Bernstein (sciences juridiques)

Rachel Cox (sciences juridiques)

Dalia Gesualdi-Fecteau (sciences juridiques)

Mélanie Lefrançois (organisation et ressources humaines)

Hélène Sultan-Taïeb (organisation et ressources humaines)

Karen Messing (sciences biologiques)

Johanne Saint-Charles (communication sociale et publique)

Hélène Sultan-Taïeb (organisation et ressources humaines)

Nicole Vézina (sciences de l’activité physique)

L’équipe SAGE souligne, entre autres, l’importance de mieux protéger les travailleuses et travailleurs d’agences de placement de personnel et d’éliminer l’exclusion dont font l’objet les travailleuses domestiques. Il faut rehausser le temps alloué aux représentantes et représentants des travailleuses et travailleurs pour agir en prévention systémique, intégrer les risques pour les travailleuses enceintes au programme de prévention et agir sur les facteurs de risque organisationnels et psychosociaux, soutiennent les chercheuses.  Celles-ci relèvent également la nécessité de retirer les modifications limitant la reconnaissance des troubles musculo-squelettiques et de soutenir les travailleuses et travailleurs non syndiqués et des petits établissements en matière de prévention et d’indemnisation.

Comme le mentionne un article paru dans Le Devoir, la pandémie de COVID-19 nous rappelle, par ailleurs, que les travailleuses des milieux de la santé et de l’enseignement s’exposent à des maladies dangereuses et à l’épuisement. Or, la majorité des hôpitaux, tout comme les services de soins à domicile et les écoles primaires et secondaires, sont considérés comme des lieux de travail à faible risque par le Règlement sur les mécanismes de prévention inclus dans le projet de loi 59. Selon cette classification, leur employeur n’est donc pas tenu d’élaborer et de mettre en œuvre un programme de prévention pour chaque établissement visant à éliminer ou à réduire les dangers pour la santé et la sécurité.

Des chercheuses de l’équipe SAGE ont aussi rédigé des mémoires sur des enjeux spécifiques. C’est le cas de la professeure du Département des sciences juridiques Rachel Cox, qui a rédigé un mémoire sur l’obligation de protection de l’employeur en matière de violence conjugale. La professeure émérite du Département des sciences biologiques Karen Messing a accompagné le Conseil d'intervention pour l'accès des femmes au travail (CIAFT) lors de son audience pour présenter un mémoire sur l’équité pour toutes les femmes au travail.

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